‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 3)Chapitre 148 sur 192 · SAXE · texte numérisé non relu

SAXE

1815. Mai 18. Prusse. Traité de paix, de cession et de délimitaiîûn, ^Igné h

Vienne. Art. 9, p. 288, note 2.

1S19. Août 28. Prusse. Convention conclue à Dresde, par la mêtlîjjnnn A*'

l'Autriche, pour l'exécution du traité de paix du Ik ma\

1815. Art. 4, p. 288, note 2.

1831. Oct. 4. Mexique. Traité d'amitié et de commerce, signé h Londres.

Art. 5, p. 557.

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