COMPROMIS — CONNECTICUT

Compromis. Choix de l'arbitre : précision nécessaire, p. 393 et s. — Désignation de siirarbilre : commission mixle de Washington (25 fév. 1812), p. 449. — Faculté de demander des renseignements complémentaires, v.

Arbitre. — Frais de procédure : commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 449 ; commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. f)C5. ~ înronvênient des compromis laconiques : aff. franco-mexicaine (1" août 18i4), p. ,579. — Interprétation : commission mixte de l'art. 7 du traité Jay : aff. du netseij, thèse de l'agent bril.inni(pie Gostling, p. 52, opinion de M. Gore. p. (53 et s.,' noie doctrinale, p. 99; aff. du Sally, cap. Hayes, oi)inion du commissaire Pinkney, p. 131 ; opinion de la doctrine : Rivier, Bonfils, p. 102 ; commission de Washington (25 fév. 1842), p. 473 et s.: aff. de Porlendick (,30 nov! 18i3). p. 530. ~ Mode de paiement des condamnations éventuelles : commission mixle de Washinirton (25 fév.

18i2), p. 448-i9 : commission de Londres (15 janv. ia55), p. 064. — Ouestïons litigieuses : aff. franco-espagnole (13 avril 1852), p. Glu ot s. — Règlement de procédure : aff. de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p.

358 ; aff. des bailliages de Schieder, Rlomberg et Lipperode (25 janv.

1839), compromis de 1812, art. 4 et s., p. 404 : commission mixte de Washinfflon (25 fév. 1812), p. 448 ; convention entre les Ktats-Unis et le Mexique du 20 nov. 1843 (non ratifiée), p. .^,07 ; commission mixte de Londres, compromis, art. 2 et <; n 0C3 et s. ' *

Compromis inRKr.uLiEn. Affaire des ]>éages de la vallée Levantine. Tessin-Uri (15 août 181G), p. 272.

C0}fTEssE DE ro\'\vAY (affaire de la). Domicile ennemi, p. 072.

Concession publioite. V. Prior (affaire). Union Land C* (aff. de D.

CONCORniA (affaire du). Navire hollandais, chariTé de blé dWrchanjîel, saisi par les Russes pour transport de contrebande, p. 103. note 1.

CoNDiî: (princesse Louise de). Affaire du duché de Bouillon (1" juill. 1810) n 203. *'

CONTI-.MKRATION AMÉRICAINE. ScS pOllVOicS

sur les Etats particuliers, p. 14.

roNFisfATioN. Remplacée i)ar la préeni])tion, en matière de contrebande (wcipitis iisus, par l'art. 18 du traité Jay 09 nov. 1794). p. 4. — Appliquée aux Etats-Unis, pendant la guerre de l'In-

dépendance, aux dettes privées drs Américains vis-à-vis des Anglais, p.

12 ; application condamnée et réparée par le traité de Paris du 3 septembre 1783, p. ïJ.

CoNFisr\Tio\ DE BiE>is. V. Eleclciir d<^ Hesse. Laurent (affairci.

Conflit de lois. Opposition avec le droit des gens. Examen doctrinal de M.

Stri^ower, dans l'affaire des navires Créole et autres, p. 709 et s.

Confusion de dettes. Rente de larchichîincelier de TEmpire sur luclroi du Rhin ; éteinte par confusion, on ISlO.

Co\(iRrs D'Afx-Lv-CHAPKLLE (1818). Affaire du duché de Bouillon, p. 2Cm.

Congrès de Hxstvdt (1797-1799), p. 218.

Congrès de Véro.ne (1822), p. 598 et s.

Congrès de Vienne. Acte sur la constitution f.Mlôralive de IWllemasnc du S juin 1815 : art, 9, p. 4.30 ; art.^11. al. 4, p. 20() et les notes, texte, p. 4iC., comm., p. iOS : art. 14, p. 435: art. W p. *oj, iîo'(» 5. — Acte llnal du 9 juin 1815 : art. 40. 41. p. 228, note 2: art. 03. al. 3, p. 260. note 1. 405; art. ff), p. 393, note : art. 69, texte, 260 : art. Si texte, p. 270. — ( omilé poiu- les affaires de la Suisse : aff. des péago> de la vallée Levantine : mémoire du Canton d'Uri (30 nov. 1814), p. 2fiO, noie 1 ; réclamations du canton du Tessin (2 déc. 1814), p. 209, note 2: rapport général du Comité (10 janv.

1815), p. 209, note 3 : déclaration de^ puissances (20 mars 1815), art. 6. texte, p. 27t). — (Commission relative a la libre navigation des rivières : mémoire préparatoire du baron de Hnniboldt, p. 229 ; proposition ultérieure du même, p. 230, 232 : projet du dur de Dalberg, p. 229 ; déclaration du même, p. 230 ; proposition du baron de Berckheim, p. 230, 2il : procésverbaux de la 10* séance, p. 232. 235 : de la 12" séance, p. 233 ; règlement du 24 mars 1815, p. 235. — Commission realive à la succession au duché de Bouillon : mémoire du baron (ii^ (»agern, p. 258 ; mémoire du prince de Rohan, p. 259 ; observations présentées par le baron Vauthier au nom de l'amiral dWuvergne, p. 259; l>roposiLion du baron de Gagern et déci.^ion du Congrès sur le duché de Houillon, p. 200.

Cf)\\\i8sEMr\r. Présomptions résnl'.mt des mentions frauduleuses ou du défaut de... V, Propriété privée, caractère ennemi.

CoNNECTKur (lac). Affaires de la fron-

CONNEL — CUSHING

lière Nord-Est (4 oct. 1821), p. 309 et s., et (10 janv. 1831) p. 30 et s.

CowET. V. Hector (affaire). Domicile ennemi, p. 672.

Conseil aulique de l'Empire germanique.

R/Me dans l'ancien saint Empire, p.

254. — Survivance après 1815, p. 254- 55 ; exposé par le baron de Humboldt pour juger la question des rentes sur l'oclroi du Rhin, p. 230 ; décision adoptée par le Congrès de Vienne (Règlement du 24 mars 1815), p. 235-37. — Caractère particulier de sa juridiclion, p. 254-55.

Conserves. V. V^ivres.

OoNTREBA.\nE DE ciTERRE. Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay, l%tatslJnis-Grande-nretn£?ne (24 fév. 1804).

p. 28 et s.: aff. du Neptune, p. 137 et s. — Fourniture dans les ports neutres : instructions du flrouvernemenl américain aux collecteurs des douanes (4 août 1793), p. 36. — Liste proposée par les lîtnts-Unis t\ la Crande- Brelaffiie en 1704, p. 3 ; liste arrêtée par le traité du 19 novembre 1794 ; par le traité hispano-américain du 21 oct. 1795. p. 89, note 1. — Restriction aux objets d'ordre militaire d'après les premiers traités des Ëtats-Unis.

n. 29. V. aussi Hèles de trait. Biscuits. Bois. Charbon. Cordages. Farine.

Fer. Goudron. Afonnaie. Riz. Toiles A voiles. Vivres.

Contrebande de ouERnE aneioUis nsus.

Son rèfirlemenl par l'art. 18 du traité Jay (19 novembre 1794), p. 4.

CONTREHVNDF. « d'i\TIMID\TION ». V. NéCCS-

silé (théorie de la).

Contrebande par awiocie. Affaires du Friendshin, de VArazembo, opinion de lord Stowell, p. 492 et note 3. p. 493 ; commission mixte de Washington (25 fév. 1842) : aff. du Juliiis- Cœsar, p. 482 et s., note doctrinale, p. 492 et s.; aff. du Sjdnejf, p. 493 et note 2 ; aff. du Teriot (1847), p. 493, note 1; aff. du Trent (1861), p.

Contre-Mémoires. V. Répliques des parties.

Convoi ennemi. Saisissnbilité des navires neutres sous convoi ennemi d'après Fancienne théorie des représailles, p.

Cordages. Contrebande de guerre, p. 162.

Corruption des ((jmmiss vires (prétendue). .\ffaire du pniemenl dos créanciers britanni(|ues (S janv. 180?), p. 18.

Corsaires. Approvisionnement, armement et équipement, asile dans les ports neutres. V. Ballimore Uero.

Dolphin. EUzabeth. Estrelïa. Fanny.

Jamaica. Petit Démocrate. Petite Sarah. Sans-Culottes. Navires de guerre. Responsabilité de l'État neutre.

— Caution exigée d'eux d'après le traité entre les Êtat.s-Unis et les Pays- Bas du 8 oct. 1782, p. 29. V. aussi Caution de revenir en droiture.

COB.SAK Navire américain. V. Astor (aff. J. J.).

Convi (ilôt de), p. 580, 586-87, 588, 590.

CoRwiN. Secrétaire américain des finances. Affaire de WAlbion (1851), p.

cosTA-iiiCA r.ACKET (affaire du). Grande-Bretagne-Pays-Bas, arbitrage de M. de Marlens (25 fév. 1897), cit., p. "ïOO, note 1, 596, note 2. 628, note 2.

CoTF.swoRTH. V. Prior.

CouKSK .Pratique dans la guerre d'Espagne (1823), p. 601 et s.

CowLEv. Ambassadeur anglais î\ Paris.

Compromis dans l'affaire de Portendick (1842), p. 524.

Crampton (.t. F.). Plénipotentiaire britannique. Convention prorogeant les pouvoirs de la Commission mixte de Londres (17 juill. 1854), p. 667.

Créances privées. Confiscation prononcée aux États-Unis, pendant la guerre de rindépendance, des créances des Anglais, p. 12 ; mais condamnée et réparée par le traité de Paris du 3 sept. 1783, p. 13. — Entraves légales et judiciaires h leur paiement aux États-Unis, p. 2 ; aff. du paiement des créanciers britanniques (8 janv. li<02), p. 12 et s. V. au.s.si Intérêts.

CFEOfE (affaire du). Navire américain engagé dans le trafic des esclaves, Etats-Unis-Grande-Bretagne (11 janv.

1855), p. 686 et s.; sentence, p. 704 ; note doctrinale de M. Strisower, p.

705 et s.

CncuLLU. Mer territoriale : étendue. V.

William Turner (aff. du).

CuEVAs. Ministre des relations extérieures du Mexique. Négociations avec la France, en 1837-1838, p. 546 et s. — Conférences de Jalapa, p. 549 et s. — Déclaration sur le sort des Français au Mexique en cas de guerre, p. 551.

Cumberland (île). Affaire de l'interprétation de l'art. 1" du traité de Gand (22 avril 1822), p. 326.

CiTNNiNfiuvM (affaire William). Élal.s-Unis- Grande-Bretagne (6 aoi)t et 18 déc.

1708) : entraves légales au paiement dos dettes, p. IS, 22^

Ct sHiNG. Homme d'État américain. .Affaires du Mexique (1837), p. 445.

DABNEY — DOMICILE ENNEMI

Dabney. Consul des Êlats-Unis à Fayal (1814). Affaire du General Armstrong, p. 037 et s.

Dalbehc (duc de\ Plénipolenliaire français au Congrès de Vienne. Projet soumis à la Commission de navigation (2 fév. .^15), p. 229. — Déclaration au nom de la France sur le paiement des arriérés des renies sur l'octroi du Rhin, p. 230.

Dauphin (île)., .\ffaire de l'application de la sentence arbilralc d'Alexandre 1" (13 nov. 1826». p. 350, 353.

Dawson. V. Bons du Texas (aff. des). Décl\r\tion de 1780. Contrebande de guerre : exclusion des vivres, p. Iô2lt)3. — IJlocus, effeclivité, p. 487.

Déclaration de guerre. Caractère nonobligatoire, p. 570. — Effets sur les séquestres antérieurement faits à titre de représailles : aff. des navires mexicains (!•' août 1844), p. 576 et s.; aff. des prises faites pendant la guerre d'Espagne (1823), p. 632.

Déclaration de neutralité. Étals-Unis

(22 avril 1793), p. 33.

Déclaration de Paris (16 avril 1856), p.

99, 112, note 4, 164.

Décret de Bayonne (17 avril 1808), p. 92. — Berlin (14 ocl. 1806), p. 91. — Mn^N (17 déc. 1807), p. 92. - Rambouillet (23 mars 1810), p. 92.

Deffaudis (baron). Ministre de France à Mexico. Négociations de 1837-1838, p.

546 et s.

Delagoa (affaire de la baie de). Grande- Bretagne-Portugal (24 juill. 1875), cit., p. 265, note.

Demande reconventionnelle. Affaire du bailliage de Blomberg (25 janv. 1839), p. 416 ^et s.

Démembrement territorial. Effet sur les

dettes, p. 287.

Déni de justice. Commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 505. — Note doctrinale de M. Strisower, p.

726 et s. V. aussi Responsabilité on cas de déni de justice.

Dépens. Y. Frais de procédure.

Dermvn (lord). Affaire du Créole, p. 694. Déserteurs. Extradition : traité angloportugais de 1810, p. 645.

Desjxrdins (Arthur). Juriscons\illo français. Arbitre dans l'affaire Ben-Tilict (26 déc. 1898), cit., p. 500, note 2. Détresse. V. Navire. Nécessité.

Dette de Hollande (affaire de la). France- Pays-Bas (16 oct. 1816) : I. Exposé des faits, p. 276-80; IL Compromis cl

procédure, p. 280-86; III. Sentence.

p. 286 ; IV. Note doctrinale, p. 287-90.

Dettes hypothécaires. Traité de Paris

du 30 mai 1814, art. 21, p. 277. 2®. Dette publique. Droit de contribution, p. 288. — Droit de poursuite, p. 2î>7. V. aussi Annexion de territoire. Bons de la Floride. Bons du Texas. Démembrement territorial. Disparition d'Etat. Gage de dette publique.

DU.\A (affaire du). États-Unis-Grande- Bretagne (12 avril 17*J7.) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 50, 51, 123 ; thèse de I agent britannique, p. K » ; o|iinion< dos cc»nimissaires Gore, p. 124, et Trumhull, p. IJj ; note doctrinale, p. 134. — Opinion de lord Slowell sur le caractèr?

ennemi de la propriété privée déterminée d'après le domicile du propriétaire, p. 106, note 4.

DIANA (aff. du). Esclavage : nature juridique, p. 702-3.

DiGNrrÉ nationale. V. Honneur national.

Diligfjsce du neutre. V. Responsabilité

de TEtat neutre.

Diligence en cas d'^suhrection. \ . Responsabilité en cas d'insurrection.

DiMiTRY (A.). Secrétaire américain de la Commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 450.

Di/tECiOR (aff. du). ÊtiUs-Unis-Grandc- Brelagnc, Commission m.ixte de Londres (15 janv. 1855) : mer territoriale, péciie, p. 668, note 2.

Disparition d'État. Effet sur les dettes.

DoDSON (John). Avocat de la Couronne en Angleterre. Consultation dans l'affaire du blocus de Portendick (18S), p. 515, note 2.

DOLPHIN (affaire* du). Corsaire américain armé en France pendant la guerre de l'Indépendance des États- Unis, p. 212.

I)».>.\i\im:s de l'octroi. Domaines de Fuldo et de Ilanau hypothéqués au service des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 2?3. 224 ; valeur de l'hypothèque, p. 25i.* et s.

Domaine extrxordixaire de lEmpike FRANÇAIS. Origine et organisation, p.

226. note. — Acquisition de rentes sur l'octroi du Rhin, p. 226, 228.

Domicile e\.nemi. Cas dans lesquels il confère la (|ualité d'ennemi : aff. l^^^"rcnl, |). 609 et s.; aff. Uhde, p. 078 et s. V. aussi Abo. Aina. Ann. Connel v.

lleclor. Diana. Drummond. Wflrmonic. Jacobus Joannrs. Propriclé privée.