DOIIIGILB DE FACTO — ELISA

Domicile de {aclo et de iure, V. Propriété privée.

Dommages. V. Estimation des dommages.

DoMMxiGES INDIRECTS. Affaire de l'application de la sentence arbitrale de l'Empereur Alexandre I" (États-Unis-Grande-Bretagne, 13 nov. 1826), p. 348. — Commission mixte de Washington, Etats-Unis-Mexique (25 fév. 1842) :

aff. Baldwin (23 fév. 1841), p. 465, 466, 467 ; aff. du William (10 mars et 31 juin. 1841), p. 470 ; affaire Jethro Mitchell (5 janv. 1842), p. 471. — Affaire de Pôrlendick (France-Grande- Bretagne, 30 nov. 1843), p. 518. — Affaire Pacifico (Grande-Bretagne-Grèce, 5 mai 1851), p. 581, 586, 595 et s. — Aff. de ïAlabama (Élals-Unis-Grande- Bretagne, 14 sept. 1872), p. 100, lOÎ, 596, note 2. -- Aff. du Costa-tnea Packet (Grande-Bretagne-Pays-Bas, 13/25 (év. 1897), p. 596, note 2.

DoMM.\GEs-iNTÉRÊTs. V. PHscs maritimes.

DOBis. Navire anglais capturé dans les eaux portugaises par des corsaires américains, pendant la guerre de 1812- 1814, p. 646.

Douanes. Commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 494 et s. — Commission mixte de Londres (15 janv.

1855), p. 754 et s. — V.Albion. Calmonl, Calmonl, Greaves et O'.llenri- Thompson. Occupation en temps de guerre. O'Flahcrty. Uhde. William- Turner.

Droit de commerce, p. 532 et s.

Droit de conservation. Cause légitime de suspension des stipulations internationales. Affaire de Pôrlendick (30 nov. 1843), p. 516 et s., 522 ; examen doctrinal, p. 532 et s.

Droit de contribution. V. Délie publique.

Droit de postlimmie. \'. Postlinimitim.

Droit de poursuite. V. Dette publique.

Droit de prévention. V. Blocus.

Droit de prise. V. Prises marilimes.

Droit de refuge, V. Navires.

Droit de visite. V. Visite (droit de).

Droits acquis a l'étranger. Protection sur le territoire. Aff. des navires Créole et autres, note doctrinale de M. Strisower, p. 724 et s.

Droits patrimoniaux. DisUnction avec le droit do souveraineté, p. 403, 415, 420 et s., 433 et s.

Drouyn de Lhuys. Ambassadeur de France à Londres (1850) : aff. Pacifico, p. 585 et s.; arrangement convenu avec lord Palmerslon (19 avril 1850), p. 587 ; son rappel de Londres, p. 588. — Président du Conseil des ministres. Affaire du General Arms-

trong (30 nov. 1852), p. 678.

Drummond (affaire). DomicUe ennemi, p. 673.

DucoiNG (affaire Tliéodore). États-Unis- Mexique (5 avril 1841) : emprunts forcés, p. 460.

Ducos. Membre français de la Commission mixte (1840-1842), chargée de régler l'affaire de Portcndick, p. 521 et note 2.

DuDLEY (île). V. Fundy (affaire des îles de la baie de).

DuDON (baron). Conseiller d'État français. Agent français dans l'affaire de la dette de Hollande (16 oct. 1816), p. 282. -- Membre de la Commission mixte de liquidation réunie a Paris, en 1815, i). 277.

Dumon. Membre français de la Commission mixte (1810-1842), chargée de régler l'affaire de Pôrlendick, p. 521 et

DUNDEE. Navire angais capturé dans les eaux portugaises par des corsaires américains, pendant la guerre de 1812-1814, p. 646.

DUSOis. Brick de guerre français. Affaire de Portcndick (30 nov. 1843), p. 513, 525.

DuPERRÉ (amiral). Ministre de la marine et des colonies do France. Affaire de Pôrlendick (30 nov. 1843), p. 516 et s.

Dyndhurst. Lord-chancelier. Affaire du Créole, p. 694.

Eaux neutres. Violation : examen doctrinal, p. 200 ; pratiques anciennes, p. 635 et s.; opinion do lord Stowell, p. 641. V. aussi UnhHseade (aff. de 1'). Essex. Levant. Pi incesse de Ligne.

General Armslromj (aff. du). Prises marilimes. Responsabilité de l'État neutre.

ÉCLIPSE (affaire de D. États-Unis-Mexique (25 fév. 1842) : honneur national, p. 481.

Effectivité. V. Blocus, conditions de validité.

Ehler (affaire John). Étals-Unis-Mexique (2 juin 1841) : condition de validité des réclamations, p. 474.

EiCHHOFF. Directeur général de l'octroi de navigation du Rhin. Statistique sur les produits de l'octroi, p. 224.

Kldon (lord). V. Scott (John).

Electeur ahchi-cii \ncelier. V. Archichancelier de TErapire germanique.

Electeur de Hesse. Confiscation de ses biens par Napoléon, p. 227, 228 ; effets après 1815, p. 230. 212, 244.

EUS A. Navire anglais. Blocus de Por-

ELIZA — BSTBBLLA

tfindick (1835), p. 515 et s., 518, 526, 558, 529, 537, 538.

ELiZA. V. Francis and Eliza.

tuzARETH (affaire de I'). Étals-Unis- Grande-nrelaerne (5 nov. 1798) : responsabilité de l'Etat neutre, p. 51, 188 et s.; opinion du surarbilre TrumbuH, p. 190 cl s.; note doctrinale, p. 200 et s.

Ellicott. Géographe anglais, p. 318.

Elus. Ministre des États-Unis au Mexique. Interprétation de la convention de 1839 (Commission mixte de Washington), p. 455, 480.

Embargo. Mesure prise, a\ix États-Unis, par Yact du 22 déc. 1807, contre les vaisseaux anglais et français, p. 294.

l'MBAnr.o HOSTILE. Affaire du Boedrs Liist (opinion de lord Stowell), p. 468, note. — Affaire de responsabilité à rai.son d'actes de guerre, France-Mexique (1" août 1841), p. 568, 577.

Embxrgo rAcnio[E, p. 468 et s., ^69,

Embargo préventif, p. 577, 633-634.

EMBisrAPE Caff. de T). Navire français.

Capliire dans les eaux américaines, en 1793, le brick anglais Grange, p.

33, 35, 630 ; est reçu dans les ports dos Klals-Unis, p. 213; est obligé de rostiturr sa prise, p. ()-i2.

Emeute. \ . Insurrection.

1]molijme.\ts. V. Honoraires.

Emprunt d'État. V. Dette publique.

Emprunt d'Étvt r.\R\.NTi. Emprunt grec de 1832, p. 580, 586 [ine, 588, 590. V. aussi Bons de la Floride.

Emprunt de Silésie (affaire de V). Grande-Bretagne-Prusse, p. 56, 58, 110 ; valeur internationale des jugements des tribunaux internes de prises, p. 87, note 2 ; épui-^cinent des moyens judiciaires, conditions de validité des réclamations diplomatiques, p. 596.

Emprunt don Migi;el, p. 4()6 et note.

Emprunts forcés. Pratique au Mexique, p. 442, 546 et s.; aff. Théodore Ducoing, États-Unis-Mexique (5 avril \Mli p. 400 ; aff. Homan, Commission américaine (22 janv. 1850), p.

461, note 1 ; aff. Me Manus, Étafs- Unis-Me\iquc (20 nov. 1874), p. 460, note 2, 401.

EScoMirM (affaire de T). Navire américain engagé dans le trafic des esclaves, p. 087 cl s., 692 et s., 722.

Engelharot. Membre français de la Commission mixte de liquidation (1841) dans l'affaire de Porlendick (30 nov.

Enrôlement sur territoire neutre. Enrôlement de marins par le ministre

français Genêt, en 1793, aux Étals- Unis, p. 33 ; attitude du gouvememcut américain, p. 34 ; prétention de Genêt, p. 35; examen doctrinal, p. 200.— Opinion de Bynkershoek, Valtel et VVolff.

p. 203, texte et note 3. — Proclamations italiennes du XVIIP siècle, p.

207 et s. V. aussi Rae (affaire Mac).

ENTERPRiZE (affaire de I'). Navire américain engagé dans le trafic des esclaves. États-Unis-Grande-Bretagne (23 déc. 1854), p. 686 et s.; sentence, p. 703 ; note doctrinale de M. Strisower, p. 705 et s.

Epuisement des moyens judiciaires. Condition de validité des réclamations diplomatiques. Commission mixte de l'art. 6 du traité Jay : aff. de l'évéque Inglis (19 fév. 1799), p. 24. — Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay. p. 48: aff. du Sally (cap. llaycs), (26 juin 1708), p. 131 ; aff. du Neptune (2C juin. 1797), p. 138-139. 161. — Cornmission mixte de Washincton 0^5 fév.

1842), p. 460. 474, 476, — Affaire Paci- Iko (5 mai Ifôl), p. 582-83, 51^96.

Equipement de navires. V. Navire? de guerre.

Erié (lac). \ . Frontière des lacs \\% juin 1822) (aff. de la).

Erving (ii. \\ .). Agent américain a la Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay (24 fév. 1804), p. 43.

Esclavage. Caractère au point de vue du droit des gens. Affaire des navires Créole et autres (Commission mixte de Londres, 1855) : opinion des agents des parties, p. 696 et s.; des commissaires, p. 697 et s.i du .surarbitre, p. 703 et s.: note doctrinale de M. Slrisower, p. 707 et s. V. aussi Abbott.

Holloway. Holroyd. Marshall. Slory.

Stowell (lord). Traite des noirs.

Esclaves. V. Interprétation de l'art 1" du traité de Gand (affaire de 1"). Navires engagés dans le trafic des esclaves.

ESPEiGii iXavire anglais. Capture le Twee Gehroeders à proximité des eaux prussiennes, p. 64i.

ESPOIR. Navire français, p. 610, note 2.

ESSEX. Frégate américaine, assaillie, à Valparaiso, par des navires anglais, à la veille de la guerre de 1812, p. 636.

EsTiMVTioN DES DOMMXGES. Commission mixte de Washington : aff, de YOphyr (20 janv. 1812), du General Morchs (25 fév. 1842), du .uercitrif (25 fév.

1S42\ de Vlnduslry (25 fév. 1812). p.