V. aussi Prises maritimes

ESTRELLA (affaire de 1'). Equipement dans les ports neutres, p. 2()6, note 3.

ÉTAT FÉDÉRAL — FEBNANDEZ DBL CASTILLO

Etat fédéral. Compétence en matière de frontières : aff. de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831j, p. 381 cl s., 391 et s. — Dette publique des JÊlals membres. V. Bons de la Floride. I3ons du Texas.

Etat nouveau. V. Reconnaissance d'...

Evans. Membre de la Commission interne américaine relative aux réclamations contre le Mexique (1849-1851), p. 511.

Evans (J.\ Secrétaire de la Commission mixte dans l'affaire du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 180*2 1, p. 17.

EvERETT. Secrétaire d'Êlat américain.

Affaire du General Armsirong (30 nov. 1852), p. 648. — Aff. du Jones (29 nov. 1854j, p. 733.

Excès de pouvoins. Arbitre : aff. de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p.

379 et s., 395 et s.; aff. du General Armstrony, p. 049. — Commission mixte, p. 64, 305-6.

EXCUAi\GE (ailaire de 1). Compétence de l'Elal territorial, p. 711, noie 3.

Experts. Affaire de 1 identité de la rivière de Sainte-Croix (25 ocl. 1798), p. 7, 9. — Aff. de la frontière Nord-Est (4 ocl. 1821), p. 309. — Aff. de la frontière des lacs (18 juin 18^2), p. 314 et (24 déc. 1827) p. 319.

Expulsion arbiiuaike. V. Hesponsabilité en cas d expulsion.

Expulsion en temps de guerre. Droit conventionnel du Mexique, p. 550, 557; des Etats sud-américains, p. 564 et note 3. — Légalité : arbitrage de la Reine Victoria (1" aoiU 1844) : thèse du gouvernement français, p. 556 et s.; examen doctrinal, p. 564 cl s. — Pratique au Mexi(iuc dans la guerre contre la France (1838), p. 552.

• Extradition. Traite anglo-américain du 9 août 1842, p. 388.

Fagel (général). Ministre du Roi des Pays-bas à Paris. Membre de la Commission mixte de Paris dans l'affaire de la dette de Hollande (16 oct. 1816), p. 281.

Fait du prince. V. Responsabilité du...

Fait nouveau. Découverte après la sentence : aff. de la frontière Nord- Est (10 janv. 1831), p. 387 et s. — Pièce fausse soumise au surarbitro sans avoir été soumise aux commissaires :

aff. Aaron Leggett (23 fév. 1842), p.

FAi.TiNA (affaire du). Opinion du juge Story sur les effets de l'occupalion en temps de guerre, p. 339.

FAME (affaire du). Etats-Unis-Grande- Bretagne (6 juillet 179/) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p.

120 ; note doctrinale, p. 123.

Famine. V. Vivres.

FAS.MY. Navire anglais capturé (8 mai 1793) par le Sans-Cu lottes, corsaire français, armé aux Êluls-Unis, p. 36, 185. Affaire entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne (16 octobre 1798) : responsabilité de 1 Etat neutre, p. 51, 185 ; opinion du surarbitre TrumbuU, p. 185 et s.; note doctrinale, p. 200 et s.

FAMoxiE (affaire du). Grande-Bretagne- Grèce (18-18), p. 580, 586, 587, 588.

Farine. Contrebande de guerre : pratique anglaise dans la guerre sud-africaine (1899-1902), aff. des Maria, Béatrice et Mashona, p. 163. V. aussi Vivres.

FAHMLii (affaire du). Ëtals-Unis-Grande- Brelagne (20 mars 1797) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 50, 51 ; opinion des commissaires Gore et Trumbull, p.

121 ; note doctrinale, p. 123.

Fauchille (Paul). Directeur de la Revue

(jén. de dr. intern. public. Note doctrinale dans r affaire de Portendick (30 nov. 1843), p. 532-544.

Fausse application des lois nationales.