‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 3)Chapitre 163 sur 192 · V. Responsabilité pour · texte numérisé non relu

V. Responsabilité pour

Fayal (ile de). V. General Armsirong.

Featherstonhaugh. Expert anglais dans l'affaire de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p. 384.

Fer. Contrebande de guerre, p. 162.

Ferdinand Vil. Roi d'Espagne. Rôle dans les affaires de 1820-1823, p. 598 et s.

Fermeture de ports. Condition de validilé en cas de nécessité : aff. de Portendick (30 nov. 1843), discussion diplomatique, p. 516 et s., examen doctrinal, p. 532 et s. — Conditions de validité en temps de guerre civile : aff. des scbooners Juiius-Cassar^ Champion et i^ouisiana, (Etats-Unis-Mexique, commission mixte de Washington, 25 fév. 1842), p. 482 et s., thèse du gouvernement mexicain, p. 484, note doctrinale, p. 488 et s.; pratique espagnole, p. 488 ; jurisprudence américaine, p. 489, 491 ; jurisprudence anglaise, p. 4^1 ; décision du Président Jefferson contre la marine militaire britannique (juill. 1807), p. 291.

Fernandez DEL Castillo (P.). Membro

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