FIGANIBRB — FULDE ET HANAU

mexicain de la Commission mixte de W ashington (25 fév. 1842), p. 450.

l''iG\MiKE (dej. Minisire de Portugal à V\ ashinglon. Hèglement (1851) de l'affaire du General Annstrong^ p. 639.

FiLLMORE (Millard). Président des États- Unis. Mc.^bage du 28 janv. 1852 sur les différends avec le Portugal, p. 649. TiNLAY (affaire». Grande-Brelagne-Grèco

TisHER Ames. Homme d'Etat américain :

appuie le Président Washington dans son refus de communiquer à la Chambre des représenlanls la correspondance diplomatique sur le traité Jay, p. 5.

FirTE i>E SoucY (comte de). Membre de la Commission arbitrale de Leipzig, dans 1 affaire du duché de Bouillon, nomme par le prince de Rohan (1" juiil. 1816), p. 261.

FiTZHEHBERT. Plénipotentiaire britannique dans la négociation du traité de Paris du 3 sept. 1783, p. 5.

FiTzsiMONS (Th.). Commisaire américain dans l'affaire du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p. 17. Fleuves. Détermina. ion de la ligne médiane : aff. de la frontière des lacs (24 déc. 1827), p. 321 et s. — Liberté do navigation : évolution historique, note doctrinale de M. Sloerk, dans l'affaire de rentes sur l'octroi du Hhin (20 mars 1816), p. 247 et s. V. aussi Grotius. Saint-Laurent. Vattel. VVheaton.

Floride. V. Bons de la Floride.

Fonds pie de Californie (affaire du). Etats-Unis-Mexique (14 oct. 1902), cit., p. 100, note 2, 101, note 2.

Fohbes V. CociiiiANE (allairc). Revendication d'esclaves, p. 698, 724, note 3. Force majeure. V. Traité.

Forsyth. Secrétaire dÊlat américain. Katiticalion de la ",onvention additionnelle du 3 avril 18:J5, p. 443. — Affaires du Texas (18o()), p. 443 et s.; négociations avec le ministre mexicain Martinez en vue d'un arbitrage (1838), p. 445 et s., 480, 484, 487 ; traité du 11 avril 1839, p. 447, 449. — Affaire Mac Leod, \). 681 et s.

Fort Rouse. V. Frontière Nard-Est (aff.

de la) (4 oct. 1821), (10 janv, 1831). fOHTE (affaire de la frégate). Brésil- Grande-Bretagne (18 juin 1863) : honneur national, cit., p. 482, note 1.

FORTUNA (aff. du). Esclavage : nature juridique, p. 702, line.

Foster. Membre de la Commission de

Halifax (I08O), p. 747.

Fournitures d armes (affaire de). Etats*

Unis-Mexique (20 avril 1841), p. 461.

\'. aussi Contrebande de guerre.

Fournitures par les neutres aux belu-

GÉRANTS. Pratiques anciennes, p. 205.

Fox. Ministre britannique à Washington

(1837). Aff. Mac Leod, p. 681 et s, / OK (affaire au). Opinion de lord Slowell sur le caractère international des tribunaux de prises, p. 94, %.

Frais de procédure. Affaire de. 1 application de la sentence arbitrale de 1 Lmpereur Alexandre I* (13 nov. 1826), p. 345 ; aff. de Schieder, Blomberg et Lipperode (25 janv. 1839», p.

406, 416-17, 4*23; aff, Pacifico (5 mai 1851), p. 597. V. au:?si Compromis.

FRAiSCta Attu tus A (aff. du). Droit de refuge des navires dans les ports étrangers en cas de nécessité, p. 701.

Francfort (Grand-Duc). Chargé du service des rentes sur l'octroi de navigation du Rhin, p. 223.

Francfort (Grand-Duché). Formation en 1810, p. 223. -- Disparition en 1815, p. 228.

Franklin. Homme d'Éta^ américain. Plénipotentiaire des États-Unis dans la négociation du traité de Paris du 3 sept. 1783, p. 5. 12, 311, 364, 3^.

FRtuEBiCK UOLKE (aff. du). Droit de refuge des navires dans les ports étrangers en cas de nécessité, p. 701.

Frederick (île). V. Fundy (afifaire des

îles de la baie de).

FRiESusmp (affaire du). États - Unis- Grande-Bretagne. Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay : faculté pour les commissions mixtes de statuer sur leur compétence, p. 64, 68. — Opinion de lord Stowell sur la contrebande par analogie, p. 492, et note 3.

Froment. V. Vivres.

Frontière des lacs (affaires de la). Etats-Unis-Grande-Bretagne (18 juin 1822), p. 311 et s., texte de la senlenc^î, p. 314 et s.; (24 déc. 1827), p. 318 et s.; échec de la Commission, p. 322 ; note doctrinale, p. 323.

Frontière Nord-Est (affaires de la). États-Unis-Grande-Bretagne. Commission mixte (4 oct. 1821), p. 306 et s.; dissentiment des commissaires, p. 309. — Arbitrage du Roi Guillaume III (10 janv. 1831) : 1. Exposé des faits, p. 355-58 ; 11. Compromis et procédure, p. 358-71 ; 111. Sentence cl suites, p. 371-91; Iv. Note doctrinale de M. Asser, p. 391-400.

Fulde et Hanau (principautés de). Condition juridique de 1806 à 1810, p. 227.

note.

Fulde et Hanau (territoires de). Forma-

PUNDY — GOLFE

lion du Grand-Duché de Francfort (1810), p. 223 ; remise au Grand-Duc, le 15 mai 1810, p. 224 ; hypothéqués aux rentes sur Toclroi de navigation du Rhin, p. 223 ; annexés à la Prusse, p. 228.

Fu.NDY (aff. des îles de la baie de).

Etats-Unis-Grande-Bretagne (24 nov.

1817), p. 298 et s.; sentence, p. 303; note doctrinale, p. 304 et s.

Gabriac (marquis de). Ambassadeur de France. Affaire de Portendick (30 nov.

1843), p. 518 et note 2, 521 et note 2.

Gaertner (baron F.-C. de). Ancien membre du Conseil aulique de l'Empire germanique. Membre de la Commission arbitrale de Vienne dans l'affaire des rentes sur l'octroi du Hhin (26 mars 1816), p. 238, 244-46.

Gage. V. Assignation de dette.

Gage de dette publique. Impôts, p. 283 et s., 288.

Gagern (baron de). Plénipotentiaire néerlandais au Congrès de Vienne. Mémoire sur l'histoire du duché de Bouillon, p. 258 ; proposition sur le sort du duché, p. 260. — Ministre du Roi des Pays-Bas à Paris. Note aux ambassadeurs des Cours alliées (11 nov. 1815), au sujet des intérêts de la dette de Hollande, p. 278.

Gahagan (affaire). États- Unis-Mexique (23 fév. 1842) : fait du prince, p. 472.

Gaines. Général américain. Affaires du Texas (1836). p. 443.

GALAXY (affaire du). Ëlats-Unis-Mexique (23 fév. 1812) : fait du prince, p. 471.

Gallatin. Homme d'Ëtat américain. Son opposition au Président Washington au sujet de la communication à la Chambre des représentants de la correspondance diplomatique sur le traité Jay. p» 5. — Négociateur du traité de Gand (1814), appréciation du traité, p.

297, note 2. — Négociateur de la convention de commerce avec la (irande- Hrelagne du 3 juill. 1815, p. 297, note 4. -- Convention du 20 oct. 1818, p.

741. — Ministre plonii)Otentiairc des Elals-l.nis à Londres. Affaire de l'application de la sentence arbitrale de l'Empereur Alexandre 1" (13 nov.

1826), p. 350 ; aff. de la frontière Nord- Est (10 janv. 1831), p. 358 et s.; mémoire américain, p. 361 et s. — .A.ppréciation du traité anglo-américain du 9 août 1842, p. 390.

GAMBiA' Navire anglais. Affaire de Portendick (30 nov. 1843), p. 518, 529.

Gambier (lord et vice-amiral). Négociateur anglais du traité de (}and (181%), p. 296.

Gao.na. Maréchal mexicain. Négociation avec l'amiral Baudin, en 1838, p. 552, note 1.

Garantie. V. Affecla*ion de revenus.

Emprunt d'État.

Gahdere V. Col (affaire). Prises maritimes, p. 738.

Gascq. Pair de Franco. Affaire de Portendick (30 nov. 1843), p. 531.

GAZELLE. Brick de guerre français. Blocus de Portendick (1835), p. 515.

Gebietshoheit, p. 4^4. V. Souveraineté,

évolution en Allemagne.

CES EH AL ARMSTROSG (affaire du brick). Etats - Unis - Portugal. Arbitrage du Prince Louis-Napoléon : 1. Exposé des faits, p. 635-39 ; II. Compromis et procédure, p. 639-46 ; III. Sentence et suites, p. 646-50 ; IV. Note de M. Kleen, p. 650-60.

GESEHAL ÀioRELAS (affaire du brick). Etats-Unis-Mexique (25 fév. 1842) : estimation du dommage, p. 463.

GESEHAL QUtMAMLLA (El). Corsaire espagnol : aff. de la Vigie, p. 606.

GESERAL URREA. Vaisseau mexicain. V.

Champion. Julius-desar. Genêt. Ministre français aux Etats-Unis.

i)a conduite en violation de la neutralité américaine, en 1793, p. 3, 33 ; son rappel, p. 3 ; sa correspondance avec le secr. d'État Jefferson, p. 193 et s. Gerolt (baron). Ministre de Prusse à Washington (1843). Commission mixte de Washington (25 fév. 1842), suites, p. 457. — Application des tarifs douaniers américains à Vera-Cruz, p. 754.

GERTRLDE (aff. du). Droit de refuge des navires dans les ports étrangers, p.

Gibbon. Auteur du mémoire britannique à la Cour de Versailles dans l'affaire des violations de neutralité de la France pendant la guerre de l' Indépendance des Etats-Unis, p. 211.

GiLcniusT, Chief. justice américain. Légalité du bill d indemnité (26 janv. i6ôoh dans l'aff. du General Armslron(j, p. 648 et s.

Glarakis. Ministre des affaires étrangères de Grèce (1843). Affaire Pacilico (5 mai 1851), p. 582.

Glennie (A.). Assesseur britannique à la Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay (24 fév. 1804), p. 43.

Golfe. Etendue des eaux territoriales en matière de pèche. V. Mer territoriale.