SCOTT
ricain de la Commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 450.
Rush. Secrétaire d'État américain in partibus. Limitation des navires de guerre sur les lacs de la frontière anglo-américaine (28 avril 1817), p. 329 et s. — Convention du 20 oct. 1818, p.
RussELL (J.). Négociateur américain du traité de Gand (1814), p. 295.
RussELL (lord John). Secrétaire d'État anglais pour les affaires étrangères.
Traité anglo-américain du 8 fév. 1853, p. 662. — Blocus en cas de guerre civile (1861), p. 491.
RuTHERFORTH. Jurisconsultc anglais.
Opinions. Dommages-intérêts en matière de prises (calcul des), p. 80. — Vivres contrebande de guerre, p. 151.
RuTTiMANN (Vincent de). Avoyer de la ville et de la République de Lucerne.
Membre de la Commission arbitrale de Zurich, dans l'affaire des péages de la vallée Levantine (15 août 1816), p. 273,
Saavedra (J. Garcia de). Auteur espagnol du XVi siècle. Mer territoriale, p. 496.
Sabine. Auteur américain d'un traité sur les pêcheries, p. 744.
Saint-Georges (île). V. Frontière des lacs (24 déc. 1827).
Saint-Jean (rivière). Frontière Nord-Est (4 oct. 1821) (10 janv. 1831).
Saint-Jean-d'Ulloa. Fort mexicain bombardé et occupé i)ar les Français en 1838, p. 552.
Saint-Joseph (île). V. Frontière des lacs (24 déc. 1827).
Saint-Laurent. Liberté de navigation, p. 323. V. aussi Frontière des lacs (18 juin 18'22). Frontière Nord-Est (10 janv. 1831).
Saint-Tammany (île). V. Frontière des lacs (24 déc. 1827).
Santa-Anna (général). Président du Mexique (1833), p. 442.
Sainte-Croi4 (affaire de l'identité de' la rivière). Etats-Unis-Grande-Bretagne (25 oct. 1798), p. 5 et s. ; sentence, p. IL — (Ile de). Découverte et nommée ainsi, en 1604, par le géographe français de Monts, p. 6 ; décrite par l'explorateur français Chaplain, p. 6. — (Rivière de). La carte Mitchell de 1755, sôus le nom de rivière de l'Est, la fait tomber dans la baie de Passamacadie, p. 5 ; nommée par les indigènes le Magaguadavic, p. 6.
Salisbury (lord). Premier ministre anglais. Opinions. Vivres contrebande de guerre lorsqu'ils sonl d^'istmés. i l'ennemi, p. 173.
SALW (cap. Choate) (affairiï di^. iitats- Unis-Grande-Bretagne (Li avril 1797J :
prcsomplion du caraclèn- ennemi de la propriété privée, p. 48^ TjI, 127 ; opinion du commissaire Goro, p. 128 ] note doctrinale, p. 134.
SALLY (cap. Griffiths) (affaire iln). États- Unis— Grande-Bretagne (mai IWJ} :
présomption du caraclèru eunt'mi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p. 122 ; note doctrinale, p.
SALLY (cap. Hayes) (affaire du), Étals- Unis-Grande-Bretagne (20 juin 17â8> :
présomption du caractère cniÉeini de la propriété privée, p. 48, r»!, Kil l ojîinion du commissaire Pinktiey, ii> 131 et s.; note doctrinale, p. 134.
S\LM - Reiferscheid - Dyck f comte de). Rente sur l'octroi de riavi^:Uion du Rhin, p. 222.
San Carlos (duc de). Ambat^^adeur d'Espagne à Paris (1823). AH lire des prises faites en 1823, p. 605 el s.
SANS - CULOTTES (le). Corsairc français armé aux Etals-Unis. CajiUire (8 mai 1793) le navire anglais hunny, p, ao,
SAi\TissL'iiA T RI N IDA P. Condii ioFi des navires de guerre dans les ports étrangers, p. 697.
Sapienza (îlot de), p. 580, 586-87. 5^8, TiOO.
Saul (aff.). Lois étrangères, application, p. 698.
ScARBURGH. Jugo américain. Lt'gaUtc du bill d'indemnité (26 janv. 1855) dans l'aff. du General Armstnmiî, p. 64H et s.
S( iiiAFFiNO. Maître des requi-ti^s au t-onseil d'Etat de France. Agent françai,'* dans l'affaire de la dette de Hollande (16 oct. 1816), p. 282.
Schieder (bailliage de). Affaire des bailliages de Schieder, Blomlx^rg el Lipperode (25 janv. 1839), p. iOl el s.
ScHiMMELMANN (comtc de). Mini-Slfc des affaires étrangères de Di'<n(Miiiirk. Son opinion (1828) sur la valeur inlernntionale des jugements d^.^s tribunaux interne de prises dans Ijif faire 6m navires américains saisit^ en 18D7 et 1809 par les Danois, p. 90.
ScHOELL. Secrétaire de la Couimission mixte de liquidation réunie a Paria en 1815, p. 277.
ScouniAC. V. Passamacadie.
Scott. Général américain. \\ Laurent.
Scott (John). Jurisconsulle de la Coup
