INTRODUCTION AU TOME PREMIER XLV

navires (1844 et 13 avril 4852); celle de la responsabilité du neutre, en cas d'agression d'un belligérant dans ses eaux (30 novembre 1852). Mais ces théories de droit, si intéressantes, sont, la première écartée, la seconde incomprise, la troisième entrevue de loin, la quatrième et la cinquième mal saisies, la sixième prise à rebours (1). Dans ces affaires, bien souvent, la discussion diplomatique, que nous n'avons eu garde de négliger, projette des lumières que la sentence n'apporte pas, La matière est fort belle ; mais l'arbitrage par souverain est trop précieux et fragile, trop dédaigneux et trop délicat pour l'attaquer par les trois seuls moyens qui permettent de s'en rendre maître: l'étude attentive des précédents, l'examen des conséquences logiques, et la recherche des effets pratiques.

2. Mais, tandis que l'arbitrage pai' souverain se fait, si volontiers, inexact, approximatif ou même vide, l'arbitrage par commission mixte, au contraire, est pre:iquc ioujours le résultat d'un grand travail, qui ne craint pas de se montrer. Le commissaire, qui sait combien son opinion sera discutée, cherche à l'établir, de la façon la plus solide. Les vices mêmes de la commission mixte y concourent. Dans sa forme pure, la plus imparfaite, son défaut capital est que le tiers arbitre est l'homme d'une des deux parties en litige: dans la Commission de Londres de 1794-1804, h cinquième commissaire, Trumbull, est Américain; dans la Commission de Londres de 1853-55, le troisième commissaire. Bâtes, est encore Américain. Or, se sachant suspect à l'un des plaideurs, le tiers commissaire tient d'autant plus à développer ses motifs, et, par suite, à justifier sa solution, qu'il doit, non seulement la fonder, mais encore vaincre la défavorable présomption de partialité, qui, d'avance, diminue l'autorité de sa sentence. Même dans sa forme corrigée, quand le tiers commissaire fait place au tiers arbitre (Commission de Washington de 1840-42), la commission mixte a toujours ce caractère que deux juges au moins sont do la nationalité des parties : à l'étude molle et lointaine, vague et quelque peu hautaine du souverain, ils o[)posenl l'étude active, ardente et passionnée de ceux qu'intéresse le problème. Leur impartialité peut.

(1) V. infrk, notes doctrinales, p. 336, 391, 532, 560, 630, 650.