‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 3)Chapitre 30 sur 192 · INTRODUCTION AU TOMK PREMIER XLVII · texte numérisé non relu

INTRODUCTION AU TOMK PREMIER XLVII

commissaire; les sentences s'allongent; les discussions s'amplifient chez les commissaires : l'un qui veut mieux vaincre chez le surarbilre le parti pris — inconscient — de la nationalité ; l'autre, qui veut mieux apaiser chez lui les scrupules, qui peuvent naître, précisénienl, de sa conscience, en sens inverse de sa nationalité : de là — quoi qu'on pense de leur exactitude — des opinions intéressantes, notamment dans l'affaire des navires Enterprize, Hermosa, Créole (1).

Tandis que, dans les arbitrages par souverain, presque tout l'intérêt juridique se trouve concentré dans la discussion antérieure, dans les arbitrages par commissions mixtes, au contraire, le centre de l'intérêt juridique est dans les opinions des commissaires.

Mais si la matière juridique s'y trouve largement travaillée, c'est, trop de fois, avec plus d'instinct que de science. Le plus souvent, le surarbitre,Trumbull, Bâtes, est un homme de bon sens, qui s'entend aux affaires, mais qui n'a pas fait du droit, et encore moins du droit des gens, sa carrière. Les premiers commissaires sont généralement, en science juridique, supérieurs au troisièm'e ou cinquième commissaire,et quand celui-ci n'intervient,com me Bâtes, qu'en casde différend, la sentence risque, parfois, de s'en ressentir : il arrive que l'instinct du praticien se trompe (p. ex. dans l'affaire des navires Enterprize^ Hermosa, Créole), et même, quand il ne se trompe pas, ^a solution^ mal justifiée, n'a pas, juridiquement, de valeur (p. ex. dans les affaires Laurent et Uiide) (2). L'autorité que l'arbitrage peut exercer sur le droit s'en trouve affaiblie. L'incompétence des rédacteurs de sentence discrédite l'arbitrage auprès desjuristes,c.e qui est grave à une époque où la doctrine a, depuis deux siècles au moins, la souveraine maîtrise du droit des gens. Les auteurs ne citent pas les sentences des commissaires, et les commissaires n'omettent jamais, en sens invei'se, de rechercher et citer les auteurs. Grotius, Valtel, Bynkershoek forment, de 1798 à 1855, le fond de leur littérature. Rutherford, Lee, Burlamaqui complètent leur bibliothèque. Les jugements de

(V) Infrà, p, 6S6 et s., et la note de M L. Strisower, infrk, p. 705 et s. (2) Infrà, p. 669 et 8., «-78 et s.

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