AFFAIRE DES PÉAGES DE LA VALLEE LEVANTINE

sin s'engagea à payer annuellement, pour une période de neuf ans, une somme fixe de 5,500 livres milanaises. Mais, à partir de 1842, le Canton d'Uri ne reçut plus, pendant trois années, aucun paiement. En juin 1845, il s'en plaignit à la Diète et menaça, pour le cas où le Tessin ne reprendrait pas le service de la redevance, de percevoir sur son propre territoire, au bureau de douane de Ilospenthal, des droits correspondant à la moitié du péage qui lui revenait. Le Canton du Tessin répondit qu'il ne contestait pas les droits d'Uri, mais que des changements s'étaient produits, en fait et en droit, depuis 1815, en matière de péages, qui Tempèchaient de remplir ses anciens engagements ; et la Diète ne réussit à prendre à cet égard aucune résolution (1).

Finalement, au commencement de 1846, les deux Gantons arrivèrent à une entente décisive : par un accord signé le 26 janvier 1846, ratifié par le Canton d'Uri le 16 juin, par celui du Tessin le 19 du même mois, et déposé à la Dicte le 27 juillet suivant, le Tessin se libéra définitivement de son obligation, en payant au Canton d'Uri une somme de 227,000 livres, équivalant à 115,563 francs et 64 centimes (2).

(1) Repertorium der eidgenœssischen Abschiede^ 1814-1848, II, p. 639 et s., année 1845, p. 187.

(3; Bepertoriam der eidgencBssisehen Abschiede, année 1846, p. 383.