LE TRAITÉ DE GAND

porter à la métropole les produits coloniaux ennemis, même achetés par eux de leurs deniers, même débarqués réellement et soumis aux taxes américaines dans le port neutre, américain, qui leur servait d'escale. Trop intéressée à la solidité de sa discipline maritime pour en tolérer Tébranlement, la Grande-Bretagne prétendait exercer sur les navires américains le droit de visite pour rechercher jusque dans leurs équipages ses propres déserteurs. Dégarnis de leurs marchandises par la règle de 1756, les navires américains l'étaient de leurs hommes par VimpresS' ment (11.

Persuadé qu'avec des moyens purement économiques, l'embargo, la guerre de tarifs, il viendrait à bout de la Grande-Bretagne, le troisième Président des États-Unis, Th. JefTerson, réclamait la suppression de la règle de 1756 et du droit de visite.

Conclu pour dix ans, en 1794, le traité Jay touchait à son terme. Le ministre à Londres, Rufus King, négociait avec lord Hawkesbury, le 12 mai 1803, une convention qui, renouvelant le traité Jay, prolongeait son œuvre, en assurant avec précision la détermination d'une frontière que le traité de 1794 avait, sur trop de points, laissée trop incertaine. La frontière d'eau de la baie de Fundy se trouvait tracée ; la détermination de la frontfère Nord-Est était confiée à une Commission semblable à celle qui avait commencé l'œuvre de précision de la frontière, en assurant l'identité de la rivière Sainte-Croix. Mais l'article 5 donnait comme frontière à l'Ouest aux États-Unis la plus courte ligne du lac des Bois au Mississipi. Quand, douze jours plus tard, les Etats-Unis obtinrent de la France tout le territoire auquel la Louisiane avait droit sous le traité d'Utrecht, le Sénat craignit, en ratifiant l'article 5, délimiter les droits issus du traité français (2) ; l'Angleterre refusa de le retirer (;3) ; les diflîcultés territoriales restèrent pendantes. Mais, après avoir signé, à Paris, le traité d'acquisition de la Louisiane, Monroe, successeur de Rufus King, reçut mandat d'obtenir un traité, par lequel la Grande-Bretagne s'abstiendrait de toute visite des navires américains, de ïimpressment, de l'abus des blocus fictifs et, généralement, de toutes les vexations qu'elle infligeait à la marine américaine. Pitt n'avait plus le ministère; Fox était favorable aux Américains. Le Président Je(ferson et le secrétaire d'État Madison adjoignirent à J. Monroe William Pinkney (mai 1806) (4). Le ministère

{\)Sur\impre8smeni, cpr. Amer. SLPsip.,F.R.,l.p.l6\\ll, p. 130 et 777; et III, p.3«. (2) Amer. Si. Pap., F.R., II, p. 581-591.

t3) Malgré le précédent de Tarticle H du traité Jay, rappelé par Monroe à lord Harrowby, F. R., III. p. 93.

(4) Amer. St. Pap., F. R., III, p. 119, 153, 166.

Fox-Grenviile désigna lord Auckland et lord Holland pour commissaires. Mais, dès les premières ouvertures, les commissaires américains s'aperçurent vite qu'ils se heurteraient sur le principe du droit de visite à une résistance invincible. Ils s'attachèrent à le racheter par d'autres avantatages: la nouvelle convention (1) traçait la frontière d'eau dans la baie de Fundy, confiait aune Commission mixte le soin de préciser la frontière Nord-Est à partir de la rivière Sainte-Croix, ouvrait aux Etats-Unis le commerce des Indes Orientales, sans leurdonner pourtant celui des Indes Occidentales anglaises; la règle de la guerre de 1756 était adoucie (2). Mais le maintien, dans le traité, de la visite et de la presse firent échouer aux États-Unis l'acte signé, le 31 décembre 1806, par les commissaires. Sans même consulter le Sénat, le Président Jefferson et le secrétaire d'Etat Madison le rejetèrent, de leur pleine autorité (18 mars 1807) (3). Le résultat de cette intransigeance fut que — sans convention, depuis l'expiration du traité Jay, — sans espoir de convention, depuis le double échec des accords de 1803 et de 1806, — les États-Unis et la Grande-Bretagne ne gardèrent plus, réciproquement, de scrupules. Peu de temps après, le 22 juin 1807, un navire de guerre anglais, le Leopaird, ouvrait le feu sur un navire de guerre américain, le Chesapeake, qui, sommé de s'arrêter pour laisser chercher à bord les déserteurs britanniques, avait refusé d'obéir (4).

C'était, en pleine paix, un acte de guerre. Les Anglais, «affectant de n'y voir qu'un acte de police, refusèrent au commandant américain de le faire prisonnier. Pour venger cet affront, Jefferson proclama la fermeture des ports américains aux navires de guerre britanniques (2juillet 1807) (5). Mais les Anglais bravèrent l'ordre impuissant des Etats- Unis, et le successeur de Fox, Canning, en profita pour répondre que l'Amérique n'avait pas de réparation à demander, s'élant fait justice ellemême (6). Humiliés, les États-Unis étaient en outre atteints dans leur commerce qui n'échappait aux ordres en conseil anglais que pour tomber sous les décrets napoléoniens de 1806-1807. Vainement, en manière de self-defence, le Congrès passa-t-il deux actes : l'un, du 22 décembre 1807, qui mettait l'embargo sur tous les vaisseaux, tant français qu'anglais, dans les ports américains (7) ; l'autre, du 1" mars 1809, qui inter-

(1) Texte dans Amer. SI. Pap., F. /?., III, p. 117 ; de Martens, R. 2, VIII, 579.

(2) Hildreth, lUstory of the United Slales^ 2c série, II, p. 657; Schuyler, .American diplomacy^ p. 428.

(3) Amer. SI Pap., F. R.. III, p. I5i ; Hildreth. ibid., p. 667.

(4) Amer. St. Pap., F. /?.. III, p. 6 et s. et p. J83 et s.

(5) Amer. St. Pap., F. R., III, p 30 et s.

(6) Amer. St. Pap., F. R., III, p. 221.

(7) St&tutes at Larj/c, III, p. 451 ; de Martens, N. R. I, 455.