‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 3)Chapitre 64 sur 192 · LE TRAITÉ DE GAND · texte numérisé non relu

LE TRAITÉ DE GAND

disait toute relation commerciale avec la France et la Grande-Bretagne |1). Ces deux mesures achevèrent d'épuiser le commerce américain, qu'elles voulaient protéger. La seule politique était de demander aux belligérants le retrait de leurs ordonnances. La France y consentit, non TÀDgleterre. Vis-à-vis d'elle, les rtciamations issues des vexations maritimes, de la presse des marins et du blocus fictif restaient sans suite : au rapport de Calhoun, le Comité des relations étrangères, au Sénat, conclut à la guerre et le Président l'ordonna (18 juin 1812] (2).

Le 26 juin 1812, le secrétaire d'État fît oiïrir à la Grande-Bretagne un armistice. Moyennant le retrait des ordres en conseil, Tabstention du blocus fictif, Tabandon de la pratique de la presse, les États-Unis promettaient d'empêcher l'emploi de matelots anglais sur les vaisseaux américains: lord Castlereagh déclina la proposition (3). En mars 1813, l'Empereur de Russie offrit sa médiation, que les États-Unis acceptèrent. J. Q. Adams, alors ministre à Saint-Pétersbourg, Albert Gallatin, secrétaire des finances, et James A.Bayard furent nommés commissaires. Trèsprolixes, leurs instructions visaient surtout la disparition delà presse, soit en restreignant la naturalisation des matelots, soit en excluant de la marine de chaque pays tous les natifs de l'autre (4). A Gottenbourg, où les deux envoyés américains Gallatin et Bayard, en route pour Saint-Pétersbourg, s'arrêtèrent, pour annoncer aux délégués anglais leur imminente arrivée, une déception les attendait, L'Angleterre repoussait la médiation du Tsar. Cependant le 4 novembre 1814, Castlereagh, qui repoussait la médiation, accepta la négociation directe. Gand fut choisi pour siège des conférences. En principe, les commissaires américains devaient obtenir le retrait de la presse. La chute de Napoléon, en délivrant l'Angleterre de son redoutable ennemi, leur avait fait perdre à cet égard toute espérance.« Vous pourrez, leur écrivait Monroe, devenu secrétaire d'État, vous taire sur la question de la presse si vous l'estimez indispensablement nécessaire pour en terminer » (5). Du côté des Américains, Adams, Gallatin, Bayard, H. Clay, J. Russell se rencontrèrent avec les commissaires

(1) SUtates ai Large II, p. 528; de Martens, N. R. I, 475.

(2) Pour la discussion parlementaire, AnnaU of Cong.^ 1 sess., 12 Gong., p 250 et 481, le rapport de Calhoun an S^nat, Amer. SI. Pap., F. R., III, p. 567 et s. ; pour la déclaration de çuerre^SUtales al Large^ II, p. 755 ; enfin, pour Thistoire de la guerre: Ingersoll, lïistorical sketch of Ihe second war beiwen Great Brilain and America, l"*» série 11812-1813), Philadelphie, 1815-1849, et 2' série (1814-1815), Philadelphie, 1852.

(3) Amer. St. Pap., F. «.,111, p. 585 et s.

(4) ^mer. St. Pap., F. /î., III, p. 695 et s. (0) Amer. St, Pap., F. A, III, p. 704.

anglais, le vice-amiral lord Gambier, le secrétaire colonial H. Goulburn et W. Adams. Le 8 août, les négociations commencèrent (I).

Les commissaires britanniques déclarèrent, dès le début, leur intention: 1® de maintenir la presse ; 2^ d'assigner aux Indiens, dans Tintérieur des États-Unis, pour leur pacification, un certain territoire que les États-Unis devraient leur garantir ; 3* de fixer la frontière, sans aucun esprit'd'avantage, entre les Etats-Unis et les colonies anglaises ; 4® de considérer comme éteint par la guerre le droit de pêche, issu des traités, dans les eaux anglaises, saufàle rétablir, éventuellement, contre un équivalent.

Les commissaires américains déclarèrent qu'ils n'avaient à s'occuper, ni du territoire indien, ni des pêcheries de TAtlantique, mais de la presse, de la définition du blocus et autres droits des belligérants et des neutres, enfin des indemnités dues pour vexations et préjudices infligés aux Américains.

C'étaient des sujets qui ne rentraient pas dans les instructions anglaises. Le seul point commun des deux programmes était relatif à la détermination des frontières. Mais ici les commissaires britanniques, après avoir annoncé qu'ils n'entendaient faire aucun gain territorial, déclaraient avoir reçu l'ordre d'écarter toute force navale américaine des grands lacs de la frontière du Nord, d'interdire toute fortification sur les rivages et de demander, pour le Canada, la cession de la partie du territoire du Maine comprise entre le Nouveau-Brunswick et Québec. Déconcertés par ces demandes excessives, les commissaires américains répondirent qu'il n'y avait pas lieu d'en référer à leur gouvernement pour un supplément d'instructions. « Il n'y a pas à délibérer, disaient-ils, sur une demande d'absolu sacrifice de l'indépendance nationale » (2). Les négociations allaient échouer. Castelreagh, passant par Gand, prévint cet échec, en promettant que le gouvernement britannique, après avoir exagéré ses demandes, allait les réduire. Le 19 septembre, les commissaires anglais abandonnaient leurs prétentions à l'exclusive possession militaire des grands lacs ; de leur côté, les commissaires américains, sans reconnaître aux tribus indiennes une existence indépendante, offraient (20 septembre) de leur accorder à la paix tous les droits, privilèges et possessions qui leur appartenaient depuis le commencement de la guerre. Moyennant ces concessions réciproques, les négociations, au lieu de s'arrêter, continuèrent. Les commissaires, allant droit au différend, où l'entente semblait relativement plus facile, attaquèrent, d'un commun accord, la question des frontières. Les commissaires anglais désiraient les arrêter

(1) Les négociations sont rapportées dans Amer. St. Pap., F. /?., III, p 695-748.

(2) Amer. Si. Pap., F. B., III, p. 713.

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