LE TRAITÉ DE OAND

sur la base de ïuti possidetis. Les commissaires américains s*y refusaient (1). Le gouvernement britanniriue, irrité de la résistance, envisagea l'éventualité d'une reprise des hostilités; mais l'état des finances, la condition des alTaires, tant à Vienne que dans l'intérieur de la France, déterminèrent lord Oastlereagh à céder.

Cependant, les commissaires américains, ignorants de l'état d'esprit britannique, poursuivaient activement leur rédaction d'un projet de traité. Tout en déclarant inacceptables leurs articles sur la presse, le blocus, les indemnités, le non-emploi, dorénavant, des Indiens dans les guerres, les commissaires britanniques, ayant reçu l'ordre de cédera abandonnèrent la reconnaissance et la garantie de la frontière indienne, la possession militaire exclusive des lacs, et, dans la question territoriale, la seule qui parût susceptible daboutir, cessèrent de réclamer l'u/i possidetis. Le projet britannique demandait la liberté de navigation du Mississipi, mais il ne disait rien des pôcheries : après de longs débats, il fut décidé que sur ces deux questions le traité serait muet. Les deux parties promettaient d'employer tous leurs efforts à la suppression de la traite. De la presse, des droits de neutres, il n'était même pas question. Les stipulations de la paix ne répondaient pas aux causes de la guerre: le conflit anglo-américain n'arrivait à solution qu'au sujet de la frontière terrestre.

Sans tracer directement lui-même cette frontière, comme les conventions, non ratifiées, de 1803 et de 1806 l'avaient, pour partie, proposé, le traité du 24 décembre 1814 se bornait à créer quatre Commissions mixtes chargées de déterminer la répartition des îles de la baie Fundy (art. 4;, l'emplacement de la frontière, depuis la rivière Sainte-Croix jusqu'à Pintersection du âaint-Laurcnt et du 45' parallèle (art 5), et finalement jusqu'au lac des Bois (art. G et 7). C'était peu. Le traité n'en fut pas moins bien accueilli aux États-Unis, car, en comparaison des premières demandes britanniques, c'était un succès (2). Le 17 février 1815, les ratifications s'échangeaient (3), et pendant que Gallatin négociait à Londres un traité de commerce (4), l'organisation des Commissions mixtes, créées par le traité, commençait.

(1) Amer. SL Pap., F. R., III, p. 720 et 723.

(2^, Dans une lettre de M. Gallatin à M Ëverett (6 août 1828), le traité de Gand est appelé c ce précieux traité, qui donnait aux États-Unis loul ce qu'ils demandaient et beaucoup plus qu'ils n'avaient droit d'attendre u. Gallatin, Wrilings^ II, p. 400. Pour les appréciations britanniques du traité de Gand, cpr. Ingersoll, op. cii^ 1, p. 312.

^3) Davis, Trtniies, p. 399; de Marlens, N. R II, 76. i) Traité de Londres, 3 juillet 1815, Davis, Treaties, p.410; de Martens, N. R. II, 582.

§ 1.— La Commission mixte de larticle 17 du traité de Gand. Affaire des îles de la baie de Fondy.

Après avoir tracé successivement au Nord, à l'Ouest, au Sud, la frontière des Etats-Unis, en partant de l'estuaire de la rivière Sainte-Croix, contre la Nouvelle-Ecosse, au Nord, pour finir à l'estuaire delà rivière Sainte-Marie, contre la Floride orientale, au Sud, l'article 2 du traité de Paris termine à l'Est son tracé sur l'Atlantique :

en y comprenant toules les îles situées dans les vingl lieues du rivage des É.-U., entre deux lignes tirées droit A TEst des points où les susdites frontières des É.-U., avec la Nouvelle- Ecosse d'une part et la Floride orientale de l'autre , toucheront, l'une, la baie de Fundy, l'autre, TOcéan Atlantique, à Texception des lies qui actuellement sont ou qui antérieurement auront été dans les limites de ladite province de Nouvelle-Ecosse.

Quand la rivière Sainte-Croix fut identifiée, la ligne médiane tracée, le point Joe ïixé comme terminus de la frontière (25 octobre 1798), toutes les îles au Nord d'une ligne tirée droit à l'Est de ce point, dans les vingt lieues du rivage, devinrent sans conteste anglaises. Mais pourque lesiles au Sud, Campo-Bello, Deer, Dudley, Frederick, Moose,Grand-Menan, fussent américaines, il leur fallait encore n'avoir pas été dans les anciennes limites de la Nouvelle-Ecosse. La question était donc de savoir quelles étaient ces limites. Sous la domination anglaise, elle avait été négligée, n'ayant pas, entre deux provinces britanniques, la même importance qu'entre deux États. Les documents, naturellement vagues, étaient ici particulièrement flottants. La convention du 12 mai 1803 (King-Hawkesbury) fit passer la frontière d'eau par le milieu du canal, entre les îles Deer, à l'Est et au Nord, et Campo-Bello, à l'Ouest et au Sud, de manière à rejoindre l'extrémité la plus orientale de Campo-Bello, toutes les iles et eaux à l'Est et au Nord, plus Campo-Bello, revenant au Nouveau- Brunswick, toutes les îles et eaux à TOuest et au Sud, moins Campo- Bello, revenant au Massachusetts (1). Après l'échec (2) de la convention King-Hawkesbury, le projet fut repris, mais sans plus de succès, dans la convention Monroe Pinkney (31 décembre 1806), dont Jefferson ne voulut même pas demander la ratification au Sénat (3). La

(1) Amer. St. Pap, F, R., II, p. 382 et s. et 584 et s.

(2) Amer. SI. Pap., F. R., II, p. 584-591, et suprà, p. 293.

(3) Amer. St. Pup., F. B., III, p. 147 et s., et saprk, p. 294.