APFAIRB DES ILES DE LA BAIE DE FUNDY
à Boston. Le 9 juin 1817, M. Austin, le 11 juin 1817, M. Chipman présentent leurs mémoires, avec pièces à Tappui (Ij. Le 13 juin, la Commission s'ajourne au 25 septembre pour les répliques. Le 1^' octobre, elles sont terminées. Les deux agents requièrent encore un ajournement à l'été suivant. Mais, élu récemment membre du Congrès, M. Holmes est pressé de terminer son office de commissaire, incompatible avec sa qualité nouvelle, avant l'ouverture du Congrès. De son côté, M. Barclay devine ces dispositions de M. Holmes, et juge roccasion favorable pour obtenir de son impatience une conciliation plus grande. Le 8 octobre les débats sont clos.
Les Etats-Unis soutenaient que les iles de la baie de Passamaquoddy et Tile de Grand Menan dans la baie de Fundy avaient été toujours regardées comme faisant partie du Massachusetts et n'avaient jamais été comprises dans les anciennes limites de la Nouvelle-Ecosse, aux termes mêmes de la charte par laquelle Jacques !•' concédait à sir William Alexander :
Omnes et singalas terras continentis ae insalas situatas etjacentes in America intra caput sea promoniorium communiler Cap de Sable appellatam^ jacenles prope laiitudinem quadraginta Irinm graduant aut eo circa ah eqainoctiali linea versas septentrion nem, a qao promontorio versas liltas maris tendens ad occidentem ad stationem Sanctœ Maris naviam vulgo Sanctmary Ray. El deinceps, versas septentrionem per directam lineam introitum sive ostiam magnse illius stationis naviam Irajiciens, qaœ excurrit in terrœ orientalem plagam inter regiones Suriqaoram et Etecheminorum vulgo Sariqaois et Etechemines ad flaviam valgo nomine Sanctœ Crucis appellatam... Includens etcompre^ hendens intra prœdictas maris oras littorales ac earum circamferentias^ a mari ad mare, omnes terras continentes cum fluminibaSy torrentibus, sinibus, littoribus, insalis aut maribus jaeentibus prope aat infra sex leucas ad aliqaam earumdem partem ex occidentali, boreali vel orientali partibas oraram liltoralium el prœcinctuum earumdem.
En vertu de ce texte, les États-Unis prétendaient que les îles de la baie de Passamaquoddy et Grand Menan, dans la baie de Fundy, n'avaient jamais été comprises dans les limites de la Nouvelle-Ecosse, dont la frontière allait à la rivière Sainte-Croix, du cap Sainte-Marie, par une droite qui laissait au Sud ces îles. Les commissions données aux gouver-
(1) Les mémoires relatifs à cette afTaire avec preuves et pièces à l'appui forment huit volumes manuscrits au département d'État : 1<* Mémoire américain, !'• partie [consacrée à démontrer que les Iles font partie du Massachusetts | ; 2* Mémoire américain, II* partie [consacrée aux frontières de la Nouvelle-Ecosse, de manière  montrer que les iles ne sont pas et n'ont jamais été dans cette province] ; 3» Appendice au Mémoire américain ; 4» Carte accompagnant le mémoire américain ; 5» Mémoire anglais ; 6o Réplique américaine au mémoire anglais ; 7o Réplique anglaise au mémoire américain ; et 8» Appendice à la réplique anglaise. Ainsi décrit par Moore, International Arbitrations^ I. p. 63. V. aussi Rive, op. cit., p. 370-399.
neurs de la Nourelle-Ecosse appuyaient, par leur rédaction, cette manière de voir en plaçant dans les limites de la province, à partir de 1763, toutes les îles du Nord et de TEst, dans les six lieues des côteSy les iles du Sud dans les quatre lieues, sans aucunement parler des iles de l'Ouest, objet du litige actuel — silence, doù par a contraLrio^ les États-Unis concluaient qu'elles se rattachaient au Massachusetts.
Tout autre était l'interprétation de la Grande-Bretagne, pour qui, dans la charte de 1621, les îles de l'Ouest étaient dans les limites de la Nouvelle-Ecosse, comme situées dans les six lieues de la frontière de mer Sainte-Marie-Sainte-Croix. Ce n'était pas seulement toutes les îles dans les six lieues des rivages, comme le prétendait l'agent américain, mais toutes les iles dans les six lieues des rivages ou ceintures de rivages, qui, d'après l'agent britannique, rentraient dans la concession de Jacques I" à sir William Alexander : includens et comprehendens intra prœdictas maris oras littorales ac earum circumferentias,... infra sexleucas... orarum littoralium et prœcinctuum earumdem. Sans doute, la frontière Sainte-Marie-Sainte-Croix n'était pas un rivage, mais elle était une ceinture de rivages et dans les six lieues de cette frontière, toutes les îles, même celles de l'Ouest, ex occidentali parte ^ rentraient dans les limites de la Nouvelle-Ecosse. Si, depuis la renonciation finale de la France à la Nouvelle-Ecosse (1763) (1), les commissions des gouverneurs ne faisaient pas mention des îles de l'Ouest, c'est qu'elles étaient écrites au courant de la plume, par des scribes, auxquels il ne pouvait appartenir de trancher, au point de vue international, des questions qui n'étaient alors qu'intérieures.
Après la clôture des débats, ces raisons furent très-vivement soutenues près du commissaire américain Holmes, par le commissaire britannique Barclay (2). Mais le commissaire Holmes ne voulait pas appeler circonferentia la droite Sainte-Marie-Sainte-Croix. Appliquant ce mot aux sinuosités du rivage, point de départ d'une mer territoriale de six lieues, il refusait de l'appliquer à cette droite, qui n'était pas un rivage, encore moins un contour sinueux, et d'où l'on avait d'autant moins à tracer une frontière maritime qu'elle formait, elle-même, une frontière de mer. Les commissions de gouverneur, notamment celle de Montagne Vilmot (1763), concordaient avec cette interprétation : elles comptaient dans la Nouvelle- Ecosse les îles du Nord et de l'Est dans les six lieues des cd/es, les iles du
(1) De 1713, date de la cession, à 1763, date de la renonciation définitive, les commissions des gouverneurs sont muettes.
(2) Lettre de M. Barclay A lord Gastlereagh, 25 octobre 1817, dans Rive, Correspond derice of Th. Barclay ^ p. 389-399, et reproduite in extenso dans Moore, op, cii.j I, p. 55 et s.
