XIV PRÉFACE

lion du traité de paix de 1783 entre la Grande-Bretagne et les États-Unis à raison de l'obscurilé ou de l'imprévoyance de certaines clauses. De même, souvent la rédaction défectueuse des compromis a gêné la marche de la procédure arbitrale. Il est donc très utile, pour ceux qui sont apjKîlés à rédiger des actes de ce genre, de connaître les difficultés qui se sont présentées afin de les éviter au moyen d'une rédaction plus précise et plus complète. A propos de la Commission mixte de I x)nclres qui fut constituée en 1833 et chargée de résoudre de nombreuses questions pendantes (elle tint 134 réunions et siégea du 15 septembre 1853 au 15 janvier 1855), nos auteurs font remarquer (p. GG7) que nul incident ne se présenta pendant le courts de ses travaux et que les difficultés nombreuses qui avaient vsùrgi lors de la première organisation des Commissions mixtes (Traité Jay de 1794) fui-ent écartées. L'expérience avait porté ses fruits. Il faut bien se rendre compte de la nécessité de la prévoyance. La bonne volonté qui a présidé à la conclusion du compromis ne persiste pas toujours égale des deux paris pendant tout le cours des débats. La partie qui prévoit l'éventualité d'un échec est trop facilement portée à arguer de l'incompétence des arbitres comme on Ta vu plusieurs fois, notamment dans l'affaire de VAlabama. Le règlement de procédure arrêté à la Haye pourra rendre à ce sujet de grands services.

Je ne veux pas rechercher quels résultats se dégagent de Tétude des arbitrages contenus dans ce premier volume, en ce qui touche révolution de la procédure arbitrale, la formation du droit et l'influence de l'arbitrage sur la solution pacifique des litiges. Ces divers points ont été très nettement mis en relief dans Vlntroduction à laquelle je n'ai rien à ajouter. Je noterai seulement que l'inconvénient que présente le choix d'un chef d'Etat comme arbitre est démontré par l'expérience. De même, dans celte période, on ne peut dire que l'arbitrage ait servi la cause de la paix en prévenant des guerres ; les affaires les plus importantes peut-être sont venues à la suite de traités de paix. Sans doute, depuis 35 ans, de très graves questions ont été réglées par arbitrage plus que dans la période précédente, mais ne se fait-on pas beaucoup d'illusion en

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pensant qu'à un moment donné une véritable cause de guerre pourra être écartée par une procédure judiciaire? Le plus souvent, ce ne sont pas des droits contestés qui amènent les guerres, mais plutôt une contrariété d'intérêts, ce qui est bien différent. Rationnellement on conçoit un juge donnant une solution à une question litigieuse de droit ou de fait, mais non réglant dos intérêts. En pareil cas, il faut un règlement amiable qui peut élre plus ou moins facilité par l'intervention d'un médiateur. Par cela même qu'elle n'aboutit pas à une décision, la médiation a un champ d'action plus vaste que l'arbitrage.

J'indiquerai sommairement quelques-unes des questions traitées à propos des arbitrages contenus dans ce volume : Droits et devoirs des neutres, exercice du droit de prise, responsabilité d'un gouvernement neutre pour hostilités commises dans un de ses ports, • questions de délimitation, questions relatives à l'esclavage. Je signalerai spécialement l'affaire du navire Créole qui est très célèbre, mais qui, je crois, n'est pas généralement connue dans ses détails fort curieux. On voit la variété et l'importance des sujets, pour l'étude desquels le Recueil fournit de précieux enseignements. On n'a d'ailleurs qu'à parcourir la Table analytique pour s'en faire une idée complète.

Je termine en remerciant mes chei^s collègues d'avoir pensé à associer mon nom au leur pour une publication qui fait grand honneur à l'enseignement du droit international public.

24 Octobre 1904.

Louis Renault.