TOTAL
Contre $ 1,586,745.86 de réclamations adjugées parle surarbitre, il y avait: $ 1,864,939.56 de réclamations qui, soumises trop tard au surarbitre, et S 3,296,837.05 de réclamations qui, soumises trop tard à la Commission, restaient en souffrance.
La masse des affaires non-solutionnées était considérable tant par leur
chiffre que par leur importance au fond et surtout par leur nombre. Elles comprenaient de petites créances très sympathiques, de pauvres gens sans ressources, parmi lesquelles les quarante et quelques réclamations particulières dont Tensemble composait TafTaire, retournée sans solution, du JuliuS'Cxsar, Aussi Topinion publique fut-elle très-sévère pour les commissaires et pour le surarbitre. Auxcommi8saires,elle reprochait leur lenteur à s'organiser,leur perte de temps à de pures questions de procédure, leurs hésitations à statuer sur leur propre compétence, leur retard à rinstruction de certaines affaires, dont un grand nombre ne furent adressées au surarbitre que le dernier mois et plusieurs même le dernier jour. Au surarbitre, elle reprochait Tarrèt de ses fonctions en même temps que les commissaires, sa non-résidence à Washington, siège de la Commission, pendant toute la durée de celle-ci, la futilité des prétextes pour lesquels il lui renvoyait une affaire, par exemple pour défaut de traduction d'une pièce que les commissaires américains avaient cru, pressés par le temps, pouvoir lire dans le texte espagnol, enfin et surtout le défaut de motifs de ses sentences (1). La Commission n'était pas encore réunie, le compromis définitif n'était même pas encore signé que, dès le 26 mai 1838, certains intéressés protestaient contre la complication qui devait, suivant eux, résulter du renvoi de leurs réclamations à Tarbitrage d'un souverain ami, des difficultés de sa désignation, des lenteurs de son examen, de la nécessité d'agir vite et de traiter directement (2). La Commission avait à peine commencé ses travaux que, déjà, certains réclamants se plaignaient de la résidence du surarbitre, le baron Rœnne, à New- Brunswick, dans l'État de New-Jersey, et non pas à Washington, comme l'exigeait Tarticle 7 de la convention, ou encore accusaient le surarbitre de se référer aux principes de la loi mexicaine quand, d'après le coropro' mis, il devait statuer d'après le droit des gens ; d'accorder 5 p. cent d'intérêt, tandis que, pour les bons du trésor mexicain, admis en paiement des condamnations prononcées, le compromis lui-même prévoyait 8 p. cent; de décharger le gouvernement du Mexique de toute indemnité, quand les commissaires mexicains en avaient alloué une et que le débat ne portait devant lui que sur le différend des commissaires, c'està-dire sur la différence de leurs allocations (3). Ce ne sont d'abord que
(1) Aussi, par une résolution du 2 mars 1843, le Sénat demandait-il au département d'État communication de la correspondauce, d'où sa publication, Sen, Exee, Doc,^ 320, 27 Congf., 2 sess.
(2) Aaron Leggett, un des réclamants à M. Forsyth, secrétaire d'État, 36 mai 1838, dans Sen. Exec. Doc, 330, 27 Gong., 2 sess., p. 7.
(3) C.-P. van Ness et F. Dickins, agents des réclamants, A M. Forsyth, ibid., p. 14, 17 et 20.
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des protestations isolées, bientôt ce sont des protestations collectives; ce ne sont d'abord que des réclamations, ce sont bientôt des articulations en due forme. Le 18 décembre 1841, un certain nombre de réclamants, W.-S. Parrott, John Baldwin, l'agent de John Kennedy et de E.-F.White (affaire de VUrsula), l'agent de James O'Flaherty (affaire du Willisim Tumer) , Tagent de Cyrus Sibly (affaire de VIndustry) , l'agent de Thomas Powell (affaire de VEscambia), remettent au secrétaire d'Etat Webster une longue lettre dans laquelle ils relèvent jusqu'à huit chefs de nullité de la Commission (1), tels que défaut de serment des commissaires mexicains, non-réception de leurs lettres de créance par le gouvernement américain, caractère double et nécessairement équivoque ée leurs titres de juges et de parties. Après la clôture de la la Commission (25 février 1842), les récriminations deviennent plus aiguës, plus pressantes (2). Tous ceux dont les affaires revenaient non décidées par le surarbitre se plaignaient qu'il eût cru devoir terminer ses pouvoirs le même jour que les commissaires, sans en avoir préalablement donné notification, soit aux commissaires, soit aux parties. « Estil un mot dans le compromis, disaient-ils (3j, qui Tinvite à résigner ses fonctions au même terme que les commissaires »? Et encore : a N'était-il pas plutôt dans l'intention du traité de renvoyer au surarbitre tous les cas sur lesquels des dissentiments s'étaient élevés, à la clôture de la session D? <c Les réclamants sont lésés, ajoutaient-ils, sans que ce soit leur faute «. Les représentants des 55 réclamants, propriétaires, chargeurs, officiers, matelots, passagers des schooners Julius^Cœsar, ChÂmpiorii LouisiansL, Escambia, Superior, dont les demandes avaient été simplement retournées aux commissaires, protestent contre ce déni de justice et, dans cette protestation, se font l'écho de rumeurs qui, depuis quelque temps, couraient tant sur la communication au surarbitre de pièces secrètes que sur le refus du gouvernement mexicain de communiquer les documents de langue espagnole où se trouvait la preuve du bien fondé des prétentions américaines. Les réclamants dont les droits n'avaient pas été reconnus demandaient au département d'État de déclarer nulle et caduque toute la procédure (4j. Mais le gouvernement des États-Unis ne pouvait que difficilement entrer dans cette voie : les défauts d'un compromis trop peu précis étaient de son fait, et dans plus
(1) Lettre de plusieurs réclamants à M. Webster, Sen. Exec. Doc.,320,27 Ck>n(|f.,2 seas., p. 23.
(2) V. notamment une réclamation du 6 mars 1842. Sen. Exec. Doc, 320, 27 Cong^., 2, sess., p. 42.
(3) Ibid.^p. 44.
(4) L'ag^ent Causten au secrétaire d'État Webster, 18 mars 1842, ibid., p. 48.
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d'un reproche (ceux de lenteurs, de communication de pièces secrètes), les commissaires américains eux-mêmes se trouvaient impliqués. Mieux valait tenir la procédure pour valable quant aux réclamations jugées et, quant aux récla nations renvoyées sans solution par le surarbitre, ouvrir sur-le-champ des négociations nouvelles.
Mais deux difïicultés en paralysaient l'effort : la pauvreté des finances mexicaines et la question du Texas.
La pauvreté pécuniaire du Mexique rend nécessaire une nouvelle convention pour l exécution des condamnations prononcées par la Commission mixte. Ijc 30 janvier 1843, M. M. Waddy Thompson, pour les Etats-Unis, Bocanegra et Gorostiza, pour le Mexique, signent un arrangement (1) par le. [uel, au 30 avril suivant, le gouvernement mexicain s*engage à payei tous les intérêts en retard des sommes adjugées par la Commission, et, dans les cinq ans, par versements égaux, tous les trois mois, le principal et l'intérêt courant de ces condamnations, soit en or, soit en argent, à Mexico, entre les mains de la personne autorisée par les Etats-l nis à les recevoir; comme garantie, le Mexique donne tous ses impôt ; directs, sans cependant restreindre à ce fonds de garantie les droits de poursuite des États-Unis; enfin, à chaque paiement, le gouvernemt nt mexicain doit ajouter 2 1/2 p. cent pour transport d'argent et autres charges. L'article 6 de la convention du 30 janvier 1843 prévoit qu'une convention ultérieure sera passée pour le règlement de a toutes les réclamations du gouvernement et des citoyens des Etals- Unis contre la République du Mexique » ainsi que « du gouvernement et des citoyens du Mexique contre les Etats-Unis ». Le Mexique, aux réclamation î des citoyens des États-Unis, mêle ainsi celles du gouvernement du Mexique contre les États-Unis.
Contre le; États-Unis, le Mexique, dans l'affaire du Texas, a accumulé les griefs : grief de reconnaissance hâtive, grief d'envoi d'hommes, de fournitures de troupes et, d'une façon générale, de violation des devoirs de la neutralité (2). En 1843, la rumeur court de Tannexion du Texas par 1 es États-Unis, et le secrétaire d'État du Mexique, Bocanegra, prévient le ministre des États-Unis, M. Thompson, que le Mexique, le cas échéant, s'y opposera par la force (3). Mais, désireux d'éviter une
(1) Gqnvention du 30 janvier 1843, ratifiée  Washington, le 39 mars 1843, Davis, Treaties, p. 680.
(2) Le secrétaire d'État mexicain Bocanegra développe ces griefs dans une circulais aux représentants des puissances européennes. V. les griefs mexicains et la réponse de Webster. 8 et 13 juillet 1842, dans Webster, Works, VI, p. 441 et s.
(3) House ofBepres., Exec. Doc.^ 2, 28 Gong., 1 sess., p. 26.
