INTHODUCTION AU TOME II XIX

ail lieu d'être réciproques, >ont uuilatéraies, toutes dun seul côté. Limitée ainsi à i'ex-amen dis seules demandes des nationaux d'un E'at contre un autre, la commission mixte se rapproche, par l'objet du litige, de l'arbitrage proprement dit (1). Cette tendance est plus marquée encore dans nombre d'autres cas (affaires Lacaze. Savage, du Mennaid, du Colonel Lloijd Aspiriwall, des gisements diamantifères du Griqualand) où la commission mixte n'a à statuer que sur une seule et unique contestation.

3. A la base de l'arbitrage proprement dit on trouve toujours le jugement d'un souverain, pair des parties. 11 en est ainsi, dans notre période, dans sept cas sur dix-sept : le roi des Belges, Léopold l'^'", est invité à statuer troisfois; l'empereur des Français, Napoléon III, la reine d'Espagne, Isabelle II, le président des Etats-Unis et celui du Chili, chacun une. 11 faut y ajouter deux litiges d'ordre colonial (2), où le choix d'un grand dignitaire britannique s'est imposé moins par sa compétence que par l'autorité de sa fonction, et trois affaires de minime importance (3), qui n'ont été confiées à des diplomates que parce qu'elles n'ont pas paru mériter l'honneur d'être renvoyées à leurs souverains.

Dans ces nouvelles applications, l'arbitrage par souverain conserve son vice originel : l'arbitre, dominé par sa fonction politique, est un mauvais juge : il se préoccupt^î autant, sinon plus, des intérêts de son pays que du droit des plaideurs. Dans l'affaire du canal de Suez. Napoléon III doit favoriser une grande Compèignie, dont lacause est, en Egypte^ celle de la France (4). Dans l'affaire de l'Ile d'Aves, Isabelle II, par amour-propre national, apprécie, avec une bienvedlance proche de la partialité, la thèse que le Venezuela base sur des titres espagnols (5). Dans l'affaire de Bulama, le président Grant cherche à profiter de son rôle d'arbitre pour donner

(1) V. plus loin, p. 179.

(2) Affaire du partage des Etats de Seyid-Saïd, entre Mascate .et Zanzibar affaire de la frontière d:e l'Est, entre POrange et le Transvaal.

(3) Affaires du Principe du Carignano, du Canada et du Queen.

(4) V. plus loin, p. 381.

(5) V. plus loin, p. 417 et suiv.

XX EVOLUTION \)K \.\ VHOCVAWWK AUlilTHALE

iriK.^ coiisécralioM inlcM^ualionale à des doclrines américaines (1). Dans l'allaire de la fermeture de Buenos-Ayres, le président du Chili se laisse influencer par la solidarité sud-annéricaine contre l'intervention des puissances européennes (2). Dans l'affaire des navires Geot(jia}ia et Lizzie Thompsoni^ Léopold l''', convaincu du tort des Etats-Unis, mais craignant de froisser leur susceptibilité par une sentence défavorable, préfère' résigner les fonctions qu'il avait tout d'abord acceptées {?)). Deux autres arbitrages du môme souverain n'échappent à la critique que parce que, dans l'un, la nature du litige (4) et, dans l'aulre, la disposition d'esprit des plaideurs (5) lendaient plus aisée la tâche de l'arbitre, chef d'un Etat perpétuellement neutre et entièrement désintéressé dans les conflits. Toutefois, suivant l'évolution commencée à la fin de la période précédente (G), le. chef d'Etat, choisi comme arbitre, cherche à suppléer à son incompétence par les lumières et les conseils de collaborateurs expérimentés. Ainsi, officiellementson œuvre, la sentence tendàdevenir au moinsen la forme un arrêtdejustice ; dans l'affaire du Maredonian, l'argumentation des parlies fait d'abord l'objet d'un examen préliminaire de la part de deux minisires dont les conclusions fournissent à Léopold !■' les éléments de sa décision (7). Napoléon il! nomme une commission de juriconsultes et d'hommes politiques, qui étudie le dossier, entend les représentants des parties et prépare la base de la sentence (8). Isabelle H prend avis de son Conseil d'Etat et statue en son conseil des ministres (9). Le président Grant confie à son sous-secrétaire d'Etat, M. Bancrot Davis, qui est un juriste, le soin de préparer un projet de sen-

(1) V. plus loin, p. 616.

(2) V. plus loin, p. 663.

(:]) V. plus loin, p. 395-96.

(4) Affaire du Macedonian.

(5) Affaire de la frég-ate Forte.

(6) V. l'introduction au t. I, p. XLI-XLII.

(7) Y. plus loin, p. 197.

(S) V. plus loin, p. 362.

(9) V. plus loin, p. 412.