Affaire du sloop Grâce

I. — Au cours de la guerre de la Fédération, les ports de l'Orénoque et de ses affluents passaient tour à tour, suivant la fortune des armes, du gouvernement de Caracas au pouvoir des Fédéraux. La navigation fluviale était incertaine et pleine d'embûches : dans l'espoir de réduire ses adversaires, le gouvernement décrétait, sous des peines sévères, la fermeture des ports échappant à son autorité, tandis que les Fédéraux, déjouant son dessein, guettaient les navires et les obligeaient à entrer dans leurs ports, où ils devaient acquitter de lourds droits de douane.

(1) V. ci-dessus, affaire des emprunts vénézuéliens, p. 544, et affaires S. Campbell et W. A. Cage, p. 554.

COMMISSION MIXTE DE CARACAS t AFFAIRE DU SLOOP GRACE 559

En dépit de ces entraves, le sloop britannique Grâce, capitaine Garrido, appartenant à F. V. Bonttur, avait pu remonter plusieurs fois rOrénoque, lorsqu'à la fin de 1861 il entreprit un nouveau voyage. Le 21 novembre, il quitta sur lest Port-of-Spain (île de la Trinité) à destination de Barrancas. port gouvernemental, sur TOrénoque, avec des papiers réguliers et un certificat délivré par le consul du Venezuela. Mais, le 29 novembre, au moment où il remontait le Manamo, affluent de rOrénoque, deux canots armés du commandant fédéral Cruz Garcia Tobligèrent à entrer à Tabasca, où le colonel fédéral André N. Eenavides le fit remettre en liberté, l'autorisant à prendre, moyennant paiement des droits de sortie, un chargement de retour. Après avoir chargé du bétail et payé contre reçu les droits de sortie, il quitta Tabasca (9 décembre] à destination de lîle de la Trinité. Mais ayant dû faire escale (17 décembre) à Pedernales, port gouvernemental, il fut saisi, sous l'inculpation de contrebande, par le vaisseau de guerre vénézuélien Orinoco et conduit à Guiria où le juge cantonal prononça (28 décembre) sa confiscation et celle de la cargaison et condamna le capitaine à S 2,000 d'amende ou à deux ans de prison. Le tribunal de Oumana confirma la sentence et condamna en outre le capitaine au double des droits de sortie (3 février 1862).

IL — F. V. Bonttur réclamait devant la Commission une indemnité de S 25,000 pour capture illégale et condamnations injustes :

Le sloop Grâce était engagé dans un voyage régulier, ses papiers étaient en ordre et Barrancas, où il se rendait, un port ouvert. Il n'ignorait pas que Tabasca était fermé au commerce, mais il y fut conduit de force par les autorités fédérales qui, intéressées au paiement de droits de sortie, lui permirent de prendre un chargement, mais, ne voulant pas l'autoriser à se rendre à Barrancas ou dans tout autre port occupé parles forces du gouvernement, l'obligèrent à retourner à la Trinité. Les étrangers n'avaient pas à apprécier, en pleine guerre civile, le pouvoir des Fédéraux. Maîtresses de Tabasca, les autorités fédérales étaient pour eux le pouvoir auquel ils devaient obéir. En quittant Tabasca avec leur autorisation et après avoir payé les droits de sortie, le navire entreprenait un voyage absolument régulier, que les autorités vénézuéliennes n'avaient ni droit ni prétexte d'entraver. La saisie opérée par ÏOrinoco était donc illégale. Les condamnations prononcées par les tribunaux de la République n'étaient pas seulement-sans fondement, elles constituaient un flagrant déni de justice : le propriétaire du navire n'avait été ni entendu ni cité ; les témoignages des gens de l'équipage avaient été exclus comme provenant de personnes suspectes de partialité en faveur du propriétaire et du capitaine du navire.

Les commissaires se trouvèrent en désaccord. Le commissaire britannique approuva complètement la thèse du réclamant [résumé] (1) ;

(1) Report, p. 48-51.

560 onANDE-BRETAGNE — VENEZUELA ! 15 NOVEMBRE 1869

La capture était injustifiée et la condamnation du navire et de la cargaison contraire au droit et aux principes de la justice. Une première injustice fut commise par le commandant de VOrinoco en s'emparant de force du Grnce et en le conduisant à Guiria ; une deuxième, par l'administrateur des douanes, qui, au lieu de relâcher le navire ou de consulter son gouvernement sur le caractère exceptionnel de la capture, en poursuivit la condamnation avec une hAte coupable ; la dernière et la plus importante, par le juge qui en prononça la confiscation.

Il est incontestable que le Grâce partit de la Trinilé pour un voyage régulier; la meilleure preuve de Thonnêteté de ses intentions était fournie par la circonstance que ce voyage avait été précédé de quatre autres : en effet, le Grâce avait chargé, les 17 juillet et 20 août, à Barrancas et, les 19 septembre et 20 octobre 1861, à Pilones, avec l'autorisation des autorités de Barrancas.

Il aurait sans doute continué sa route vers le port de destination, si les autorités de Tabasca lui avaient permis de remonter la rivière ; en décembre 1861, troisième année de la guerre de la Fédération, ni le Manamo, ni Barrancas, port de destination, n'étaient fermés au commerce par le gouvernement de Caracas. Il aurait dû sans doute aussi, dans ces circonstances, quitter Tabasca sans prendre du bétail, mais on comprend que le capitaine ait voulu éviter au propriétaire le préjudice d'un voyage de retour sur lest ; à supposer d'ailleurs qu'il eût eu tort d'agir comme il Va fait, il est indéniable que la punition infligée était extrêmement sévère et hors de toute proportion avec le prétendu délit. On doit se rappeler que les droits de sortie pour le bétail embarqué avaient été payés aux autorités de fait du port de chargement, que tout s'était passé ouvertement et sans aucun mystère. Où donc est la preuve de la contrebande? Tout ce qu'à la rigueur auraient pu faire le commandant de VOrinoco et l'administrateur de la douane de Guiria, c'eût été d'exiger un nouveau paiement des droits de sortie. Mais ils avaient intérêt à faire prononcer la confiscation, car la moitié du bénéfice devait leur être attribué, comme il l'a été.

Quant au juge, conscient de l'injustice de sa sentence, il a eu le sentiment qu'elle soulevait une question internationale : « le tribunal, a-t-il expressément dit, n'ignore pas que sa décision peut donner naissance à une question internationale ». Sa partialité est démontrée par l'exclusion systématique des dépositions favorables des gens de l'équipage sous prétexte qu'ils étaient, vis-à-vis du capitaine et de l'armateur, dans la position d'un serviteur vis-à-vis de son maître.

Le commissaire vénézuélien formula ainsi son opinion [résumé] (1) :

Le Grâce avait justement encouru les pénalités édictées par les décrets de 1856, qui fermaient au commerce un certain nombre de ports, dont Tabasca. L'allégation que le navire n'y est entré que contraint par les Fédéraux est certainement erronée : le fait de la capture n'a pu être certifié par aucun témoin oculaire, alors qu'il aurait été nécessaire d'établir qu'il y a eu saisie, accompagnée de l'ordre de se rendre, et que le capitaine n'a pu opposer utilement aucune résistance. Tout tend, au contraire, à faire croire qu'entre le propriétaire et le capitaine d'une part et les chefs des Fédéraux de l'autre, il y a eu la plus parfaite entente : s'il y avait eu capture réelle et véritable violence, F. V. Bonttur n'aurait pas manqué, aussitôt averti, de protester auprès du colonel André N. Benavides. Le port de Tabasca étant fermé au commerce, le Grâce ne pouvait pas en sortir sans en être dûment autorisé par les autorités compétentes. De ce