XXII EVOLUTION DE LA PHOCEDURE ARBITRALE

Tenant à la fois de la commission mixie, par la technicité, et de l'arbitrage proprement dit, par l'indépendance du juge, ce nouveau procédé est le premier essai du mode le plus perfectionné de jusiice internationale, qui, issu plus directement de l'arbitrage par souverain, n'admet dans la composition du ti'ibunal que des juges titTS.

4. I.e croisement des anciens procédés a produit un autre type d'arbitrage qui, is>u plus directement de la commission mixte, introduit dans le corps même du tribunal, à côté des juges tiers, des membres nommés par les nations intéressées.

Ce type, dont l'emploi est devenu fréquent au xx" siècle, a fait également son apparition au cours de notre période. La célèbre affaire d.^ ÏAbibama en l'ournit le pi-emier essai. Ce qui lui donne la valeur d'un précédent décisif, ce n'est pas seulement l'extraordinaire importance du litige auquel il s'est appliqué, ce sont aussi les circonstances dans lesquelles ila été tenté; elles montrent qu'il est le fruit d'une longue expérience.

Lorsque, sous la poussée de l'opinion publique, l'idée d'un règlement arbitral finit par triompher d !S résistances britanniques, la première pen<ée des parties fi)t d'employer le procédé, traditionnel dans leurs rapports, de la commission mixte, im l'adaplant à la gr'avité des circonstances, qui réclamaient de placer au-dessus'des commissaires un surarbitre d'une rigoureuse indépendance. Effectivement, dans la convention Stanley-Johnson (10 novembre 1858), il e>t convenu de constituer une commission de qtiatre membres avec un surarbilre qui, nommé d'avance pai' les deux gouvernements, doit être le chef ou souverain d'un Etat ami (1). Ce système est mêmeatténué dans la convention Clarendon-Johnson (1 janvier 18()9) où le siirarbitre est désigné par les commissaires et, en cas de partage, par voie de tirage au sort, à moins que les commissaires ou deux d'entre eux ne demandent aux gouvernements en cause de nommer surarbitre un souverain ou chef d'Etat (4). Cependant, depuis ISGo, l'idée d'un tribunal est lancé pardesvoix autorisées et.

(1) V. plus loin, p. 764.

12) V. plus loin, p. 765.