AFFAIRE DU PRINCIPE DI CARIGNANO

gouvernement italien devait se contenter de cette satisfaction morale, car la visite n'avait donné lieu à aucun dommage matériel et la Compagnie n'établissait pas qu'elle eût subi de perte réelle.

Toutefois, devant l'insistance du gouvernement italien, la Porte accepta de soumettre la question à l'arbitrage d'un membre du corps diplomatique à Oonstantinople.

Note collective du 30 décembre 1869

Le recours à l'arbitrage fut décidé à la suite d'un accord verbal entre le grand-vizir et le ministre d'Italie, comte Barbolani. La question à trancher par l'arbitre était de savoir si, en plus de la satisfaction morale accordée à l'Italie par la réprimande infligée au commandant du croiseur Esseri-Nousret, le gouvernement ottoman devait payer à la Compagnie Adriatico-Orientale une indemnité pécuniaire. L'arbitre devait être choisi d'un commun accord parmi les ministres des puissances tierces amies accrédités près de la Porte. La procédure devait consister dans la simple communication à l'arbitre de la correspondance diplomatique relative au différend.

Les parties tombèrent d'accord pour s'adresser au ministre d'Espagne, marquis de los Magares, qui accepta, mais ne put, par suite de son départ de Constantinople, remplir sa mission.

Le grand-vizir et le comte Barbolani s'adressèrent alors au ministre de Suède et de Norvège, M. S. de Ehrenhoff, par une note collective en date du 30 décembre 1860, qui indiquait les circonstances du litige et formulait la question à résoudre.

Saisi du dossier, M. S. de Ehrenhoff procéda à l'examen de l'affaire et, sa conviction formée, rendit, le 4 mai I8<0, la sentence suivante :

Sentence du 4 mai 1870 (1)

Par une note collective du 30 décembre 1869, S. A. le Grand-Vizir et ministre des Affaires étrangères de S. M. le Sultan, et S. E. l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi d'Italie près la S. Porte ont déféré au soussig-né, ministre résident de S. M. le Roi de Suède et de Norvège, un mandat

(1) Texte communiqué par le ministère des Affaires étrangères de Suède, grâce à robligeante entremise de M. de Ilammarskjold, gouverneur d'Upsal, membre de l'Institut de droit international et de la cour permanente d'arbitrage de La Haye.