AFFAIRE DU COLONEL LLOYD ASPINWALL

Francisco qui l'amenait, le 27 janvier, à La Havane où, jusqu'au 7 février, il restait privé de toute communication avec la terre. Le 7 février plusieurs officiers, accompagnés d'un délégué du vice-consul général des Etats-Unis venaient à bord et brisaient les sceaux, mais c'est seulement le 13 que le capitaine Me Oarty put venir à terre et voir le consul américain, entre les mains duquel il remettait, le 25, avec son équipage, une réclamation contre la saisie du navire, et une demande en indemnité de $ 300 par jour, vu qu'il accomplissait un voyage parfaitement légitime, dont la tempête avait modifié la route, sans qu'on pût le soupçonner d'avoir été, à un moment quelconque, au service des ennemis de l'Espagne. Le vice-consul, M. Hall, en transmettant cette protestation au gouvernement de Cuba, lui écrivait : « J'en suis encore à me demander pour quel motif l'équipage de ce navire est depuis si longtemps prisonnier » (1). L'Espagne ne reconnaissait pas aux insurgés cubains la qualité de belligérants ; d'autre part, les faits s'étaient passés dans la haute mer. Or, le 16 juillet précédent, le secrétaire d'Etat Hamilton Fish avait eu déjà l'occasion de déclarer au ministre d'Espagne à Washington, M. Lopez Roberts, que « la liberté de l'Océan ne peut en aucun cas et dans aucune circonstance être abandonnée par les Etats-Unis » ; « si l'Espagne est en guerre avec Cuba, les Etats-Unis, alors seulement, sont prêts à lui reconnaître les droits que la loi des nations accorde aux belligérants ». En lui rappelant ce principe, M. H. Fish demandait à M. Lopez Roberts (2) la restitution du navire et les réparations dues pour l'atteinte ainsi portée à la liberté et, par suite, à la dignité du pavillon américain. Le 6 avril 1870, il télégraphiait au ministre des Etats-Unis à Madrid, M. Sickles, de demander sans retard, la restitution du steamer. Mais, « à raison des circonstances suspectes » dans lesquelles avait eu lieu, disait-il, la saisie du navire, le ministre espagnol des Affaires étrangères, M. Sagasta, déclarait que la question devait faire l'objet d'un examen ultérieur d'un tribunal de prises ; à quoi M. Sickles (3) répondit «que le gouvernement des Etats- Unis ne pouvait, dans ce cas, reconnaître la juridiction d'un tribunal de prises, une telle juridiction ne pouvait exister qu'en conséquence d'un état de guerre et, de cet état de guerre, les Etats-Unis n'avaient pas reçu notification ». Il ajoutait : « le navire portait les dépèches du gouvernement américain ; le fait était à la connaissance des autorités

(1) M. Hall au gouverneur de Cuba, 25 février 1S70, Sen. Exec. Doc. 108, 41 Cong., 2 sess., p. 120.

(2) M. Fish à M. Lopez Roberts, 5 mai 1870, ibid., p. 120-121.

(3) M. Sickles à M. Fish, 8 avril 1870, ibid., p. 122-123.

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espagnoles; cependant trois mois s'étaient écoulés depuis la saisie de ce bâtiment, sans que la détention eût encore cessé ». Devant l'instance de M. Sickles, M. Sagasta consentit, sur la preuve de la nationalité américaine du navire, à le faire, par télégramme, immédiatement relâcher.

Mais il entendait ne laisser qu'à un tribunal de prises le soin déjuger si la saisie était régulière, et si, par suite, une indemnité pouvait être due. Puis, quand l'ordre télégraphique de relâcher le navire fut arrivé à La Havane, les autorités cubaines prétendirent que la question de la nationalité du navire et le fait du transport des dépêches, qui motivaient sa mise en liberté, devaient être ofïîciellement constatés par un tribunal de prises. Entrant dans ces vues, M, Sagasta demanda à M. Sickles un mémoire à l'appui de ses affirmations, afin de l'envoyer à La Havane comme preuve légale à l'appui de la restitution du navire. C'eût été reconnaître la juridiction espagnole, et, par conséquent, la nécessité de faire intervenir un tribunal de prises, alors qu'il n'y avait pas de belligérant. M. Sickles refusa donc à M. Sagasta la preuve demandée, qui, tout en doublant l'illégalité de la capture d'un outrage au gouvernement des Etats-Unis, n'était pas nécessaire pour montrer l'injustice de la capture vis-à-vis des particuliers, à l'égard desquels l'Espagne n'avait pas craint d'exercer le droit de visite en dehors de toute guerre.

Deux questions se présentaient : 1° celle de la nationalité du navire et du transport des dépêches officielles, car dans ce cas l'Espagne ne pouvait retenir le navire et la correspondance sans manquer à son devoir vis-à-vis des Etats-Unis ; 2° celle du droit de visite et de la capture, car dans ce cas la guerre devait être déclarée, les adversaires devaient être reconnus comme belligérants. M. Sagasta regardait la première question comme purement diplomatique, la seconde comme juridique. Et, dès lors, il consentait à soustraire la première à la juridiction des prises, mais à la condition d'y soumettre la seconde. Le gouvernement des Etats-Unis déclarait qu'en l'absence de toute belligérance reconnue, il n'y avait pas lieu de faire intervenir un tribunal de prises, de sorte que les deux questions devaient être tranchées parla voie diplomatique. Mais le gouvernement espagnol prétendit que, la Capture ayant été faite, non pas en haute mer, mais dans les eaux espagnoles, la capture rentrait dans sa juridiction. Cependant le ministre des colonies, M. Moret, promit de s'employer à faire relâcher, sans autre preuve, le navire. Mais, sur la question d'indemnité, l'intransigeance du gouvernement espagnol était absolue : il prétendait qu'il y avait une question judiciaire à trancher par un tribunal de prises.