AFFAIRE DU COLONEL LLOYD ASPÎNWALL

Les intéressés ne voulurent pas accepter la juridiction des prises ; et le capitaine, remis en liberté, déclina de rentrer en possession de son navire tant qu'il ne recevrait pas l'indemnité qu'il refusait de réclamer à la justice locale.

Cependant, le 28 avril, le tribunal maritime de La Havane, qui avait été saisi de l'affaire par le gouvernement espagnol, ordonna la restitution du navire au consul général des Etats-Unis, M. Biddle, qui, le 30 avril, obtint également la remise de tous les papiers et documents saisis à bord.

Quant à la question de l'indemnité, il fut décidé de la soumettre à l'arbitrage.

Compromis du 16 juin 1870

A la demande des propriétaires du Colonel Lloyd Aspinwa.ll, le secrétaire d'Etat, M. Fish, proposa, le 25 mai 1870, à M. Lopez Roberts, de soumettre leur réclamation, « à raison de la saisie du navire par un vaisseau de guerre espagnol et de sa détention subséquente à La Havane », « à deux commissaires, choisis l'un par le gouvernement espagnol, l'autre par le gouvernement des Etats-Unis, qui se réuniraient à New- York et auraient, en cas de désaccord, le pouvoir de nommer un surarbitre » (1).

Le Cabinet de Madrid accepta la proposition (16 juin 1870) (2).

Les commissaires furent, de part et d'autre, promptement désignés. Ce furent : M. Juan M. Çeballos, un commerçant espagnol de New- York, pour l'Espagne ; M. John S. Williams, de la Compagnie de navigation Williams et Guion, pour les Etats-Unis.

Ils se mirent d'accord, le 1" août, pour désigner comme surarbitre le consul de la Confédération de l'Allemagne du Nord à New- York, M. J. Rôsing, qui accepta.

Les commissaires ne purent s'entendre sur le chiffre de l'indemnité à allouer aux réclamants. L'intervention du surarbitre devint nécessaire. M. J. Rôsing rendit sa décision le 15 novembre 18.0, sous forme de lettre adressée aux deux commissaires :

(1) Sen. Exec. Doc. 108, 41 Gong., 2 sess., p. 138.

(2) Ibid., p. 140.