ESPAGNE — ÉTATS-UNIS: 15 NOVEMBRE

Sentence du 15 novembre 1870 (1)

Messieurs, Les procès-verbaux de vos séances pour le règlement de cette affaire, avec les pièces annexes et vos exposés écrits, séparés, sont restés pendant quelque temps sous mes yeux. Outre que l'encombrement de mon consulat ne m'a laissé, comme je vous en avais prévenus, que peu de loisirs pour étudier l'affaire, je me suis tout de suite rendu compte que le litige soumis à ma décision était extrêmement délicat et difficile, et j'ai été très embarrassé pour me prononcer.

La très grande différence qui sépare vos décisions respectives rend toute conciliation difficile ; le caractère ancien, et secret des transactions sur lesquelles l'évaluation doit être basée, l'insuffisance des preuves m'ont fait beaucoup hésiter.

J'aurais pu demander un supplément de preuves, mais je me suis rappelé que c'était aux commissaires qu'il appartenait d'insister sur ce point et que, surarbitre, j'avais simplement à me prononcer sur l'affaire telle qu'elle était portée devant moi.

J'ignore spécialement quels étaient les engagements du navire au moment où son voyage fut interrompu. Dans ces conditions, l'estimation des dommages doit être faite au moyen d'analogies et d'éléments vagues. En admettant même qu'un gouvernement doive payer plus largement qu'un simple individu pour une intervention illégitime dans un commerce régulier, il n'en reste pas moins que l'indemnité doit comprendre soit le lucrum cessans soit le damnum emergens. A cet égard, voici les points sur lesquels je me base : je trouve que le navire a été arrêté dans un voyage commencé le 17 janvier et qu'il a été ainsi empêché de se livrer à d'autres opérations jusqu'au moment où, ayant été relâché, il a pu partir de La Havane, c'est-à-dire le 10 mai, ce qui fait que la période dont il faut tenir compte comprend en tout 114 jours. Comme chiffre d'indemnité, on a indiqué qu'il aurait pu gagner, suivant les cas, $ 300 par jour et même davantage. Cependant on n'a pas affirmé et l'on a encore moins prouvé que son gain fût aussi considérable quand son commerce fut interrompu. Il semble peu probable qu'un si petit steamer (71,40 tonnes), équipé seulement pour servir de courrier postal ou de remorqueur, ne valant pas plus de $ 25,000, pût compter longtemps sur un tel profit. En fait, le propriétaire et le capitaine parlent de petits voyages de 12 jours accomplis pour $ 2,000. Il n'est pas prouvé que le trafic eût un caractère régulier, assurant ce chiffre de gains pour quelque durée. On allègue que, dans les 8 mois qui ont précédé la saisie, ce navire avait au total gagné $ 34,700. Huit mois comprenant 240 jours, il aurait gagné, dans des conditions analogues, en 174 jours, une somme de $ 16,482.50. Dans cette hypothèse, il aurait gagné en un an plus du double de sa valeur. Je lui donnerai cependant le bénéfice des circonstances favorables, mais sans rien lui allouer en même temps du chef des dépenses nécessaires à son entretien et maintien en bon état.

Je ne puis donc lui allouer la totalité du prix de ses réparations à La Havane,

(1) Texte anglais dans Moore, II, p. 1014 ; La Fontaine, p. 154.