AÎTAIRE DU COLONEL LLOYD ASPINWALL \ NOTE DOCTRINALE

espagnol saisi par le gouvernement fédéral du chef de contrebande de guerre pour le compte des insurgés du Sud, avait fait l'objet d'une réclamation, que les deux gouvernements avaient reconnu nécessaire de laisser juger par les tribunaux de prises internes, après avoir un moment pensé la confier à l'arbitrage. Mais, alors, l'état de guerre internationale existait entre les deux parties de l'Union Nord-Américaine ; les Confédérés sudistes avaient été reconnus comme belligérants par l'Espagne. La comparaison de ces deux affaires met pleinement en lumière ce principe que l'existence d'un recours devant les tribunaux de prises ne forme une fin de nonrecevoir à l'exercice de piano de l'action diplomatique ou de la procédure arbitrale qu'en cas de guerre internationale, c'est-à-dire lorsqu'on se trouve en présence de belligérants reconnus.

2. L'arbitre avait, en retenant l'affaire, à se prononcer sur le quantum des dommages-intérêts. Y devait-il comprendre le gain perdu {lucrum cessans)? Il ne se borne pas au dommage causé {damnum emergens), mais il y fait entrer le gain très probable, immédiatement perdu, encore qu'il soit tel qu'en un an le navire gagnerait plus de deux fois sa valeur. A cet égard, sa sentence doit être rapprochée d'autres décisions parmi lesquelles il suffira de rappeler l'affaire du William Lee (l).

la cour suprême des États-Unis, doutant que le navire fût, en droit, prise de guerre, ajouta que l'affaire lui paraissait plutôt susceptible d'un règlement diplomatique que d'une décision judiciaire, et qu'en tous cas, l'allocation était « grandement excessive et, pour les honoraires d'avocat, tout à fait inadmissible » (Wallace, Reports, XVII, p. 29). L'affaire revint devant le tribunal d'appel. En mars 1879, l'indemnité fut fixée à $ 308,932.38 ; sauf les honoraires de l'avocat, c'étaient, augmentées des intérêts, les mêmes allocations que précédemment. Sur ce, nouvel appel à la cour suprême, qui accorda $ 35,000, pour la détention du navire, et 30,000, pour sa valeur : en tout $ 65,000, avec intérêts à 6°/o depuis le 20 juin 3 863, date de l'ordonnance de restitution. Le 10 décembre 1883, le tribunal de district alloua $ 114,822.50, dont 6.''), 000 de principal et 79,822.58 d'intérêts. Le le»" mai 18?4, le Congrès autorisa le secrétaire du Trésor à payer cette somme au propriétaire du navire ou à ses représentants (Moore, Inlernationa,l Arbitrations, II, p. 1016, note).

(1) Commission mixte de Lima (États-Unis-Pérou, 27 novembre 1863), ci-dessus, p. 282 et la note doctrinale, p. 283-287, où l'on trouvera l'analyse de nombreux précédents.