OCTOBRE

Après avoir, en 1847, étendu sa colonie du Cap jusqu'à la rive gauche de l'Orange, la Grande-Bretagne résolut, en 1848, de joindre à ses possessions, sous le nom de « Souveraineté de la rivière Orange », tout le territoire compris entre le cours de ce fleuve en amont de Ramah — limite supérieure des Griquas — la chaîne du Drakenberg et la rive gauche du Vaal (1). Cette mesure indisposa la plupart des colons émigrés du Cap, jaloux de l'indépendance de fait dont ils avaient joui depuis leur arrivée dans ce territoire. A leur appel, les fermiers boers d'au delà du Vaal, commandés par André Pretorius, vinrent combattre avec eux la domination britannique. Le sort des armes leur fut défavorable. Battus à Boomplaats (août 1848) par sir Harry Smith, ils durent repasser le Vaal, suivis des Boers les plus résolument opposés au régime anglais. Quelque temps après, la « Souveraineté de la rivière Orange » eut à faire face au chef des Basutos, Moshesh. Sollicité d'intervenir à nouveau, le commandant Pretorius promit aux autorités anglaises de n'en rien faire, pourvu qu'elles consentissent à reconnaître l'indépendance de ses partisans. La proposition ayant été acceptée, un accord fut conclu le 16 janvier 1852, à Sand River, entre les délégués boers et les commissaires du Cap (2). Le gouvernement britannique reconnut aux Boers établis au delà du Vaal le droit de se gouverner eux-mêmes, prit Tenga-

(1) Proclamation du gouverneur du Cap, sir Harry Smith, en date du 3 février 1848, dans Correspondence respeciing ihe Affairs of the Cape of Good Hope, 1871 [C. 459j, p. 79.

(2) V. le texte de cette convention dans W. J. Leyds, The first annexaiion of ihe Transvaal, Londres, 1906, p. 83-85.

gement de respecter leur indépendance etl'intégrité de leur territoire au Nord du Vaal, depuis sa source dans le Drakenberg jusqu'à un point à fixer ultérieurement et promit de s'abstenir, dans cette région, de toute alliance avec les indigènes. Ainsi naquit la République Sud- Africaine (1).

Cependant, la « Souveraineté de la rivière Orange » restait en butte aux agressions de Moshesh. Après de longs et vains efforts, accompagnés de multiples sacrifices, le gouvernement britannique décida, renonçant à la « Souveraineté », de laisser aux Européens qui l'habitaient le soin de se gouverner eux-mêmes et de se protéger par leurs propres moyens contre la belliqueuse tribu des Basutos. Les colons accueillirent cette nouvelle avec des sentiments divers. Mais le parti des Boers, qui formait la majorité, se prononça pour l'indépendance, moyennant certaines garanties. Les négociations de ses délégués avec le commissaire spécial britannique aboutirent à la convention de Bloemfontein, du 23 février 1854 (2). Le gouvernement britannique reconnaissait l'indépendance du pays qui allait s'organiser sous le nom d'Etat libre d'Orange. Il s'engageait à ne conclure aucun traité de nature à préjudicier aux intérêts du nouvel État. Il déclarait n'avoir avec les indigènes au Nord de l'Orange d'autre alliance que celle conclue, en 184C, par le gouverneur du Cap, sir Peregrine Maitland, avec le capitaine des Griquas, Adam Kok (art. 2) ; traité qui stipulait l'inaliénabilité de certaines possessions dudit chef (3), mais dont les dispositions avaient été complètement méconnues et dont le gouvernement britannique annonçait (art. 3) l'intention de négocier l'abandon, pour lever tout obstacle à la libre aliénation des domaines des Griquas et, d'une manière plus générale, régler les affaires du Griqualand à la satisfaction de toutes les parties (4).

Si les conventions de 1852 et de 1854 avaient reconnu l'indépendance des Etats boers, elles avaient omis d'en définir les frontières.

La République Sud-Africaine n'était vraiment délimitée qu'au Sud, par le cours du Vaal. Si, au Nord et à l'Est, le Limpopo et le Drakenberg pouvaient en fait lui servir de frontières naturelles, à l'Ouest, la vallée du Hart ouvrait à son expansion des perspectives dans le Betchouanaland.

(1) V. sur l'origine de la République Sud-Africaine, W. J. Leyds, op. cit., p. 62 et suiv.; G. M'Call Theal, South Africa, Londres, 1900, p. 244 et suiv. et 258 et suiv.

(2) V. le texte de cette convention dans W. J. Leyds, op. cit., p. 97-100.

(3) V. une analyse du traité dans le livre bleu précité [G. 459], p. 78.

(4) V. sur l'origine de l'État libre d'Orange, W.J. Leyds, op. cit.. ch. VI, p. 86 et suiv.: G. M'Call Theal, op. cit., p. 262-269.

De même, l'État libre n'était délimité qu'au Sud par le cours de l'Orange et au Nord par le cours du Vaal. Si, à l'Est, la ligne jadis fixée par les autorités anglaises (1) pouvait borner son essor dans la direction du Drakenberg, à l'Ouest, son expansion à travers le Vaal demeurait apparemment possible dans le Griqualand, qui allait, aux termes mêmes de la convention de 1854, devenir aliénable.

Mais, de son côté, la Grande-Bretagne était libre d'avancer au Nord de sa colonie du Oap, en partant des bords de l'Orange, en aval de sa jonction avec le Vaal.

De ces trois concurrents, le moins actif dans son expansion fut l'Etat libre. Il ne dépassa guère le Vaal que pour s'étendre sur le district de Campbell, en vertu d'un acte passé en 1861 avec un agent d'Adam Kok, nommé Harvey, qui, moyennant une somme de £ 4,000, lui céda tous les territoires de son mandant au Nord de TOrange : cette liquidation de ses domaines ainsi faite, Adam Kok quitta le pays, pour se transporter, avec ses gens, au Griqualand oriental, dans la Cafrerie.

Les Griquas, dont l'Etat libre d'Orange devenait ainsi, pour partie, le successeur territorial, étaient un peuple d'une certaine culture, issu de l'union des Boers avec des femmes hottentotes. Refoulés au delà de l'Orange, ils vivaient, divisés en plusieurs clans, dans le pays auquel ils donnèrent leur nom. Ils avaient, au moment de la constitution de l'Etat libre, trois chefs : Nicolas Waterboer et les frères Oornelis et Adam Kok. Depuis la mort de Oornelis, son frère Adam prétendait avoir recueilli son héritage. Et lorsqu'en 1861 Harvey avait traité avec l'Etat libre, il avait entendu lui céder les domaines réunis des deux Kok (2). Mais, dès 1863, Nicolas Waterboer avait contesté la validité de cette acquisition : il était, soutenait-il, l'unique titulaire des territoires des Griquas ; Oornelis

(1) Cette ligne, constamment méconnue par le chef Moshesh, fut confirmée, en 1865, par sentence arbitrale du gouverneur du Cap, sir Ph. Wodehouse. A la suite d'une guerre heureuse de l'État libre, la sentence fut remplacée par un traité (avril 1866), qui ne fut pas davantage respecté. Une nouvelle guerre eut lieu, Moshesh, vaincu, demanda la protection de la Grande-Bretagne. En mars 1868, le Basutoland fut proclamé territoire britannique et, en 1870, une convention conclue avec la colonie du Cap fixa définitivement la frontière de TÉtat libre (W. J. Leyds, op. cit., p. 105-116 ; G. M'Call Theal, op. cit., p 320-322).

(2) Sur l'histoire des relations des Griquas avec les Boers et la colonie du Cap, v. la lettre du lieutenant-gouverneur C. Hay au président Brand, du 18 novembre 1870 (Livre bleu précité [C. 459], n" 31, annexe, p, 76-82), la protestation de l'État libre du 4 décembre 1871 [Further correspondence respecting ihe Affairs of the Cape of Good Hope, 1873 [C. 732], no 6, annexe 5, p 16-20) et le mémorandum préparé par le Colonial office du Cap {ibid., n* 16, annexe 1, p. 34-42). V. au«si le Livre bleu précité [C. 459], n° 35, p. 86 et suiv., n» 46, annexe, p. 119 et suiv.

Kok avait été un de ses officiers, sans droits propres; son frère Adam ne lui avait pas succédé ; s'il avait pu transférer quelque titre à l'État libre, l'acte de 1861 était loin d'avoir la portée que l'on prétendait lui assigner (1). Le gouverneur du Oap avait alors offert son arbitrage, mais les parties n'avaient pas réussi à s'entendre sur la définition des territoires litigieux (2), et l'Etat libre était resté en possession de ses nouveaux domaines (3). Cependant, N. Waterboer devait, quelques années plus tard, renouveler ses revendications avec un plein succès.

A la différence de l'Etat libre, la République Sud-Africaine poursuivait, à l'Ouest du Vaal, une politique de lente, mais progressive pénétration. Ses biirghers s'y établissaient, fondaient des fermes sur la base de titres acquis des indigènes et quand, par l'exploitation du sol, leur influence était suffisamment assise, la République confirmait leur oeuvre, en y étendant son autorité. Ainsi, elle avait peu à peu conquis, entre le Vaal et le Hart, un vaste et riche domaine. Toutefois, cette méthode très souple n'était pas exempte d'inconvénients. Les annexions auxquelles elle conduisait n'avaient pas la publicité et la précision nécessaires pour s'imposer définitivement au respect des tiers. Les contestations étaient d'autant plus faciles que la région était peuplée de tribus activement conseillées et se trouvait proche des frontières d'un puissant Etat.

La pénétration transvaalienne s'y rencontrait avec celle de la Grande- Bretagne, qui suivait une méthode analogue, mais encore plus souple. Comme dans les territoires au Sud du 25° latit. N., faute de gouvernement établi, les Anglais pouvaient impunément commettre des crimes ou délits, l'act de 1863 (st. 26 et 27, Vict., ch. 35), modificatif de celui de 1832 (st. 6 et 7, Will. IV, ch. 57), avait décidé que les lois et les juridictions du Cap et du Natal pouvaient s'y étendre pour la répression de ces crimes ou délits : à cette fin, il était loisible au gouverneur du Cap d'y nommer des magistrats avec autorité sur les sujets britanniques ; l'exercice de ce pouvoir purement personnel, exclusif de toute prétention à la souveraineté territoriale, ne devait pas porter atteinte aux droits de domination ou de souveraineté pouvant appartenir aux tribus indigènes, à leurs chefs ou à leurs gouvernements. Cette loi permettait au gouvernement britannique d'exercer sur ses sujets, dans le

(1) Livre bleu précité [G. 459], n" 19, annexe C. pièces jointes, p. 39et8uiv.

(2) Ihid., n» 22, annexe I, p. 48.

(3) Proclamation du président intérimaire J. J. Venter, 11 novembre 1863, dans le Livre bleu précité [G. 459], n" 19, annexes, p. 43. V. aussi W. J. Leyd«, op. cit., p. 116

et suiv.

Griqualand et au delà, un pouvoir de domination personnelle, en attendant qu'il lui convînt d'y assumer une domination territoriale. Mais comme les tribus de ces régions étaient pourvues d'une certaine organisation, les magistrats britanniques, nommés en vertu de la loi de 1863, pouvaient se servir de l'influence des chefs indigènes pour compléter leur compétence personnelle, sur les nationaux, par une autorité déléguée sur les indigènes.

C'est dans ces conditions que les deux Etats boers se trouvèrent en conflit avec les tribus et indirectement avec la Grande-Bretagne, à l'époque où la découverte de gisements diamantifères révéla Texceptionnelle valeur des territoires qu'ils prétendaient avoir acquis.

Lorsqu'en 1867, on trouva les premiers diamants dans le district de Hopetown, près de la rive gauche de l'Orange, Nicolas Waterboer reprit ses revendications sur le district de Campbell, enles étendant sur une partie des districts de Boshof et de Jacobsdal, dans la vallée delaModder. L'Etat libre protesta. Il fut disposé à examiner le bien-fondé de la revendication relative à Campbell, puisque la validité de l'acte de 1861, qui lui servait de titre, était contestée. Mais il se refusa à mettre en doute ses droits à l'Est du Vaal, sur des territoires qui avaient toujours relevé de son autorité. Sur ce point, il déclina l'ofïre de Waterboer de soumettre le litige à l'arbitrage du gouverneur du Cap (1). 'Waterboer consentit à limiter l'arbitrage au district de Campbell. Mais l'imminence de son départ d'Afrique ne permit pas à sir Ph. Wodehouse d'en accepter la charge (2).

La situation s'aggrava après la découverte, en 1870, de nouveaux et plus riches gisements, dans le voisinage de Dutoitspan, en plein territoire contesté. L'entente n'ayant pu s'établir (3), le président Brand proclama (29 août 1870) les droits de l'Etat libre sur Campbell jusqu'à la jonction du Hart avec le Vaal et délégua un magistrat pour y administrer la justice (4). De son côté, N. Waterboer, incapable de maintenir l'ordre dans la région des mines, sollicita la protection du gouvernement britannique (25 août 1870) (5). Le général C. Hay, lieutenant-gou-

(1) Livre bleu précité [G. 459], n» 19, § 3, p. 36.

(2) Ibid., n» 19, § 4, p. 36 ; n» 22, annexe I, p. 48. V. aussi sur cette période du conflit G. M'Gall Theal, History of South Africafrom 1854 to 1872, Londres, 1889, p. 322 et suiv.

(3) V. le détail de ces négociations dans G. M'Call Theal, op. cit., p. 325-327.

(4) Livre bleu précité [G. 459], n° 19 et annexes A et G, p. 36 et 37 ; n° 22, annexes 1 et 3, p. 48 à 50 ; n» 33, annexe 2, p. 90. V. aussi G. M'Gall Theal, op. cit., p. 328.

(5) Livre bleu précité [G. 4.9], n° 33, annexe I, p. 88-90. Sur la pétition de Waterboer, ses mobiles et ses suites, v. aussi W. J. Leyds, op. cit., p. 116 et suiv. et les différents ouvrages qui y sont cités.

verneur du Cap, dans un mémoire adressé aussitôt au président Brand (lu septembre 1870), exposa les titres de Waterboer, déniant à l'Etat libre toute autorité sur les sujets britanniques dans la région des mines (I). Le conseil exécutif du Oap résolut de nommer, dans les territoires compris entre Ramah, le Platberg, Bloemhof, Boetsap, Kramers Fontein, Griquatown et le cours de l'Orange, un magistrat spécial investi des pouvoirs définis par la loi de 1863 (2). M. John Campbell, désigné à cet office (20 novembre 1870), s'installa à Klipdrift (3), y organisa la police des mineurs anglais et bientôt, muni d'une commission de Waterboer, étendit son autorité sur les indigènes (4). L'Etat libre protesta : d'après lui, l'ingérence du gouvernement britannique violait l'engagement pris, dans la convention du 23 février 1854, de respecter le territoire orangiste (5).

Après une longue et stérile correspondance (6), le président Brand, accompagné d'un député, se rendit, sur l'ordre du Volksraad, à Oapetown. Le nouveau gouverneur, sir Henry Barkly, suggéra le recours à une commission mixte arbitrale (7). Le président ajourna sa réponse jusqu'à son retour à Bloemfontein, pour en conférer avec ses ministres (25 janvier 1871) (8). Puis, profitant d'une tournée dans la région diamantifère, sir Henry visita la capitale de l'Etat libre, où M. Brand lui déclara accepter en principe l'arbitrage à la condition de préférer le chef d'un État étranger à la commission mixte, et de limiter le débat : 1<* à la possibilité pour le gouvernement britannique d'accepter, sans violer là convention de 1854, l'offre de protectorat de Waterboer ; 2° à la validité du titre de l'État libre sur le district de Campbell. Sir Henry Barkly objecta que les bases de l'arbitrage étaient trop étroites et que la procédure proposée entraînerait des délais incompatibles avec l'état de complet désordre qui régnait autour des mines : à défaut dun arbitrage complet et rapide, il valait mieux conclure un arrangement provisoire propre à éviter le danger de collision, à Pniel et à Cawoodshope, entre les autorités orangistes et les mineurs anglais. En même temps, il demanda au Colonial office (8 mars 1871) l'autorisation de prendre les mesures nécessaires pour annexer tout ou partie des territoires de Waterboer aus-

(1) Livre bleu précité [C. 459], n» 19, annexe G, p. 39.

(2) Ibid., n" 36, annexes, p. 95 et 96.

(3) Ibid , n» 38 etannexes. p. 97 et suiv.

(4) Ihid., n» 49, g 11, p. 132. V. aussi G. M'GalI Theal, op. cil., p. 358-359.

(5) Livre bleu précité [C. 459], n" 30, annexes 1 et 2, p. 68 et 69 -, n» 37, p. 97

(6) Ibid., n" 30, annexe 3, p 69 ; n" 31, annexes, p. 75-83.

(7) Ibid., n» 41, p. 100 ; n» 46 et annexes, p. 107 et suiv.

(8) Ibid., n» 46, annexes, p. 130.

sitôt que le Parlement du Oap y aurait donné son consentement (1). Lord Kimberley y consentit (18 mai 1871), mais à une double condition : la preuve préalable des droits et du consentement des tribus indigènes; le vote, par la législature du Cap, de l'incorporation de nouveaux territoires à la colonie (2).

Sur ces entrefaites, le président Brand procéda à l'occupation militaire du territoire contesté. Le corps de police de Hopetown traversa aussitôt l'Orange et le gouverneur du Oap mit l'Etat libre en demeure de retirer ses troupes. Le Volksraad répondit que la force armée ne serait rappelée qu'après acceptation de l'arbitrage dans les conditions proposées par le président (3). Toutefois, sur la menace réitérée de sir Henry Barkly (14 avril 1871), les troupes orangistes furent retirées (2 mai) (4). Quant à l'arbitrage, le Oolonial office insistait pour la réunion d'une commission mixte (5), alors que l'Etat libre, tout en acceptant l'extension du débat à tous les territoires contestés, aussi bien au Nord qu'au Sud du Vaal, réclamait impérieusement l'intervention d'un chef d'Etat étranger (5). Avec le refus du Oolonial office de consentir à cette condition, qu'il jugeait inacceptable, les chances d'arbitrage s'évanouirent (7). Le gouvernement britannique paraissait disposé à annexer les territoires des Griquas à la colonie du Oap, en remettant à plus tard le règlement de son conflit avec l'Etat libre (8).

Parallèlement à ce conflit, un autre litige s'élevait à la même époque entre la République Sud-Africaine, d'une part, N. Waterboer et certaines tribus de la nation des Betchouanas, d'autre part. Mais, grâce à l'esprit conciliateur du président Pretorius, il se dénoua rapidement par l'arbitrage.

Longtemps avant la fondation de la République, des fermiers boers

(1) Livre bleu précité [G. 359J, n» 49, p. 131.

(2) Lord Kimberley à sir Henry Barkly, 18 mai 1871, et texte de Tautorisalion royale. Livre bleu précité [G. 459], n» 57, p. 172 173.

(3) Livre bleu précité [G. 459], n» 54, p. 154-155, et annexes, 4 à 7, p. 163-167.

(4) Ibid., n» 54, annexe 8. p. 367 ; n" 60, annexe, p. 182.

(5) Ihid.,no 61, p. 183. ,

(6) Résolution du Volksraad du 2 juin 1871, Livre bleu précité [G. 459], n» 63, annexe, p. 185, et n° 65, annexe 1, p. 190,

(7) Lord Kimberley à sir Henry Barkly, 20 juillet 1871, Livre bleu précité [G. 459], n' 67, p. 195. V. aussi les appréciations de W. J. Leyds, op. cit., p. 124-125.

(8) Lord Kimberley à sir Henry Barkly, 24 juillet 1871, Livre bleu précité [G. 459], n» 70, p. 197, Résolution du Parlement du Gap des 5 et 7 aoûtl87l, Furiher correspondence respecting the Aff'airs of the Cape of Goad Ilope [G. 508] 1872, p. 7 ; Gorrespondance entre le président Brand et sir Henry Barkly, juillet-septembre 1881, ibid., n' 9, annexes, p. 14 et suiv.

étaient venus s'établir à l'Ouest du Vaal, dans la partie de la vallée du Hart où l'on devait plus tard découvrir des gisements diamantifères. En 1851, la tribu des Baralongs se plaignit des empiétements des burghers sur son territoire. Une commission mixte fut nommée pour constater jusqu'où s'étendaient les domaines de la tribu. A la suite de ses travaux, le chef Montsioa, assisté de son actif agent, le Rév. J. Ludorf (I), reconnut que le territoire des Baralongs était limité à l'Ouest dune ligne qui laissait aux Boers les territoires entre le Hart et le Vaal. La République Sud-Africaine les avait toujours considérés comme siens. Plus d'une fois, elle y afïïrma ses droits. Au moment des premières découvertes de diamants, elle y proclama son autorité. Mais elle se trouva aussitôt en présence des revendications de Waterboer, des chefs des Batlapins et même des Baralongs. Divisées sur la portée de leurs droits respectifs, ces difïérentes tribus étaient d'accord pour contester ceux du Transvaal et demander contre lui la protection des autorités anglaises. Le président Pretorius fut informé que le gouvernement britannique était résolu de ne tenir aucun compte de ses annexions. Mais l'exploitation des mines attira entre le Hart et le Vaal une grande affluence de mineurs. Des territoires, jusque là déserts, furent subitement envahis par toute une population turbulente. Le besoin d'une autorité s'y fit impérieusement sentir. Prompt à assumer les charges de la souveraineté, le gouvernement transvaalien installa aussitôt des magistrats à Ilebron et à Klipdrift. Les chefs indigènes s'empressèrent de renouveler leurs protestations et le gouverneur du Cap représenta au président Pretorius la nécessité de mettre un terme à ses empiétements (2).

Sur ces entrefaites, l'État libre d'Orange et la République Sud-Africaine, dont les revendications se rencontraient, arrivèrent facilement à délimiter leurs sphères d'action par un arrangement (26 août 1870) qui laissa à l'un les mines de Pniel, au Sud du Vaal, à l'autre les mines de Hebron et de Klipdrift, au Nord du fleuve (3).

(1) C'était un missionnaire qui devait jouer un grand rôle dans les rapports des indigènes avec les Boers, 11 eut de bonne heure des démêlés avec la République Sud-Africaine, qui l'avait expulsé de son territoire à cause de la chaleur excessive qu'il mettait à défendre les droits des indigènes. Dans l'arbitrage dont il est ici question, le Transvaal n'a pas eu d'adversaire plus acharné ni moins scrupuleux. La suite du procès devait montrer que l'évangélique philanthropie du missionnaire n'était pas exempte de calculs d'intérêt personnel (V, plus loin, p. 696).

(2) Le général G Hay au président Pretorius, 19 septembre 1870, Livre bleu précité [G. 459], p. 44, 58, 84 et 141. V. aussi la correspondance échangée entre le lieutenantgouverneur du Gap et les chefs indigènes, ibid., n" 25, annexes 2 et 3, p. 58 et suiv.

(3) Livre bleu précité [C. 459], p. 85 et 142.

Cependant, autour des mines, l'agitation et le désordre augmentaient sans cesse. Les mineurs, en majorité anglais, refusèrent d'obéir aux magistrats orangistes et transvaaliens. Ils prétendirent se gouverner eux-mêmes. Et, sous la présidence d'un colon du Cap, Stafford Parker, ils essayèrent d'organiser une République indépendante (l).

Faisant application de la loi de 1863, le gouverneur du Cap envoya à Klipdrift M. John Campbell, en qualité de magistrat spécial britannique (2).

Le président Pretorius s'en émut. Il exposa au général C. Hay que les droits de la République, d'origine ancienne, avaient été sans cesse proclamés et à différentes reprises reconnus par tous ses voisins : les indigènes et l'Etat libre d'Orange. Un arrangement amical des difficultés pendantes lui paraissait non seulement désirable, mais pratiquement facile. A défaut d'entente directe avec les chefs indigènes, il offrait de recourir à l'arbitrage ou aux bons offices du gouvernement britannique (14 octobre 1870) (3). Très ferme, il protesta contre la formation d'une société (South african Diamond and Minei^al C°) pour l'exploitation des concessions consenties par Waterboer (4), et l'envoi d'un magistrat britannique à Klipdrift (5). Mais, très conciliant, il ouvrit des négociations avec les indigènes : Waterboer s'y déroba, préférant régler d'abord son difïérend avec l'Etat libre d'Orange (6) ; plusieurs chefs des Betchouanas acceptèrent, au contraire, les pourparlers. Escortés de leur zélé conseiller, le Rév. J. Ludorf, ils rencontrèrent le président à Molopo (15 novembre 1870), et acceptèrent de soumettre leur différend à une commission mixte (7).

Néanmoins, aux mines, la situation devenait menaçante. Les chefs des Baralongs et des Batlapins, poussés par des agitateurs anglais, menacèrent de recourir aux armes si la République Sud-Africaine ne s'empressait pas d'évacuer les terrains diamantifères. Les Boers s'organisèrent pour la défense, et une lutte de races parut imminente. Heureusement, grâce à la sagesse et à la fermeté de M. John Campbell, qui réus-

(1) Ibid., n- 49, 47 p. 132. V. aussi G. M'Gall Theal, op. cit., p. 328-339.

(3) Livre bleu précité [C. 459], n» 34, annexe, p. 84; n° 50, annexe, p. 142.

(4) 15 et 16 novembre 1870, Livre bleu précité [C. 459], n° 34, annexes, p. 92 et suiv.

(5) 7 janvier 1871, Livre bleu précité [G. 459], n»50, annexe, p. 145-146.

(6) Waterboer au président Pretorius, 18 août 1870, Livre bleu précité [C. 459], p. 86 et 143.

(7) Gorrespondance des chefs indigènes avec le lieutenant-gouverneur du Cap, Livre bleu [G. 459], n" 45, annexes, p. 103 et suiv. V. aussi sur la conférence de Molopo, G. M'Gall Theal, op. cit., p. 354-356.

sit à calmer l'ardeur belliqueuse de ses compatriotes, le danger d'un conflit armé fut conjuré (1).

Enfin, quand, au cours d'une tournée dans la région diamantifère, sir Henry Barkly arriva à Klipdrift, il y rencontra le président Pretorius, Waterboer et les principaux chefs des Betchouanas. Les négociations s'engagèrent et promptement l'accord se fit pour la nomination de deux commissaires et d'un surarbitre, chargés de trancher tous les différends de la République Sud-Africaine avec Waterboer et les autres chefs indigènes (2). En conséquence, le l^mars 1871, sir Henry Barkly signa avec les parties intéressées les deux compromis suivants :

Compromis du l*"" mars 1871

A. — Accord entre Vhonorable Marthinus Wessel Pretobius, Président de la République Sud-Africaine, d'une part, et Nicolas Waterboer, Chef souverain du territoire dit Griqualand occidenialy d'autre part (3).

Attendu que le Président de la République Sud-Africaine demande et réclame au chef des Griquas la ligne suivante, que ce dernier considère comme la frontière septentrionale de son territoire, savoir : « la ligne partant du point septentrional du Langeberg, s'étendant à l'E. un peu au-dessous de Makoneng, passant à mi-chemin entre Maremani et Klip Fontein, puis, de manière à englober Neels Fontein, entre Koning et Daniels Kuil, et de là se dirigeant droit au N. de Boetsaap, englobant Roelofs Fontein, dans le Platberg, jusqu'à sa rencontre avec le Vaal » ;

Attendu que le chef Nicolas Waterboer conteste le droit de la République Sud-Africaine sur le territoire situé au S. de cette ligne, qu'il réclame, au contraire, pour lui et le peuple dont il est le chef;

Attendu que les parties contractantes, mutuellement désireuses d'arriver à une solution juste, amicale et prompte de leur différend au sujet de la ligne et du territoire sus-indiqués, ont prié S. E. sir Henry Barkly, gouverneur de la colonie du Cap de Bonne-Espérance et haut commissaire, de consentir à la nomination d'une Commission mixte, composée de deux personnes, désignées plus loin, pour procéder à l'examen de ce différend et rendre ensuite une sentence, ordonnance et décision finale, les parties promettant et s'engageant mutuellement, au cas où les commissaires ne s'entendraient pas pour rendre une sentence, ordonnance et décision finale, de remettre la solution de leur différend et de soumettre les preuves produites devant la Commission mixte à S. E. Robert W. Keate, Esq., lieutenant-gouverneur de la colonie du Natal, et, au cas où

(1) Livre bleu précité [G. 459], n" 45, annexes 2 et 3, p. 105-106.

(2) Ibid. [G. 459], n» 50, p. 140 «t suiv.

(3) Texte anglais dans le Livre bleu précité [G. 459], n»50, annexe 2, p. 149-150.

celui-ci déclinerait les fonctions de juge définitif, à l'honorable Walter Harding, Esq., juge suprême de ladite colonie du Natal ;

Attendu qu'il a été entendu et mutuellement convenu qu'une Commission sera nommée pour examiner les preuves que les parties doivent respectivement produire au sujet de leur différend et pour rendre une sentence, ordonnance et décision finale et qu'au cas où ils ne s'entendraient pas à cet effet, les membres de cette Commission doivent transmettre les preuves produites et le résultat de leur examen à S. E. Robert W. Keate susindiqué, ou, au cas où ce dernier déclinerait les fonctions de juge définitif, à l'honorable Walter Harding, Esq., précité, à l'effet de prendre, sur ces bases, une décision ;

Attendu que les parties se sont mises d'accord pour choisir et nommer en qualité de commissaires M. Antony Alexandre O'Reilly, Landdrost de Wakkerstroom, pour la République Sud-Africaine, et M. John Campbell, magistrat spécial britannique à Klipdrift, pour le gouvernement du Griqualand occidental, et que ces deux personnes ont accepté d'agir en cette qualité, de la manière indiquée précédemment.

Il est convenu, en conséquence, ce qui suit :

Art. l**". — Les parties seront invitées à produire devant lesdits commissaires oralement ou par écrit toutes les preuves dont elles pourraient disposer au sujet de la question litigieuse.

Art. 2. — Les témoins produits par chacune des parties prêteront serment de la même manière que devant une cour de justice. Il en sera toutefois autrement des témoins, qui, dans la colonie du Cap, peuvent déposer sans prêter serment.

Art. 3. — Chacune des parties devra, un jour au moins avant chaque réunion des commissaires, délivrer ou faire délivrer à l'autre commissaire, pour le compte de la partie adverse, une liste ou inventaire de tous les documents produits par elle. Et celte liste fera foi à la réunion des commissaires. Au cas où un document produit ne serait pas l'original, la liste devra spécifier que c'est une copie et indiquera, si la chose est possible, où se trouve l'original.

Art. 4. — Sir Henry Barkly aura la faculté de nommer, s'il l'estime nécessaire ou désirable, un arpenteur capable pour assister aux arpentages des lignes et aux ouvrages de même nature destinés à établir avec clarté et précision les territoires revendiqués par les parties, expliquer les preuves avancées de part et d'autre au sujet de ces territoires et, en général, assister aux enquêtes qui seraient ordonnées.

Art, 5. — Tous les témoignages, documents et autres preuves que chacune des parties voudrait produire et qui se trouveraient sur le territoire de l'autre partie devront être produits par cette dernière toutes les fois (jue les commissaires seront d'avis que cela est juste et utile et qu'ils en auront saisi la partie sur le territoire de laquelle se trouvent les preuves qui doivent être produites.

Art. 6. — Les commissaires auront la liberté de procéder ex parle au cas où l'une ou l'autre des parties aura négligé d'assister à une séance sans avoir préalablement présenté aux commissaires une excuse valable et suffisante de son absence.

Art. 7. — La première réunion de la Commission ayant été fixée d'un commun accord au 4 avril 1871, à Bloemhof, il appartiendra aux commissaires de fixer en suite, chaque fois, l'époque et la durée de leurs séances, durée qu'ils ne pourront pas dépasser. A moins que les parties ne s'entendent pour terminer à l'amiable leur différend avant l'époque fixée pour la dernière séance, les commissaires auront alors à rendre leur sentence, ordonnance et décision finale et, dans le cas où ils n'arriveraient pas à se mettre d'accord à cet effet, ils devront, conformément à ce qui a été stipulé dans le préambule de ce compromis, transmettre, dans le délai le plus bref, les preuves de l'afTaire au gouverneur Keate précité ou, le cas échéant, au juge suprême Walter Harding précité.

Art. 8. — Le gouverneur Robert W. Keate, Esq., ou le juge suprême Harding, aura la liberté, en sa qualité de juge définitif, et quand les circonstances l'exigeront, de demander, après la réception des preuves produites devant les commissaires, à l'une ou à l'autre des parties, ou à toutes les deux, les preuves complémentaires qui lui paraîtront nécessaires ou utiles.

Art. 9. — Les commissaires chargés de l'examen des preuves, et, le cas échéant, l'arpenteur employé comme ci-dessus, recevront pour leurs services respectifs une rémunération raisonnable qui sera fixée et déterminée par le lieutenant-gouverneur Keate ou, le cas échéant, par le juge suprême Harding. Le lieutenant-gouverneur Keate ou, le cas échéant, le juge suprême Harding fixera et déterminera par qui et de quelle manière seront payés ces frais ou tous autres qui pourraient être faits relativement à cet arbitrage.

Art. 10. — A cet effet, les parties devront, en outre de ce qui a été déjà spécifié, faire tout le nécessaire pour mettre le lieutenant-gouverneur Keate ou, le cas échéant, le juge suprême Harding, à même de rendre une juste sentence et aucune d'elles ne fera, ni ne laissera retarder ou entraver la sentence du lieutenant-gouverneur Keate ou, le cas échéant, du juge suprême Harding.

Art. 11. — Les parties s'engagent respectivement, au nom de leurs gouvernement et peuples, à s'en tenir en toutes choses à la sentence qui sera rendue par le lieutenant-gouverneur Keate ou, le cas échéant, par le juge suprême Harding, et à l'exécuter fidèlement.

Art. 12. — H est de plus entendu et convenu entre les parties que, au cas où lun ou l'autre des commissaires choisis et nommés par le présent accord (ainsi qu'il est dit au paragraphe préliminaire) ne serait pas, à raison de maladie ou pour toute autre cause, en état de se présenter à l'époque et à l'endroit déterminés plus haut, S. E. le gouverneur et haut-commissaire sir Henry Barkly, ou l'honorable président de la République Sud-Africaine et le chef Nicolas Waterboer, ces deux derniers en leur qualité de parties directement intéressées, auront le droit de nommer un autre commissaire pour le remplacer.

En foi de quoi, les parties ont signé cet accord le jour, mois et année indiqués ci-dessus.

M. W. Pretorius. — N. Waterboer. — Henry Barkly.

B. — Accord entre Vhonorable Marthinus Wessel Pretobiws, Président de la. République Sud- Africaine^ d'une part, et Montsioa, Moroko, Phoe, Khosi MocHOELi, Matlabi, Bakobi, chefs des Baralongs, branche de la nation des Betchouanas ; Botlositsi, Jantje Mathibi, Matlabani, chefs des Batlapins, branche de la nation des Betchouanas ; Mankuran Molkhabangue, chef des Batlapins, delà nation des Betchouanas ; et Gaseitsice, chef des Bangoaketsi, etc., d'autre part [i).

Attendu que le Président de la République Sud-Africaine demande et réclame auxdits chefs certaines lignes, dont la description est donnée dans le document ci-annexé, que les dits chefs considèrent comme étant les frontières de leurs territoires ;

Attendu que les chefs sus-mentionnés contestent les droits de la République Sud-Africaine sur les territoires situés à l'O. et au S. des lignes décrites dans l'appendice ci-joint, qu'ils réclament, au contraire, pour eux et pour les peuples dont ils sont les chefs ;

Attendu que les parties contractantes [la suite du préambule et le texte du

dispositif en treize articles comme dans l'accord précédent].

M. W. Pretorius.

X signe apposé par les chefs Baralongs : Montsioa. — Moroco.

— Pncœ. — Knosi — Mochoeli. — Matlabi. — Bakobi. X signe apposé par les chefs Batlapins : Batositsi. — Jantje Mothibi. — Matlabani. — Mankuran Mohelabangue. Henry Barkly.

Les lignes litigieuses, se référant au compromis, auquel ce document est annexé, sont les suivantes :

A partir d'un point au N.-E. de Tlaka loa no toane, de là au drift nommé Mamoleta, puis à Lobatsi, à Shokœ, à Boshoela-thosi, à Phala la Marobi, à Mathuba, à Thuta la Macuba, à Matlasi, à Mobeta, à Khorœ, à Mookaosi, de là au pays montagneux de Sekulto où se trouve la principale source du Molopo, de là aux montagnes autour des sources du Hart, puis en droite ligne à Tlaka loa Tloa, de là à Monamalali Spruit, puis ce ruisseau jusqu'à sa jonction avec le Mogolire Spruit, puis encore ce ruisseau jusqu'à sa jonction avec le Schoon Spruit, de là le long de ce ruisseau jusqu'à sa jonction avec le Vaal, puis le cours de cette rivière jusqu'à l'endroit où elle rencontre le Hart, de là le chemin de Mora Thutloane à Leropo Hill, de là avec le cours du Leropo à la fontaine nommée Kanoe. de là en droite ligne à Kurumane, y compris la fontaine, puis à l'O. à la fontaine de Tsimmery, de là à Malibeng Spruit, de là aux Klunsi Pits, de là à Lekuka, à Mokomoana, à Ukhui, borne {beacon) de YO., dé là à Tsaogoa, de là à Taka dwen, borne {beacon) du N.-O., de là à Mahesa-tlou, à Kae hoene, à Kong, à Mo ô Kane, à Boritse, à Choane, à Lutloe, à Khokhoeho, à Kamakoe, à Scsi, à Purnhuahoe, à Selitsi, à Taong, à Gobatani, à Likhubloane, à Gathamaia, à

(1) Texte anglais dans le Livre bleu précité [C. 4595], n* 50, annexé 3, p. 151.

Loretloe, à Pata es lehika, à Leyani, à Phiri a bokœte, enfin à Serjorna, et de là au point de départ, à Tlaka loa no toane.

Henry Barkly.

X signe apposé par les chefs Baralongs : Montsioa. — Moroko. —

Pncœ. — Khosi Mochoeli. — Matlabi.

X signe apposé par les chefs Batlapins : Matlabani. — Manku-

RAN MolEHABANGUE.

Les témoins : Henry Fraser. — C. J. Wayland. — Dayid Arnot, Représentant des Griquas.

Le même jour, le gouverneur du Cap s'entendait avec le président Pretorius sur le régime auquel, en attendant la sentence arbitrale, devait être soumis le territoire contesté entre la République Sud-Africaine et le chef des Griquas.

Au termes de cet accord (1), au point de vue du fisc et de la justice répressive, les sujets britanniques devaient relever de l'autorité du magistrat spécial britannique, et toutes autres personnes de l'autorité des magistrats transvaaliens : les affaires civiles devaient être portées devant la juridiction du défendeur ; les taxes, recueillies par l'un et l'autre des deux ^iiagistrats, devaient rester en dépôt entre leurs mains pour être remises, après la fin du procès, au gouvernement qui obtiendrait gain de cause.

La Commission arbitrale nommée par les compromis du 1" mars tint ses séances à Bloemhof du 4 avril au 19 juin 1871 (2). Les agents des parties étaient : le président Pretorius et l'attorney Frédéric Klein, pour la République Sud-Africaine ; M. Arnot et l'attorney Grant, pour Nicolas Waterboer ; le Rév. Joseph Ludorf, pour les Baralongs; et MM. W. Edv^'ards, Cari Mathey et l'attorney Grant, pour les Batlapins (3).

L'Etat libre d'Orange n'était pas partie en cause et le tribunal n'avait pas, semblait-il, à connaître de la question du district de Campbell, contesté entre l'Etat libre et Waterboer.

Le procès actuel ne concernait, d'après la lettre des compromis et le sens des négociations qui en avaient précédé la signature, que les différends entre les tribus indigènes et la République Sud-Africaine.

Les débats poursuivis devant le tribunal de Bloemhof présentèrent plus d'une surprise : des preuves nombreuses et fantaisistes de la part des tribus, une défense faible et mal préparée de la part de la République.

(1) V. le texte de cet accord dans Livre bleu précité [C. 459], n* 50, annexe 4, p. 153.

(2) Livre bleu [C. 459], n» 65, annexe 2, p. 193.

(3) G. M'Call Theal, op. cit., p. 361.

Arbitrages. — II 44

tt^s représentants de WaterbQer s'appuyajent d'abord sur un prétendu traité conclu en 1842, avec un chef Batlapin, duquel il résultait, d'après eux, que le père de Nicolas Waterboer avait acquis la souveraineté sur le pays occupé par les -Batlapins. Ils invoquaient ensuite, le fait, déjà cité, de Texteiision de l'influence du chef des Griquas sur le territoire contesté, fait corroboré par cette double circonstance que les autres clans Griquas soumis à la souveraineté d'André Waterboer, père du capitaine Nicolas, avaient eu des avant- postes tout près du Hart, et que Likatlang, dans la même région, était une station de la London Society, relevant des missionnaires de Griquatown.

Les Batlapins invoquaient leurs anciens droits sur la vallée du Hart, droits qu'ils n'avaient jamais abandonnés au cours des nombreuses nér gociations qu'ils avaient poursuivies avec la République Sud-Africaine dans les vingt dernières années.

L'argumentation la plus curieuse était celle des Baralongs, présentée par le Rév. Joseph Ludorf. Ils avaient, disait-il, exercé leur autorité sur tout le pays du Hart. Mais l'inoccupation de leurs possessions avait attiré un grand nombre de fermiers boers. Ces fermiers avaient conclu une alliance avec les chefs Baralongs, reconnaissant que la région où ils s'établissaient relevait entièrement de cette tribu. Puis la même reconnaissance avait été faite en décembre 1851. L'acte signé à cette époque traçait une ligne allant de la source du Molopo à celle 4" Hart, dont elle suivait le cours jusqu'à sa jonction avec le Vaal, et il afïîrmaitle droit des Baralongs à l'O. de cette ligne. A la vérité, on ne produisait pas cet acte, (|ui, disait-on, avait é^ détruit accidentellement par le feu. Mais le Rév. Ludorf présentait qn extrait dq procèsverbal de la réunion tenue chez lui-même par les commissaires boers et les chefs Baralongs, le 30 décembre 1851. Interrogé snr certaines particularités, assez bizarres, de cet acte et sur l'époque à laquelle il avait été rédigé, le Rév. Ludorf répondit au tribunal qu'il avait lui-mênie écrit ce document, qu'il ne se rappelait pas exactement à quelle époque il l'avait fait, mais que cela devait être 5 ou 6 ans après la réunion. Le tribunal, ayant examiné le filigrane du papier, troi^va toutefois qu'il n'était que de 18G8. Et, coïncidence étrange, qui aurait pu inquiéter les agents du Transvaal, c'était précisément en 1868 que, pour la pjremière fois, on trouvait invoqué parles Baralongs, déjà Représentés par le Réy. Ludorf, le fameux traité de 1851, en faveur de leurs revendication^ çqx\T tre la République Sud- Africaine (1).

(1) G. M' Call Theal, op. cit., p. 362-363, joùs,pn| fto^Jysfis J«8 prQC(b«rverb«ujL des séafL? ces du tribunal arbitral.

AFFAIRE DÈS GISEMENTS DIAMANTIFÈRES %^i

Cependant, loin d'essayer de démontrer ia fausseté du document, le président Pretorius et Tattorney Rlein s'en prévalurent pour prouver que leurs propres adversaires y avaient reconnu la propriété de la République sur le territoire de la rive droite du Vf^al, où se trouvaient des gisenients diamantifère^ (1). Ils avaient, en même temps qu'une parfaite ignor^^nçe |de l'histoire des fermiers et des docqn^ent^ relatifs aux événements de 1836 h 1854, trop de foi en la bonté de leur cause (2), trpp de confiance dans Je jugement éplajrjé du su?:'.^rl?jj;j:"e jKeate, q}^\ y,engjt de g.e pronjçiiicer, quelques mois plus tùt, en faveur de la Bépur blique dan^ son conflit avec l'I^itat libre d'Orange (3), pour croire qu'il fût fléeessaire de réfuter une à une les nombreuses allégations de leurs adversaires. Aussi se bornèrent-ils à exposer les droits de leur pays et à produire quelques témoins, qui ne purent qu^attester les faits récents connus d'eux parleur personnelle expérience.

Lorsque les débats furent terminés, les commissaires, ainsi qu'on l'avait prévu, se trouvèrent en désaccord (4). Ils cédèrent la place au surarbitre Keate, qui rendit à M^rjtzburg, le 17 octobre 187 1 , |a sçpteîjce suivante (5^ :

in

Sentence du 17 octobre 1871 (6)

A tous ceux B qui les présentes parviendront, moi, Robert William Keate, lieutenant-gouverneur de la colonie du Natal, salul.

Attendu qu'à la date du l®"* mars 1871, deux compromis ont été respectivemen conclus entre l'Honorable Marthinus Wessel Pretorius, en sa qualité de Présiden de la République Sud-Africaine, d'une part, et les chefs Montsioa, Moroko, Phoe Khosi Moshoeii, Matlabi, Baboki, cbefs des Baralongs, branche de la nation des Betchouanas ; Botlositsi, JantjeMathibi, Matlabani, chefs des Batlapins, branche de la nation des Betchouanas ; Mankuran Molehabangue, cbef de la tribu des fiatiapins, branche de la nation des Betchouanas, et Gaseitsioe, chef des Bangoaketsi, tous chefs de la nation des Betchouanas, d^autre part ; et entre l'Honorable Marthinus Wessel Pretorius, en sa dite qualité, d'une part, et le chef Nicolas Water-

(1) V, le texte du prétendu trjaijté de 1851 dans le Livre bleu précité [G. 4^9]^ n» 50. annexes, p. 144, et, sur son interprétation, la lettre de sir H. Barkly au président Pretorius, du 6 février 1871, ibid.^ p. 147.

(2) Gomp. W. J. Leyds, op. cit., p. 143.

(3) Sentence du 1© février 1870, ci-dessus, p. 576.

(4) Livre bleu précité {G. 439], n» 65, p. 190 et, annexe 2, p. 193. (6) G. M-Gall Theal, op. cit., p. Ui.

{j^) T/dxU anglais dans Furlher correspondence F.especling ihe Affairs of the Ca.pe of

boer, chef souverain du territoire connu sous le nom de Griqualand occidental, d'autre part, dans lesquels, après avoir énuméré les contestations qui ont surgi et sont pendantes entre les différentes parties sus-mentionnées, au sujet de certaines lignes revendiquées comme les frontières ayant jusqu'à présent séparé leurs territoires respectifs, les parties contractantes respectivement dans les deux compromis précités, mutuellement désireuses d'arriver au règlement des dites contestations, sont convenues avec la sanction et l'approbation de S. E. sir Henry Barkly, gouverneur de la colonie du Cap de Bonne-Espérance et haut commissaire, de soumettre les dites contestations à la sentence, ordonnance et décision jQnale de commmissaires nommés à cet effet et se sont engagées, pour le cas où les dits commissaires ne s'entendraient pas pour rendre une sentence, ordonnance et décision finale, à remettre le règlement des dites contestations et les preuves fournies aux dits commissaires à ma sentence, ordonnance et décision finale, à moi, lieutenant-gouverneur de la colonie du Natal, et d'accepter, maintenir et exécuter entièrement la sentence qui serait ainsi rendue par moi, lieutenant-gouverneur du Natal ;

Attendu que M. John Campbell, magistrat spécial britannique aux mines diamantifères de Klipdrift sur le Vaal, et M. Anthony Alexandre O' Reilly, landdrost de Wakkerstroom, dans la République Sud-Africaine, ont été nommés commissaires ; qu'ayant soigneusement et patiemment entendu et rapporté tout ce quia été allégué et produit par les différentes parties contractantes dans les dits compromis et en leur faveur, les dits commissaires n'ont pas pu arriver à se mettre d'accord sur une sentence, ordonnance et décision finale au sujet des lignes revendiquées comme frontières entre les territoires des différentes parties contractantes dans les compromis sus-mentionnés, m'ont transmis les preuves produites devant eux et ont soumis les contestations entre les parties susvisées à ma sentence, ordonnance et décision finale ;

Attendu que je, R. W. Keate, ai consenti à accepter les fonctions de juge définitif dans cette affaire ; que j'ai soigneusement examiné et étudié les preuves rapportées et les documents, cartes et autres écrits et papiers qui m'ont été transmis par les dits commissaires MM. J. Campbell et A. A. O' Reilly ;

Je décide, ordonne et juge que, désormais et pour l'avenir, la ligne frontière du territoire du chef Gaseitsioe, de la tribu des Bangoaketsi, commencera è l'O. de Leganing, passera par Lepaklapaling, Pattapatta, Lingoura, Pellayanging (terrain étroit), Deboganko ou Schaapkuil, Sepatobie (terrain vague) et Maclase et finira à Kamaboelama (endroit large), où elle rejoindra la frontière du territoire de la tribu des Baralongs ; que la ligne frontière entre le territoire des Baralongs et des Batlapins et le territoire de la République Sud-Africaine passera par Ramaboelama et l'ancienne station de mission de Mosiega, jusqu'aux sources de la rivière Klein Marico, sortira des montagnes du Klein Marico, suivra la route charretière conduisant de là vers Lattakana, capitale des Baralongs, à travers Malemane, jusqu'à l'ancienne ferme de Jak Buurman, sur la rivière Molopo, remontera cette rivière jusqu'à ses sources, de là suivra la route charretière d'Elandsfontein et Grootfontein, de là Relsobottle, la source du Hart, de là par Garemomare, Melsuepeltuane, Thaba et Khiribering sur les sources de la rivière Pogola

OU Maquassie Spruit, puis descendra cette rivière jusqu'à sa jonction avec le Vaal.

Je décide, ordonne et juge, de plus, que, désormais et pour l'avenir, la ligne frontière du territoire des Batlapins partira du point où la rivière Pog-ola ou Maquassie Spruit entre dans le Vaal, suivra le cours de ce fleuve jusqu'à un point où une ligne droite, descendant de la montagne du Platberg, sur la rive méridionale du Vaal, passant au N.-E. de Roelofsfontein jusqu'à un point au N. de Boetsap, situé au N.-O. du Hart, coupe le Vaal, suivra cette ligne droite jusqu'au point précité au N. de Boetsap, passera à l'O. entre Nelsonsfontein et Knoning, de là au S. de Maremane et au N. de Klipfontein et se dirigera en ligne droite sur le point le plus au N. du Langeberg.

Je décide, ordonne et juge, en outre, que, désormais et pour l'avenir, cette ligne frontière, à partir du point où elle descend du Platberg jusqu'au point le plus au N. du Langeberg, en traversant le Vaal, séparera le territoire de la dite tribu des Batlapins et le territoire du chef Nicolas Waterboer, chef souverain du pays connu sous le nom de Griqualand occidental.

Attendu, d'autre part, que, d'après l'art, 9 de chacun des deux compromis susvisés, je dois, en qualité de surarbitre, fixer et déterminer la rémunération raisonnable qui doit être payée aux commissaires et à l'arpenteur, s'il y en a eu un, et décider par qui et de quelle manière cette charge ou toute autre charge accidentelle assumée à l'occasion de cet arbitrage doit être payée, j'alloue, en conséquence, par la présente sentence, à chacun des commissaires une livre par jour et pour soixante-douze jours, en mettant ce paiement à la charge de la République Sud-Africaine. Je constate qu'aucun arpenteur n'a été employé.

Attendu, enfin, qu'il ne ressort pas des documents qui m'ont été soumis, à l'exception de la sentence rendue par M, John Campbell, que d'autres dépenses nécessaires aient eu lieu ; ne voyant pas de quelle nature sont les dépenses qui auraient pu être faites incidemment et à l'occasion de cet arbitrage, je ne suis pas en état d'établir et d'allouer d'autres frais, faits par l'une des parties en cause, en dehors de ceux adjugés ci-dessus et de ceux alloués par M. John Campbell, et je confirme, par la présente, la sentence rendue au sujet des dépenses accidentelles par M, John Campbell.

Fait et donné sous ma signature et mon sceau à Pietermaritzburg, dans la colonie du Natal, le 47 octobre 1871. Cette sentence arbitrale a été rendue publique, le même jour, par sa transmission à S. E. sir Henry Barkly, gouverneur de la colonie du Cap de Bonne-Espérance et haut commissaire de S. M. dans l'Afrique du Sud.

Robert W. Keate.

Le surarbitre donnait ainsi presque entièrement gain de cause aux tribus indigènes. Les Bangoaketsi, les Baralongs et les Batlapins obtenaient tout ce qu'ils avaient demandé, à l'exception du territoire entre Maquassie Spruit et Schoon Spruit. Entre les Batlapins et les Griquas, la frontière était fixée suivant le tracé réclamé par Waterboer dont le territoire, étendu jusqu'au Platberg, cessait d'être limitrophe de

là Rëplibliqae Sud-Afticaine. Pour elle, au contraire, la sentence était un Véritable désàstte. Elle lui infligeait dès peHëS éndfffiëë, éii l'ëcàrtàht ail tërfittÉJifè ÔÔdUJ)ê jiàr Ië§ Bâràlorîgs et les ëatlàpihs, de là vàstè région bordant lé désert de kalahari et en lui enlevant le district entier de ëioenihof et une partie de ceux de Marico et de Potchefstroom, où se trouvaient les plus anciennes fermes boers (1).

Dès exemplaires de la sentence furent adressés par M. Keate au gouverneur du Cap et à la République Sud-Africaine. Aussitôt sir Henry Barkly informa le président Pretorius (26 octobre 1871) de son intention d'étendre la souveraineté britannique, suivant le vœu de Waterbofer, sur les territoires qui venaient de lui être adjugés; Et^ comme la sentettce mettait fin à l'arrangement provisoire de Klipdrift, le président était invité à dbnhei' aU3t magistrats tifarisvaéiliëns l'brdfe de se rètifêf des anciens territoires litigieux et de fëhdi'ë CÔtilptë des rèvëiiiis pâieîix perçue durant leur àdrhinistratioii intéfiinàire (2).

Des copies de la sentence furent en outre adressées, par les soins du gouverneur du Cap, au Rév. J. Ludorf, représentant des Baralongs, des Batlapins et des Bangoaketsi, et à M. David Arnot, agent du chef Mankuran Malehabangue, de la tribu des Batlapins (3).

La sentence produisit au Transvaal une véritable consternation. L'opinion publique en fut indignée. Ne pouvant suspecter l'impartialité du surarbitre qui^ de l'aveu général^ ne devait juger que sur les preuves produites devant lui (4), ôns'én prit âù président Pretorius et à Ses conseillers, en les accusant d'avoir accepte et conduit àVëfci bëàùddii^ de légèreté Un àt^bitrâgë doht pliiS d'Un àëpëct était dé caractère pi^oprèhieht politique : le président avait sighélescompromis du i"mars sânS Cbrisùltër ses collègues de la commission spéciale nommée par le Voiksraad ; il n'avait pas fait comprendre dans l'arbitrage toutes les questions litigieuses, notamment la plus grave, celle de la partie de la convention de Sand River de 1852 relative à l'immixtion du gouvernement du Cap dans les affaires des Boers au N. du Vaal ; surtout il avait omis de se procurer les documents et les preuves qui devaient établir devant le tribunal de Bloemhof le bien-fondé des droits de la République ; il au-

(1) G. M'CallTheal, op. cit., p. 366.

(2) Livre bleu précité [G; 508]; n* 19, annexe I; p. 51;

(3) Ibid., no 11 i p. 25.

(4) Cette opinion fut exprimée en termes formels et avec beaucoup de dignité par les meilleurs organes de la presse boer (v. un article du Transvaal Advocate. du 15 novembre 1871, reproduit dans le Livt-e bleu précité [C. 508], no 23, annexe 6, p. 65y. M. G. M'Càil Thèai (op. bit , p. 363), qtii est en général très fftvorablé aux Boèrs, partage éritièreraént cëtaV)s«

AffAWE DES GîëÊMÈfrfê oiAiMAJmFÈFlÉé 695

rait dû enfin, â\l lendemain de lâ sèrltericê, âii îieîi d'écrire à sîï* Hefîi-y Barkly qu'il s'y sdUmettrait aVëc plaisir (1), fôfniulëi' contré ce désastreux et humiliant jugement les plUs ViVéè, lés pluS énergiques pi-otestations (2).

Se faisant l'interprète de cette irritâtiôil gêûêfâle, lé Vôlkâtâàd infligea au gouvernement un blâme qui éntràîrlâ la démission dé M. Pi'étdMus et de ses principaux collaborateurs. Dàfliél Erâ^iîlUs, riottltné président intérimaire, fut chargé de protester ofïîclellérnérit conti'ë la ^etitëttce. Dans sa proclamation du 25 novèmbfé 1871, il dit qUe le président Pretôfius n'avait pas la compétence nécessaire pôUf sigiief seul léS compromis du 1^' mars, que, dès lors, la procédure suivie était fi'appée de nullité, et la sentence dépourvue de valeur. Il ajoutait qu'il pi'èndi'âit Ifeë mesures propres à assurer l'inviolabilité du tét-fitdîre de la République et à protéger les pi-ôpriétés pfivééë qui §'y trouvaient (3).

Le gouverneur du Cap répondit (29 déeéfiibré 1871) qu'il il'aVâit à te*, nir aucun compte du donflît qui avait surgi dans là République etitre le pouvoir exécutif et lé pouvoir législatif, mais qu'ayant, sur la dematide des parties intéressées, adhéré a là procédure atbitfàle, il entêftdait faite respecter l'autorité de làSenteiïcé(4).

Le président Erasmus insista. Pour prôuvét* là fiUllîté de là ^eiltériôë il invoquait deux ordres d'àfgUfftehtS : enti-é là République et Wàterbder, il n'y avait en réalité aucUné setiteftcë, lé sufàfbitre aVait omis dé se prononce!* directement sur leur ddhflit ; éîitre la République et les autres iftdigèhes, il y avait bien une Seiitëiiôë, mais elle était fiulle, d'une part, parce que le compromis avait été conclu àU ttiépris des règles constitutidnnélles du 1?ransVaal et était, dès Idrs, pdUf lui, non avenu, d'autre part, parce que là piëdé jointe à ce domprdmis, fie portant pas la signature d'un rëprésefttant du Traiisvààl, n était qu'un acte uiiî* latéral, saus fdrce obligatoire (5).

Sir Henry Barkly répliqua (11 avril 1872) qUè toute diêcUàSion lui pa-^ râiigsait désormais iYiutile{6).

Oependaut vis-^à-vis de la République Sud-Africaînë, la sëntfertce lie

(1) Livre bleu précité [C. 508], n° 19, annexe 2, p. 51. (è) Comp.G. M'Cali fheal, op. cil., p. 361-68.

(3) Livre bleu précité [C. 508], n* 23, annexe 3, p. 64; n» 25, annexe 1, p. 68, et Furiher correspondence respecting to the Affairs of the Cape of Good Hope, mars 1873 [G. 732], n° 1, annexes, p. 1 et suiv. V. aussi G. M'Cûll Tlieal? op. eit., p. 369 ël suiv.

(4) Libbe bleu pi'édté [G. 7H2j, p. 3 et éuiv.

(5) Président Erasmus à sir Henry Barkly, 19 mars 1872, Livre bleu précité [C. 732], h* 11, annexe 1, p. 30;

(6)lLivre bleu précité [G. 732], n" 11, annexe 2, p. 31.

696 TRAiNSyAAL — TRIBUS INDIGÈNES ! 17 OCTOBRE 1871

devait pas sortir son plein et entier effet. Le gouvernement britannique ne parut pas disposé à assumer la charge delà police et de l'administration des territoires adjugés auxBaralongs et auxBatlapins. En dépit des vœux exprimés par les chefs indigènes, les tendances annexionnistes du parti colonial ne trouvaient pas alors à Londres un appui officiel. I/impérialisme n'était pas encore né et le gouvernement paraissait plutôt désireux de s'abstenir de tout agrandissement dont l'utilité immédiate n'était pas démontrée. Aussi, au lendemain de la sentence, ne sui" vit-il pas, à l'O. du Vaal, la même politique que dans le Griqualand. Ici, l'urgence d'une intervention s'imposait par l'étendue des intérêts anglais engagés dans Texploitation des mines de diamants et par la présence de plusieurs milliers de sujets britanniques dansles grandes cités qui s'y étaient formées. Là, au contraire, la région était en partie déserte et d'une importance encore médiocre. Dans ces conditions, il eût été exagéré d'user de rigueur pour imposer à la République Sud- Africaine le respect d'une sentence qu'elle ne voulait pas reconnaître. Aussi ne chercha-t-on à troubler ni son occupation des districts où se trouvaient des fermes boers ni le maintien à Bloemhof de ses magistrats (1). Cette tolérance était d'autant plus indiquée à la sagesse du gouvernement britannique que l'abandon total de la région aux tribus indigènes eût constitué une mesure dangereuse pour tous les éléments civilisés de l'Afrique australe. En effet, à peine la sentence était-elle rendue que le Rév. J. Ludorf cherchait à en tirer parti pour assouvir sa haine contre les colons européens. Le 4 novembre 1871, il faisait paraître une proclamation, portant, avec sa signature, celle des chefs des Baralongs, des Batlapins et des Bangoaketsi, où il annonçait l'organisation, sur les territoires de ses clients, d'une nouvelle République indigène, au gouvernement de laquelle les blancs n'auraient eu presque nulle part, mais dont les lois seraient pour eux obligatoires et en partie rétroactives (2). Cette mesure n'eût pas été seulement prématurée, comme le fit remarquer sir Henry Barkly (3), elle eût été dangereuse aussi bien pour les Anglais que pour les Boers dont l'extension au N. et à l'O. aurait été arrêtée par la constitution d'un Etat indigène.

Cette tolérance devait d'ailleurs être tout à l'avantage du gouvernement britannique: après l'annexion de la République Sud-Africaine, six

(1)G. M'CallTheal, op. cit., p. 370.

(2) V. le texte de cette proclamation dans le Livre bleu précité [G, 508], n» 23, annexe 1, p. 62.

(3) Henry Barkly au Rév. J. Ludorf, 7 décembre 1871, dans le Livre bleu précité [G. 5Û8J, n» 23, annexe 2, p. 63.

ans plus tard, il put se baser sur les frontières de fait des Boers pour déterminer celles de sa nouvelle colonie (1).

Quand le Transvaal reconquit son indépendance, le gouvernement britannique consentit à mettre le droit d'accord avec les faits, et à laisser tomber, dans cette région, une sentence qui n'avait jamais été appliquée. Il reconnut la souveraineté du Transvaal, d'abord sur une grande partie (convention de Pretoria du o août 1881) et ensuite sur la presque totalité de la vallée du Hart (convention de Londres du 27 février 1884) (2).

A la même époque, le surplus des territoires adjugés aux tribus indigènes fut incorporé dans le protectorat britannique du Bechuanaland.

Mais si la sentence Keate ne devait pas, en somme, nuire beaucoup à la partie condamnée, en revanche, elle devait indirectement atteindre l'Etat libre d'Orange. A la veille delà sentence du surarbitre Keate, le président Brand avait — on l'a vu (3) — proposé à sir Henry Barkly la constitution d'une commission mixte de deux membres, avec un chef d'Etat étranger pour surarbitre. Il acceptait de restreindre l'arbitrage au litige territorial, pour faire de la question relative à la portée de la convention de Î85i l'objet d'une négociation spéciale à Londres. Le gouverneur du Oap avait répondu (23 octobre 1871) que la seule procédure admissible était celle d'une commission mixte avec compétence en dernier ressort. D'ailleurs, ajoutait-il, son gouvernement s'apprêtait à étendre sa domination, réserve faite des réclamations de l'Etat libre, sur les territoires de Waterboer, tels qu'ils étaient implicitement définis par la sentence Keate, c'est-à-dire jusqu'à une ligne allant de Ramah au Platberg, en passant par Davids Graf. La sentence déclarait que la frontière de Waterboer s'arrêtait au Platberg. Il en résultait que le Platberg était le point terminus de cette frontière au S. du Vaal. Sir Henry invita, en conséquence, le président Brand à donner aux autorités orangistes l'ordre de se retirer du territoire contesté afin d'éviter toute collision avec les autorités britanniques (4).

Le programme indiqué par le gouverneur du Oap ne tarda pas à s'exécuter. Une proclamation du 27 octobre 1871 déclara que, suivant le

(1) Comp. W. J. Leyds, op. cit., p. 144-145.

(2) Correspondence respecting the convention concluded with the South African Republic on Ihe 27ih February 1884, Mars lS8i [G. 3947], n» 8. annexe 2, 15 et suiv. n«> 33 p. 48, et la carte p. 45. — V. sur la portée des conventions de 1881 et 1884, J. Westlake, L'Angleterre et les Républiques Boers, Bruxelles-Paris, 1901, p. 56 et suiv., 64 et suiv. ; W. J. heyds, op. cit., p. 302 et suiv. et 334 et suiv.

(3) V. ci-dessus, p. 681-682.

(4) Livre bleu précité [G. 508], n* 12, annexe 2, p. 29-30.

yœu de Wàterboet, toutes ses possessions étaiefit désormais territoires britanniques (1), que, par suite du fefus persistant de l'Etat libre de consentir à un règlement raisonnable de son conflit avec Waterboer, le gouvernenient britannique était obligé de fixer seul, d'après les documents en sa possession, les limites du Griqualand, auqiiel il donnait^ eh conséquence, les frontières suivantes : au S. y le cours de l'Orange depuis Kheis jusqu'à Ramah ; à rE.,une ligne de Ramah au Plàtberg, en passant par DavidsGraf; àuN. et à l'O.,- une ligne allant du Plàtberg au point le plus septentrional du Langeberg et, de là, directertierit, à Kheis (2). Cinq autres proclamations du même jour indiquèrent les bases de l'organisation administrative et judiciaire des nouvealix territoires britanniques (3).

Le président Brarid protesta contre bes empiètenients, qui violaient là convention de 1854 (4). Il donna siux autorités orangifetes l'ordre dé s'abstenir, dans le Griqualand, dé toute action, en attendant le règlement définitif du litige (5). En même temps, il reprit les négociations en vue d!un arbitrage (6). L'accord allait se faire (7), quand il toniba iHâ-

(1) Suivant une nuance indiquée par sir Henry Barkly lui-mênie (Livre bleu précité |C. 5Ô8], n" 14, p. 31), il ne s^agissait pas d'une annexion complète, mais d'une extension de Sdiivërèiiriété destinée â rendre l'ariiiexion possible et définitive àùissitôt (|iie le Parlement du Gap y aurait donné son assentiment. — Le gouvernement britanhique avait espéré que la colonie du Cap ne tarderait pas à s'incorporer le Griqualand. Mais ces prévisions furent au début démenties. Le Parlement du Cap ne vota pas de suite la ioi d'annexion (v. Livre bleu précité [C. 732], n" 22, p. 50, et n» 27, p. 80). Sir H. Bar- Icl^^ reçut une rioiivelle commission royale lé nonimàtit gouverneur du (jriqùalaricî (v. Livre bléû |)récité [C. 73^]. h" 39, annexe, p. 94) et, à la suite dés désordre*! t|iji eiireht lieu daris la région, il obtint, à la fin de 1872, l'àtitorisatibn de nommer dans le Griqualand un lieutenant-gouverneur avec de larges pouvoirs d'administration (Livre bleu précité [C. 732] n- 42, 48, 50,51, 53, p. 100, 111, 118,126 et 128). Ce n'est qu'en 1877 que le Griqualand fut annexé à la colonie du Cap.

(2) V. le texte de la proclamation du 27 octobre 1871, dans le Livre bleu précité |C. 508], n° 14, annexe 1, p. 33-34.

(3) V. le texte de ces proclamations dans le Livre bleu précité [C: 508], n" 14, annexe 1, p. 35-42.

(4) Livre bleu précité [C. 508], n® 17, annexes 1 et 2, p. 49, n« 21, annexe, p. 53-60.

(5) Ibid., n" 17, annexe 2, p. 49.

(6) Livre bleu précité [C. 732], n°s 6, 10, 14 et 15, p. 9, 27, 32 et 93.

(7) A la flri de 1872, dèè concessions réciproques avaient prépare les ba^es d'Une entente. Le gOuvërnemerit britannique accepta (ju'il y eût àb-dessus de la GommifesiôA mixte uii siirabbitrë. Et l'État libre renonça ù son idée de faire intèi'vénir Un fchef d'État étraii^er. Il fut décidé que le surarbitre serait uh particulier étranger, choisi par un des ambassadeurs des grandes puissahcès à Ldndt*es, à l'exclusion des Anglais, de» Hollandais et des personnes ayant une attache ou Un intérêt quelfebnque dans l'Afrique australe. Il ne restait qu'à rédiger le dbtriprôtnis et c'est lâ-dëssus qiie se pro-

ÂÊfÂtî^E eIes GiSÈMÉNfé DiÂAlÂNTIFÈRfeé 699

lade. Les commissaires désignés pour le suppléer à la présidence (3 octobre 1872) n'arrivèrent pas à s'entendre avec sir Henry Barkly sur lés clauses des compromis (1); Une fois de plus, les riégôciatidris se trouvèrent rompues;

Cependant il y avait dans la nouvelle possession anglaise un grand nombre de contestations relatives à la propriété et à l'exploitation des mines de diamants.- Pour les résoudre, le gouvernement britannique y institua une tibur de justice. Quand elle eiit rendu ses arrêts, on lie fut pas peu surpris d'apprendre que toutes les reclaniations basées sur les anciennes concessions de N. Waterboér étaient purement et simplement réjetéfes par le motii" que leut auteur n'avait pas eu lé nfioindre droit de les accorder.

Le gouvernement orangiste en prit prétexte pour renouveler ses réclamations. Le président Brand vint en personne à Londres représente!* au gouvernement de la reine que, pliisqu'Une cour anglaise reconnaissait que N. Waterboér n'avait pas eu le moindre titre sur la régidh diamantifère,- il était par là démontré que c'était à tort que l'État libre avait été privé des territoires qu'il avait revendiqtiés. Le gouvernement britannique répondit qu'il était nécessaii*e que la puissance dominante dans l'Afrique australe eût la possession et le gouvernement des mines de diamants. Au surplus, il n'entendait pas Se montrer à l'égard de l'Etat libre moins généreux qu'il né l'avait été vis-à-vis de Waterboér,qui avait obtenu une rente viagère. Aussi lui offrit-il une indemnité de £ UO.OOO, que le président Brand accepta (2) ; elle lui permit de réduire la dette,publique de son pays. Quand, enfin^ les ressentiments provoqués par ce long et important conflit s'apaisèrent, on put se demander si, malgré tout, l'État libre d'Oraiige n'avait pas trouvé avantage à être déchargé de la resporisabilité du maintien de l'ordre dans la région des mines (3).

duisit un désaccord qui mit définitivôment fin aux négociations (v. sur le détail de ces négociations délicates, Livre bleu précité [C. 732J, n° 32 et annexes, p. 82 et suiv., n» 37, p. 88, n" 40 et annexes, p. 95 et suiv.). (i) Livre bleu précite [G. 732], nos 55 et 56, p. 134 et suiv.

(2) Cohvenlion dii 13 juillet 1876 déterminant la ligne frontière dés possessions orangistes et bHtanniques et stipulant àu profit de l'État libre le paiement d'une somme de £ 90,000 « in full settlment of ail claims with respect ta the dianlond Fields and the question of sovereignty over the lands hithertoin dispute» (v. Evans Darbey, International Tribunals, 4" édi t., Londres, 1904, p. 793. — Gomp. J. Westlake, op. cit., p. 44).

(3) G. M' Cali Theal, South Africà, Lbndres. 1900^ p. 327. - Gbiiip. W. J. Leyds, ep. eil:, p. 130 et suiv.

700 TRANSVAAL TRIBUS INDIGÈNES l 17 OCTOBRE 1871

1. Dans l'étude doctrinale de cette affaire, il convient tout d'abord de déterminer le caractère des signataires des compromis du t^"" mars 1871. On y trouve, d'une part, le président Pretorius, en sa qualité de chef de la République Sud-Africaine : il représentait ou tout au moins prétendait représenter cette République, bien que ses pouvoirs à cet égard aient par la suite été contestés ; c'est donc à un véritable État, membre de la communauté internationale, que nous avons tout d'abord affaire. On y trouve, d'autre part, Waterboer, qualifié chef suprême ou souverain {paramount chief) du Griqualand occidental, et plusieurs chefs indigènes, qualifiés chefs de certaines nations indigènes : on doit se garder de conclure de l'emploi des termes « souverain » et c^ nations » à l'existence de véritables Etats indépendants dans le sens du droit international européen. Les faits exposés ci-dessus montrent, au contraire, que ni la République Sud-Africaine ni le gouvernement britannique n'avaient jamais reconnu dans ces parages l'existence d'organisations présentant les garanties nécessaires pour être de véritables Etats. La République Sud-Africaine avait cherché à étendre ses limites, non au moyen de traités, mais en suivant les fermiers, pionniers de l'exploitation, par des proclamations unilatérales et des nominations de magistrats dans les districts annexés. C'est un système de pénétration très répandu chez tous les pays colonisateurs : les chefs indigènes concluent des arrangements, non avec un Etat, mais avec des colons isolés. Quant à la Grande- Bretagne, elle n'était pas partie aux compron^is, mais son point de vue permet de comprendre l'ambiance de cet arbitrage. Elle avait, par divers actes du Parlement, reconnu l'absence de tout gouvernement régulier dans les territoires en litige et institué sur ceux de ses sujets qui s'y trouvaient une juridiction : ce qu'elle n'aurait pu faire en présence d'États limitrophes régis par le droit international. L'insuffisance de l'organisation indigène était notoire, non seulement pour les Betchouanas, mais encore pour Waterboer et les Griquas, bien qu'en leur qualité de métis ils fussent pourvus d'une certaine culture.

Ainsi, les compromis du \" mars 1871 mettaient en présence un Etat et des tribus non régies par le droit international, mais dotées d'une organisation rudimentaire dont l'État voisin veut profiter, dans la mesure du possible, dans l'intérêt de ses bonnes relations avec elles.

On objectera peut-être que le compromis est un lien de droit qui suppose deux sujets d'égale capî^cité. J.-J. Rousseau dit [Contrat social, liv. I, chap. IV) que « chaque État ne peut avoir pour ennemis que d'autres États et non pas des hommes, attendu qu'entre choses de di-

verse nature on ne peut fixer aucun vrai rapport». Nous répondrons que tout Etat colonisateur est, en fait, sur ses frontières, en relation avec des hommes qui ne sont pas organisés en Etat et qui parfois ne forment même pas de tribus bien solides. Ces rapports de fait peuvent être amicaux ou hostiles, de paix ou de guerre, s'il est permis d'emprunter les expressions d'un droit qui ne s'applique pas dans l'espèce. Et la paix entre voisins ne manque pas de produire des ententes. La doctrine doit, non méconnaître les faits, mais les coordonner. Elle ne peut nier les rapports existants. Elle est tenue de rechercher les règles qui les doivent gouverner. Pour établir ces règles, on ne saurait, il est vrai, invoquer un droit objectif, national ou international, lorsque les parties n'en reconnaissent aucun. Mais il y a au-dessus d'elles la justice, dont tous les hommes ont le sentiment. On peut, à travers les complexités d'une espèce, en discerner les exigences, si ceux qui, par leur civilisation supérieure et leur spéciale instruction, ont la mission d'en être les organes, daignent y apporter une patiente attention.

Si les parties n'étaient pas du même ordre, il y avait entre elles des accords, des compromis intelligibles et partant valables. Les préceptes de la justice devaient et pouvaient être découverts par l'examen consciencieux des faits, par l'appréciation sympathique et équitable des expectatives et des nécessités des parties. La justice du politique (justitia attributrix) s'y rencontrait avec celle du légiste [justitia expletrix) pour imposer une solution.

2. L'objet du litige était, aux termes des compromis, un droit sur certains territoires. Mais quelle pouvait être la nature de ce droit? Souveraineté ou propriété? Imperium ou dominium? Les compromis ne le disaient pas formellement. Si nous examinons l'intention des parties, il est certain, quant à la République Sud- Africaine, qu'elle entendait revendiquer la souveraineté : elle désirait faire proclamer, sinon la validité des titres individuels de ses fermiers, du moins la justice de sa pénétration progressive, poursuivie conformément aux usages des peuples colonisateurs ; elle voulait établir que, par ses proclamations d'annexion et la nomination de ses magistrats, elle avait définitivement acquis la souveraineté, selon le droit des gens, sur les territoires litigieux. Si elle avait obtenu gain de cause, il est probable qu'elle eût laissé aux tribunaux le soin de statuer, entre les tribus et les fermiers, sur la validité des titres de propriété privée. Quant aux tribus les plus avancées, si elles pouvaient avoir conscience de la notion de souveraineté, comme régime d'ordre, maintenu au moyen d'une force et d'une justice organisées, il est certain qu'elles n'avaient ni le pouvoir matériel ni les tribunaux nécessaires pour en assurer la charge. La preuve en est dans l'échec

702 TtJANSVAAIy -^ TRleUS INDIGÈNES : 17 OCTOBRE 1871

dH projet conçu, Après le prononcé de la sentence arbitrale, par le Rév. I^udorf, de fonder une République indigène. L'unique profit que les chefs des tribus espéraient retirer de l'arbitrage, c'était la reprise des terres dont les blancs s'étaient emparés au moyen de titres, à leurs yeux, faux o]Lj insuffisants. Car il est impossible de leur prêter l'intention, malgré les efforts 4n Réy, Ludorf, de revendiquer une souveraineté dont ils n'avaient pas conscience et qu'ils étaient incapables d'exercer.

3, Le litige mettait donc aux prises des parties d'ordre différent, avec des réclamations dissemblables. Dans ces conditions, le rôle des arbitres était particulièrement délicat. La République >Sud-Africaine fondait, en .substance, ses revendications sur les établissements de ses sujets, ffllts à des époques plus ou moins éloignées, en vertu de titres dont la VpiUdité ay.ajt toujours été contestée par les chefs indigènes, qui, cepen^ d^nt, n'avaient jamais sérieusement tenté de déloger les fermiers boers. Rien n ét^it plus incertain que le droit indigène dont procédaient les titres contestés. A supposer l'irrégularité initiale des ét^iblissements, elle aurait pu être couverte par la prescription. Mais il n'y avait, ni sur la durée de la prescription, ni sur la nianière d'en interrompre le cours, aucune règle commune de droit .objectif. Dans ces conditions, en droit strict., nulle solution ne s'imposait soit pour soit contre 1a réclamation de 1^ République Sud-A-friQAine. Libérés de toute règle de droit, les arr bitres devaient, à notre avis, statuer d'après les préceptes généraux, et nécessairement vagues, de la justice et de l'équité. Si l'on tient, d'autre part, eompte de rinsuffîsance des preuves offertes de son droit par la République., on ne saurait suspecter l'impartialité et la bonne foi du surarbjtre.

Cependant, .appréciée dans un esprit élevé de justice, la sentence n'est peut-être pas à l'abri de toute critique. Les fermiers boers étaient, de bonne foi, en possession d'établissements créés au milieu d'un pays sauyage, ,au prix des plus grands dangers. Il était équitable d'attacher à leur possession plus d'importance qu'elle n'en aurait eu dans un État .civilisé. A supposer même que l'objet du litige fût la souveraineté, il n'était pas probable que les indigènes, proplamés maîtres de la région, dussent reconnaître aux fermiers la validité de leurs titres les mieux établis sur les propriétés dont ils convoitaient le retour, ou tout au moins leur accorder le remboursement de leurs impenses. Si, au con? traire? la sentence avait proclamé la souveraineté transvaalienne, ellfi aurait pu imposer à la République l'obligation d'indemniser les indi-r gènes pour les terres sur lesquelles les titres des fermiers auraient été reconnus mal fondés, soit par le surarbitre lui-même, soit à la suite d'une enquête ultérieure prxk>nnée par lui.

AFFAIRE DES GISEMENTS DIAMANTiFEREê i NOTÉ DOCTRINALE 703

La souveraineté transvaalienne, tempérée par l'obligation indiquée : telle eût été, à notre sens, la solution la plus équitable du problème posé aux arbitres. Sans doute, c'est moins une opinion basée sur des raisons de droit que l'expression d'un simple sentiment, inspiré par la justice. Contrairement à ce qu'on croyait jadis du droit naturel, la eoneeption moderne de la justice ne saurait s'analyser en règles claires et précises. Dès que les frontières du droit positif sont franchies, il n'y a que des considérations générales, insaisissables, de plus en plus nombreuses et fortes à mesure que la vie devient plus complexe et notre conscience plus difficile. C'est ce qui a lieu dans tout Etat, quand les problèmes sont envisagés de lege ferenda, ; dans les relations internationales, tant que le droit qui les -régit n'a pas été traduit en règles de conduite ; et, mieqx encore, dans les rapports des pays civilisés avec les communautés et les peuplades inférieures.

4. Il reste à apprécier le caractère obligatoire de la sentence à l'égard de la République Sud-Africaine. Le président Erasmus avait, on l'a vu, tiré argument des termes de la Constitution de la République et de la résolution du Volksraad du 20 décembre 1870, pour soutenir que son prédécesseur, le président Pretorius, n'avait pas eu qualité pour signer les compromis. Il en concluait que l'arbitrage avait été irrégulièrement engagé et que, dès lors, la sentence à laquelle il avait abouti était nulle et non avenue pour la République. Le gouverneur du Cap avait répondu qu'il n'avait pas à prendre parti dans un conflit, qui, élevé à l'intérieur de la République, entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, n'avait pas de portée internationale.

La réponse ne nous paraît pas fondée. Si l'interprétation donnée par le président Erasmus à la Constitution transvaalienne était exacte, il en serait, croyons-nous, résulté que les compromis et, pai?tant, la sentence étaient frappés de nullité. Le pouvoir d'un agent public, quel que soit son rang, d'engager le pays qu'il représente, dépend uniquement de la Constitution. Peu importe sa bonne foi. Peu importe aussi la croyance que les étrangers peuvent avoir de son autorité. « Pouvoir exécutif » est une simple expression, qui n'indique pas par elle-même les limites de la compétence : elle n'a pas dans tous les pays la même signification ; ce n'est pas une institution établie, du consentement de tous les Etats, avec une portée et des attributions qui doivent être partout les mênies. Le détenteur du pouvoir exécutif est un mandataire dont l'autorité se mesure sur le mandat qu'il a reçu.

Cette doctrine est conforme à la pratique. Aux Etats-Unis, la Constitution exige, pour la ratification des traités conclus par le président, le consentement du Sénat, donné à la majorité des deux tiers de ses mem-»

704 tRANSVAAL — TRIBUS INDIGÈNES : 17 OCTOBRE 1871

bres. Nul n'a jamais prétendu que les Etats-Unis pussent être, en règle générale, liés par un traité ratifié au mépris de cette règle. En Angleterre, pour toucher à la liberté individuelle, à la propriété ou aux droits des personnes, il faut un Sict du Parlement. Nul n'a jamais prétendu que ce résultat pût être, en règle générale, obtenu directement par un traité conclu par la Couronne.

Nous disons c en règle générale », car ces principes ne sont pas absolus. Il peut se faire, par exemple, que, dans un litige entre les Etats- Unis et une puissance étrangère, il y ait plus d'avantage à arriver à une transaction ou à recourir à l'avis d'experts qu'à organiser un arbitrage. Il serait illogique de considérer l'accord conclu dans ces conditions comme un véritable traité nécessitant l'approbation du Sénat. Il se peut de même, en Angleterre, que le roi estime nécessaire, afin d'éviter ou de terminer une guerre, de consentir à quelque sacrifice des droits privés. Le cas s'est présenté à l'occasion du modus vivendi conclu par la reine Victoria avec la France, au sujet des pêcheries de Terre-Neuve. L'attorney général (aujourd'hui lord chief justice) Alverston, consulté, émit l'avis que la Couronne avait le droit d'obliger ses sujets à obéir à pareil accord (1).

Cependantles exceptions n'emportent pas la règle. Elles ne sont admissibles que si elles reposent sur de bonnes raisons. L'autorité chargée d'une partie de l'activité de l'État doit posséder les pouvoirs nécessaires pour remplir sa mission. Le président des Etats-Unis est chargé de défendre les droits de l'Union dans les arbitrages régulièrement organisés ; il en résulte que tous les accords accessoires mais utiles à cette fin sont de son ressort : il peut les conclure sans l'intervention du Sénat. De même en Angleterre. Le roi est chargé de veiller à la sûreté générale du Royaume-Uni. Il se peut que, pour remplir cet office, il soit dispensé des conditions qui limitent son pouvoir en matière de traités.

Mais les compromis de 1871 se rattachaient à l'activité de la République Sud-Africaine relative à la gestion de ses intérêts généraux. Sir H. Barkly n'avait allégué aucune bonne raison pour les faire rentrer dans la compétence du pouvoir exécutif de préférence à celle du pouvoir législatif. En les signant, le président Pretorius n'avait fait usage d'aucune attribution strictement executive. Il n'exécutait pas une décision prise par l'autorité compétente. Il n'accomplissait pas un acte nécessaire, car nulle nécessité n'imposait le recours à l'arbitrage. Cette procédure était peut-être utile au point de vue de l'intérêt général de la République. Mais l'utilité n'en pouvait être appréciée que par l'autorité compé-

(1) Affaire Walker c. Baird, 1892 [A. C] 491.

tente qui, d'après l'interprétation donnée à la Constitution, n'était pas le président seul, mais le président a\ ec le concours du pouvoir législatif. En signant seul les compromis, le président Pretorius avait dépassé sa compétence. Il avait fait un acte nul. Dès lors, la sentence n'avait pas de force obligatoire pour son pays.

J. Westlake,

Conseiller du roi de Grande-Bretagne ; Professeur honoraire à TUniversité de Cambridge ; Président d'honneur de l'Institut de droit international; Ancien membre de la Cour permanente d'arbitrage.

Arritraobs. — tl. 45