‹ Recueil des arbitrages internationauxChapitre 137 sur 215 · MARS · texte numérisé non relu

MARS

A la fin d'une longue guerre entreprise avec la République Argentine et l'Uruguay contre le gouvernement du maréchal Lopez, les forces du Brésil occupaient encore le territoire du Paraguay, quand, le 5 avril 1870, un abordage se produisit dans le port d'Assomption, entre le voilier norvégien Queen, capitaine N. L. Espeland, et l'aviso brésilien Para. Le Queen était à l'ancre, à côté d'autres navires, à la place prescrite par les autorités du port ; le Para, descendant le Paraguay à toute vapeur, le heurta violemment : les avaries furent considérables (1).

Après s'être on vain adressé pour obtenir une indemnité au commandant en chef de la division navale du Brésil dans le Paraguay, le capitaine Espeland rédigea le lendemain (6 avril) une protestation, légalisée le 29 avril par les autorités du port, et fit évaluer les dommages causés à son navire par des experts dont le rapport fut légalisé le 2 mai par les mêmes autorités. Ne pouvant pas être caréné à Assomption, le Queen fut conduit à Buenos-Ayres, où, à la demande du ministre du Brésil, le capitaine du port désigna d'autres experts qui évaluèrent les avaries à S 2,127 (18 juin).

Le it août, M. Charles Ilayn, gérant le consulat général de Suède et Norvège, à Rio-de-Janeiro, saisit de l'affaire le baron de Cotegipe, ministre intérimaire des Affaires étrangères, réclamant, pour les avaries du navire et les débours du capitaine, la somme totale de £ 530.10.

La réponse du gouvernement impérial fut défavorable (28 février 1871). Elle se basait sur le rapport du commandant en chef de l'escadre brésilienne dans le Paraguay, d'après lequel le Queen était responsable de

(1) Les documents analysés ci-après, nous ont été gracieusement communiqués par le gouvernement royal de Norvège auquel nous sommes heureux d'exprimer ici notre respectueuse gratitude.

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