BRÉSIL — SUÈDE-NORVÈGE : Î6 MARS

la brigantine argentine Little Freddxj, attestations jointes à la protestation du capitaine Espeland, qu'à l'endroit où le Queen était mouillé, il restait, entre lui et la pointe voisine du Chaco, un assez large espace permettant la libre circulation des navires à vapeur ou à voiles. Et, dans une entrevue à laquelle assistaient les capitaines sus-indiqués, le commandant du Para avait lui-même reconnu que le sinistre devait être attribué à la mauvaise direction prise par l'aviso par suite de l'inexpérience de son pilote. La responsabilité du Para résultait en outre du fait qu'il était lancé à toute vitesse dans un endroit encombré et quMl avait négligé de siffler ou de héler l'équipage du Queen.

En droit, la responsabilité de l'abordage entre un navire arrêté et un navire en marche s'impute à ce dernier. Reconnu par tous les pays maritimes, ce principe est, au Brésil, accepté par le code de commerce (art. 749) et le règlement sur la police des ports (art. 100). Il est en outre admis qu'en cas d'abordage entre un navire à vapeur et un navire à voiles, on présume la faute du premier (loi maritime de Norvège, § 78 in fine ; Lees, Laws of shipping and insuvance, 9^ édit., Londres, 18G5, p. 251 ; Tecklemberg, Diccionario paLva armadores, seguradores e mestrès de navios, Brème, 1856, p. 14).

Sans demander d'autres renseignements, l'arbitre rendit, le 26 mars 1872, la sentence suivante :

Sentence du 26 mars 1872 (1)

Moi, Mathias de Carvalho e Vasconcellos, conseiller de S. M. T. F., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près de S. M. l'Empereur du Brésil, etc., etc., ayant accepté l'invitation qui m'a été faite, d'un commun accord, par le gouvernement brésilien et le consul général de Suède et Norvège auprès de cette Cour, à l'effet d'exercer les fonctions d'arbitre dans la réclamation formée par cet agent contre le dit gouvernement au sujet de l'abordage qui eut lieu, le 5 avril 1870, dans le port d'Assomption, entre l'aviso brésilien Para et le navire norvégien Queen ;

Après avoir examiné avec le plus grand soin et mûrement pesé tant au fond qu'en la forme tous les documents qui, de part et d'autre, m'ont été fournis ;

Considérant que, dans l'examen de cette question, on doit suivre, comme règle générale de solution, le principe de jurisprudence, consacré par la législation de tous les pays, qu'il appartient au réclamant de faire la preuve de sa prétention. ;

Considérant que les documents présentés par le consul général de S, et N., à

(l) Texte portugais dans Belatorio da Reparliçào dos Négocias estrangeiros, 1872, p. 669 ; La Fontaine, p. 15b.