BRÈSI-L — SUÈDE-NORVÈGE : 26 MARS

la négligence du Queen, l'arbitre eût pu opposer la preuve de la diligence du Para,.

En réalité, l'aspect juridique du litige lui a complètement échappé. L'abordage s'étant produit dans les eaux intérieures du Paraguay, c'est d'après les dispositions de la loi locale, d'autant plus compétente que le navire abordeur et le navire abordé étaient de nationalité différente, qu'il y avait lieu de résoudre la question de la responsabilité (1). La loi paraguayenne eût dû être consultée tant sur la preuve et les présomptions de faute que sur la solution à suivre au cas où l'abordage aurait été estimé mixte ou douteux. Et, si cette loi était muette ou incomplète, l'obligation se serait imposée à l'arbitre de rechercher les éléments d'une décision dans le droit commun maritime des nations civilisées. Faute d'avoir procédé ainsi, sa sentence est, au point de vue juridique, dénuée de valeur.

(1) Desjardins, Traité de droit commercial maritime, IV, n» 1121 ; Lyon-Caen et Renault, Traité de droit commercial, VI, n° 1048 ; Surville et Arthnys, Cours élém. de dr. internat, privé, n° 576, I, p. 784.

Affaire de Valabama (t