‹ Recueil des arbitrages internationauxChapitre 149 sur 215 · AFFAIRE DE "C ALABAMA '. PLAIDOYER BRITANNIQUE · texte numérisé non relu

AFFAIRE DE "C ALABAMA '. PLAIDOYER BRITANNIQUE

de toute la conduite des croiseurs incriminés, même de celle qui a suivi leur départ du territoire britannique. Jamais pareilles réclamations n'avaient été présentées et reconnues dans d'autres occasions. A cela, le plaidoyer américain réplique :

L'Angleterre doit répondre de tous les actes des croiseurs, parce qu'elle n'a rien fait — alors qu'elle en avait le moyen, en procédant à des saisies dans ses ports — pour mettre un terme aux voyages désastreux de ces navires et que, si des réclamations aussi considérables ne s'étaient pas produites dans le passé, il y en a eu pourtant de même nature, en 1776, dans les rapports de l'Angleterre avec la France et, plus Lard, dans les rapports des É.-U. avec l'Espagne; dans le premier cas, elles aboutirent à une guerre et, dans le second, à un arrangement amiable (g XIII, n" 3).

Le gouvernement américain demandait aux arbitres de lui allouer pour toutes ces réclamations une indemnité en bloc et de lui compter, en outre, les intérêts de la somme accordée. Le contre-mémoire anglais avait critiqué la demande relative aux intérêts, en disant que les intérêts ne sauraient courir qu'après une mise en demeure faite au débiteur de payer et pareille mise en demeure n'existait pas dans l'espèce puisque, s'agissant de réclamations douteuses, il n'y avait pour l'instant ni débiteur, ni créancier. Le plaidoyer signale, en réponse, de nombreux précédents conformes à la demande du gouvernement américain, c'està-dire des affaires arbitrales dans lesquelles l'un des Etats en cause fut condamné à payer une somme principale et des intérêts (1).

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