Le plaidoyer britannique

Beaucoup plus court que le plaidoyer des Etats-Unis (-2), il a aussi principalement pour but de récapituler les faits et les arguments présentés aux arbitres dans le mémoire et le contre-mémoire de la Grande- Bretagne. Mais il répond, en outre, aux arguments nouveaux contenus dans le contre-mémoire américain. Sa partie principale, divisée en 123 numéros ou paragraphes, est d'une netteté remarquable.

Il maintient tout d'abord la thèse soutenue dans les documents précédents sur la limitation du débat aux navires : YAldihàma., le Florid^^ le Georgia et le Shenandoah.

Les autres croiseurs ont été construits en dehors des eaux anglaises et il n'y a aucune raison pour reprocher leurs actes à la G.-B. Et, quant aux quatre navii-es précités, il n'est nullement établi que le gouvernement britannique eût des raisons suffisantes

(1) Affaire de l'interprétation du traité de Gand, sentence de l'empereur Alexandre I", 22 avril 1822 (V. ce Recueil, f, p. 325 et suiv.) ; Affaire du Canada, sentence de sir Edward Thornton, 11 juillet 1870 (ci-dessus, p. 630).

(2) F. R., 1872, 2- partie, III, p. 259-370.

de croire qu'ils s'armaient pour faire la guerre aux É.-U, et qu'il eût manqué de diligence pour empêcher leur armement et leur départ (n" 73). C'est ainsi notamment que, pour ce qui concerne VAlabama, une carte de la côte d'Anglesea est donnée, pour montrer qu'à cause de la distance entre la baie de Moelfra, où s'était abrité le navire n" ê90, le 29 juillet 1862, et les postes de douanes les plus proches, les autorités britanniques ne pouvaient pas agir promptement pour procéder à la saisie du navire avant son départ définitif des eaux territoriales.

Au reproche fait à la Grande-Bretagne de n'avoir pas saisi les croiseurs illégalement construits au moment de leur retour dans les ports anglais, le plaidoyer répond :

Les neutres sont tenus de respecter les navires dûment commissionnés par les belligérants ; le droit de commissionner régulièrement des naAires appartient à tout belligérant, alors môme qu'il ne constitue pas un pouvoir politique reconnu ; il suffît qu'il exerce de fa,cto, au cours de la guerre, les pouvoirs d'un gouvernement souverain (1) ; cette qualité a été reconnue aux insurgés, même par les tribunaux des E.-U. ; la proclamation britannique n'a pas reconnu aux insurgés la qualité d'États confédérés, mais elle a constaté que « certains États s'intitulent eux-mêmes des États confédérés » ; pareille constatation a été faite par d'autres gouvernements neutres, notamment par le gouvernement français, dont la déclaration parle d'États « qui prétendent former une Gonfédéralion particulière » ; enfin, pour rendre la G.-B. responsable de la non arrestation des croiseurs sudistes à leur retour dans les ports britanniques, il serait nécessaire de prouver non seulement que cette conduite était l'application coupable d'une thèse douteuse, mais que c'était la violation certaine d'une règle connue et établie, ce qu'il serait impossible de soutenir avec quelque apparence de raison (n"" 98 à 110).

Quant au reproche tiré de la prétendue différence de traitement accordé dans les ports des colonies anglaises aux navires de guerre des Etats-Unis et aux croiseurs sudistes, le plaidoyer répète ce qui avait été déjà dit dans le contre-mémoire britannique :

Les ports des colonies anglaises avaient offert aux navires des E.-U. une hospitalité plus large qu'à ceux des insurgés et le traitement accordé à ces derniers n'avait rien d2 contraire aux règles du droit international et ne dépassait pas celui qui leur a été fait dans les ports d'autres pays neutres {n" 111 et 112).

Le plaidoyer maintient aussi les thèses antérieures du gouvernement britannique sur l'ensemble des réclamations américaines, qu'il trouve injustes et exagérées, et sur la demande relative aux intérêts de la somme à allouer, qu'il trouve inadmissible.

Si la G.-B. est reconnue avoir manqué à un des devoirs de la neutralité et qu'il faille, pour ce motif, la condamner à des dommages-intérêts, les seules réclamations qni peuvent être retenues contre elle sont celles qui sont basées sur les captures

(!) Règle reconnue et appliquée par le juge Story dans l'affaire de la Santissima Trinidad, au cours de la guerre d'indépendance des colonies espagnoles de l'Amérique du Sud (n» 106).

AFFAIRE DE l'aLABAMA l PLAIDOYER BRITANNIQUE 845

et les destructions faites par les croiseurs incrimines au détriment du gouvernement ou des citoyens des É.-U. (n<" 116 et 117).

En terminant, le plaidoyer britannique met les arbitres en garde contre le danger qu'au point de vue général présenterait l'adoption des principes réclamés par les Etats-Unis : elle altérerait la condition des neutres et la neutralité deviendrait une situation absolument impossible (n«» 122 et 123).

Oe plaidoyer est accompagné de quatre appendices contenant :

a) Les communications faites, au cours de la guerre civile, entre les deux gouvernements, au sujet des lois de neutralité de la Grande-Bretagne ;

b) La traduction française des trois règles de Washington ;

c) Le rapport fait par MM. Arthur Oohen et Sidney Young, le 8 juin 1872, à la requête du Board of Trade sur la valeur matérielle des réclamations américaines ;

d) Une note relative au mal fondé des réclamations basées sur les dépenses faites pour la poursuite des croiseurs confédérés.

Le rapport de MM. Cohen et Young aboutissait aux conclusions suivantes : la liste des réclamations présentée en dernier lieu, le 15 avril 1872, par l'agent des Etats-Unis, atteignait un total de $ 25,547,161 De cette somme la commission britannique déduisait :

1° Les réclamations pour frais de poursuite de croiseurs, soit S 5,808,066

2° Les réclamations présentées sous le titre de réclamations diverses, soit 479,033

Ensemble . 6,287,099

La commission estimait devoir écarter ces réclamations parce qu'elles étaient basées sur des « pertes indirectes ».

La somme restant après ces déductions était, par corrections d'erreurs matérielles de calculs dans les estimations américaines, ramenée au chiffre de S 19,077,798.

Mais la commission estimait que, pour indemniser les États-Unis des pertes directes qu'ils prétendaient avoir supportées, il suffirait de leur accorder, dans le cas où le gouvernement britannique serait reconnu responsable vis-à-vis d'eux, la somme de S 8,623,795 (1).

(1) Sur le détail des sommes réclamées par les États-Unis et les sommes accordées, en principe, par la commission britannique, v. le tableau donné dans F. R.. 1872, 2* partie, III, p. 143.

846 ÉTATS-UNIS — Grande-Bretagne: 14 septembre 1872