La fin de la procédure écrite

Le tribunal, maintenant saisi de tous les documents prévus dans le compromis, pouvait, dès lors, commencer le cours régulier de ses travaux.

C'est ce qu'annonça le comte Sclopis, à la séance du 27 juin, aussitôt après le dépôt du plaidoyer britannique.

Dans un discours (1) éloquent et élevé, prononcé en français, après avoir remercié ses collègues de l'avoir chargé des fonctions présidentielles, il mit en lumière l'importance de la constitution du tribunal arbitral de Genève :

La réunion de ce tribunal d'arbitrage signale à elle seule une nouvelle direction imprimée aux idées qui gouvernent la politique des nations les plus avancées sur la voie de la civilisation. Nous sommes arrivés à une époque où, dans les sphères les plus élevées de la politique, l'esprit de modération et le sentiment d'équité commencent partout à prévaloir sur les tendances des vieilles routines d'un arbitraire insolent ou d'une indifférence coupable. Diminuer les occasions de faii*e la guerre, atténuer les malheurs qu'elle traîne à sa suite, placer les intérêts de l'humanité au-dessus de ceux de la politique, voilà l'oeuvre vers laquelle se dirigent toutes les grandes intelligences, tous les cœurs haut placés...

Le grand essai de l'application des règles austères et calmes du droit aux questions ardentes de la politique va se faire. L'histoire contemporaine racontera à la postérité que, même dans la chaleur des plus vives récriminations, on a toujours songé des deux côtés de l'Atlantique à tenir ouvertes les voies d'un accommodement acceptable par les

amis de la paix et du progrès Le premier ministre de l'Angleterre a eu raison de parler

du traité de Washington dans des termes qui caractérisent à la fois la grandeur et les difficultés de l'entreprise. « Il se peut, disait-il, que ce soit une espérance trop éclatante pour être réalisée dans ce monde de misères où nous vivons ; l'expérience du moins est digne de l'effort. On recherche s'il est possible de soumettre ces conflits d'opinion entre deux nations au jugement d'un tribunal de raison, au lieu de l'arbitrage sanglant des armes. L'histoire se souviendra à l'égard des États-Unis et du Royaume-Uni que, ayant à vider de sérieux conflits, et se sentant peu disposés de part et d'autre à céder le terrain, ils se sont néanmoins appliqués à assurer la paix, et non seulement à régler leurs propres conflits, mais aussi à donner un exemple qui sera fécond en bienfaits pour les autres nations ». On a dit que le triomphe d'une idée utile n'est jamais qu'une question de date. Félicitons-nous d'assister à la réalisation d'un dessein qui doit être fécond des meilleurs résultats; espérons qu'il tiendra dans l'avenir tout ce qu'il promet aujourd'hui... Puissions-nous répondre complètement aux louables intentions des puissances qui nous ont honorés de leurs choix... Vos vœux, très honorés collègues, s'accorderont sans doute avec les miens pour que l'essai que Ton va faire serve à écarter dans l'avenir les occasions de luttes sanglantes et à raffermir l'empire de la raison.

Dernier incident de procédure. — Il semblait que la première partie de la procédure était désormais terminée et que le tribunal allait com-

(1) Vile protocole.

AFFAIRE DE L'alaBAMA \ F*IN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE 847

mencer ses délibérations. Le compromis ne prévoyait, en effet, en dehors des mémoires, contre-mémoires et plaidoyers, aucune autre production, excepté les éclaircissements complémentaires que les arbitres eux-mêmes pouvaient demander aux agents des parties sur des points déterminés (art. 5). Cependant, le gouvernement britannique, qui n'avait en réalité commencé sa défense que par la production de son contre-mémoire et qui l'avait continuée par celle de son plaidoyer, dans lequel il répondait à l'argumentation du contre-mémoire américain, sentait le besoin de la compléter, en répondant au plaidoyer présenté par l'adversaire. Dans une procédure ordinaire, c'eût été son droit absolu. Mais, dans l'espèce, le compromis en avait décidé autrement. Il avait au système habituel des productions successives des parties substitué celui des productions simultanées. Néanmoins, le gouvernement britannique essaya de déroger aux stipulations du traité, pour revenir aux règles habituelles de procédure. Ses premières tentatives furent repoussées, mais finalement il obtint en grande partie satisfaction.

La première tentative fut faite à la séance du '27 juin, immédiatement après la lecture du discours présidentiel . Lord Tenterden fit savoir que le conseil de la Grande-Bretagne désirait lire un mémorandum relatif à un certain nombre de points importants sur lesquels il voulait prier le tribunal de lui permettre de présenter ultérieurement des arguments complémentaires en réponse à ceux contenus dans le plaidoyer américain. Sir Roundell Palmer fut autorisé à faire cette lecture. Les points sur lesquels il demandait une nouvelle discussion embrassaient le débat tout entier ; c'étaient : les principes juridiques de la matière, l'examen des faits, le redressement des erreurs et des inexactitudes prêtées par les Etats-Unis au raisonnement de la Grande-Bretagne (1). Si cette proposition avait été admise, on eût recommencé tous les débats et retardé considérablement la fin du procès : elle n'allait pas, en effet, sans la demande d'octroi d'un délai pour la production du nouveau plaidoyer britannique ; le tribunal était sollicité de renvoyer la clôture de la discussion de la cause au 1" août.

Les conseils des Etats-Unis se mirent à préparer un mémorandum en réponse à celui de la Grande-Bretagne, pour démontrer que la discussion proposée était contraire aux clauses du compromis et que les points sur lesquels on voulait ouvrir un nouveau débat avaient été longuement examinés dans les documents déjà fournis par le gouvernement britannique (2).

(1) Ce mémorandum est reproduit dans F. R., 1872, 2» partie, III, p. 375.

(2) Ce projet de réponse est reproduit dans F. R., loc. cit., p. 376 et suiv.

Mais ils n'eurent pas à présenter cette réponse, puisque le tribunal repoussa la motion de sir Roundell Palmer. Sur la proposition de M. Adams, et après discussion, il décida que. conformément aux termes de l'art. 5 du compromis, seuls les arbitres avaient le droit de réclamer des conseils des parties, à titre de renseignements nouveaux, un exposé ou un plaidoyer écrit, imprimé ou simplement oral, sur une question déterminée (1).

Toutefois cette décision ne faisait pas perdre aux représentants de la Grande-Bretagne tout espoir d'obtenir la production dun nouveau plaidoyer. La motion de sir Roundell Palmer n'avait été repoussée que pour vice de forme, comme émanant du conseil de l'une des parties. Il suffisait, semblait-il, qu'elle fût reprise par un des arbitres. Sir Alexander Cockburn s'en chargea. A la séance du *^8 juin, il proposa au tribunal de requérir des conseils des deux parties un exposé ou plaidoyer écrit ou imprimé sur une liste de huit questions relatives à la portée de la « due diligence » mentionnée dans le compromis et des obligations d'un gouvernement neutre en matière de construction et d'équipement de navires pour le compte d'un belligérant.

Cette motion fut également repoussée, non plus pour vice de forme, mais pour cause d'inopportunité. Le tribunal décida, après délibération, à la majorité des voix, qu'il n'y avait pas lieu de requérir, quant à présent, la production du plaidoyer proposé.

Il décida en outre que les agents et les conseils des parties assisteraient à toutes ses séances, excepté dans les cas où il croirait devoir siégera huis clos. 11 autorisa la publication de sa déclaration et de celles des deux gouvernements, relatives à la question des pertes indirectes. Puis il s'ajourna au 15 juillet (2).

Les arbitres allaient profiter de ces deux semaines de suspension pour étudier séparément les documents présentés par les deux parties et se mettre ainsi en état de délibérer ensuite sur le bien fondé des thèses qui étaient soumises à leur jugement.

§ 5. — Les délibérations du tribunal.

Le 15 juillet, le tribunal, s'étant de nouveau réuni, s'occupa tout d'abord de la détermination de l'ordre à suivre dans l'examen des questions litigieuses (3).

(1) VII* protocole, F. B., 1872, 2* partie, IV, p. 23.

(2) VIII* protocole, ibid., p. 25.

(3) IX" protocole, ibid., p. 27.

AFF. DE l'aLABAMA: DÉLIBÉRATIONS DU TRIBUNAL [REGLEMENT] 849