Règlement des délibérations

M. Staemplli présenta un programme de discussion comportant : l'examen préliminaire des faits et des principes généraux ; l'appréciation séparée de la conduite de chacun des croiseurs incriminés ; l'examen du point de savoir si on allouerait une indemnité globale ; l'appréciation des éléments de cette indemnité ; enfin l'adoption d'une décision finale et l'adjudication dune somme en bloc (1). Sur chacun de ces points, les arbitres avaient à exprimer leur opinion personnelle par écrit et dans les termes qu'ils jugeraient convenables. Ces opinions ne devaient être toutefois que provisoires en ce sens qu'elles ne lieraient pas définitivement leurs auteurs, qui garderaient le droit de voter en toute liberté au moment de la décision finale. Ce programme fut pris en considération dans la séance du J6 juillet.

Mais il contrecarrait le désir, deux fois exprimé, des représentants de la Grande-Bretagne de compléter la défense de leur gouvernement en obtenant l'autorisation de produire un nouveau plaidoyer. La motion de sir Roundell Palmer avait été repoussée pour vice de forme, celle de sir A. Cockburn n'avait été qu'écartée pour défaut d'opportunité. Le moment n'était-il pas venu de faire une nouvelle tentative ? Cela paraissait d'autant plus urgent que le tribunal semblait désireux de commencer sans retard l'application du programme de M.Staempfli. Aussi, dans cettemême séance du 16 juillet sir A. Cockburn s'empressa-t-il de faire remarquer : 1® que les griefs formulés par les Etats-Unis contre le gouvernement britannique étaient basés sur ce que, par suite d'un manque de due diligence de la part de ce gouvernement, on avait laissé équiper dans les ports de Sa Majesté des navires de guerre destinés à ruiner le commerce américain ; sur ce que ces navires, après être revenus dans la juridiction britannique, n'avaient pas été saisis, mais avaient pu repartir pour continuer leur carrière de destruction ; sur ce que ces navires avaient reçu une assistance illégale ou une hospitalité trop prolongée dans les ports des possessions de Sa Majesté ; 2° que l'appréciation de ces griefs était subordonnée à l'examen préalable des principes du droit international applicables en la matière ; 3° qu'en présence de la difïîculté particulière que présentaient ces questions juridiques, il était du devoir des arbitres d'obtenir toute l'aide qui était à leur disposition, pour arriver à une conclusion juste et correcte. Il proposa, en conséquence, au tribunal de demander

(1) X* protocole. — V. aussi les explications de M. Staempfli sur les difTérentes parties de son programme {F. R., 1872, 2" partie, IV, p. 103 et suiv.).

Arbitrages. — II. ,54

aux conseils des parties de l'aider de leur raison et de leur science « de manière que les arguments répandus dans une masse de documents pussent être présentés sous une forme concentrée et appréciable » (1).

Cette motion n'eut pas plus de succès que la précédente. Le tribunal estima sans doute que les documents déjà produits étaient suffisants pour l'éclairer sur l'ensemble du litige. Aussi résolut-il de procéder sans retard à l'examen séparé delà conduite des différents croiseurs, en commençant par le Floridâ. Sur la proposition de sir A. Oockburn, il décida que les opinions personnelles de chacun des arbitres sur chacun de ces cas, seraient imprimées et distribuées aux autres arbitres ainsi qu'aux agents et aux conseils des parties ("2).

Le tribunal avait déjà consacré deux séances à l'examen du cas particulier du Florida. lorsque l'arbitre anglais, que l'échec de ses motions successives n'avait pas découragé,* voulut une fois de plus ouvrir le débat sur les questions générales, en proposant à ses collègues d'entendre les conseils des deux gouvernements sur la portée des termes « due diligence » du compromis appliqués spécialement au cas actuellement pendant. Cette motion, plus modeste que les précédentes, ne portait pas sur toutes les questions juridiques, envisagées d'une manière générale, mais sur une question particulière, envisagée dans son application spéciale au cas du Floriddi. Elle était conforme à l'article 5 du compromis et son auteur avait soin de le dire expressément. Néanmoins le tribunal maintint sa jurisprudence, en déclarant, à la majorité des voix, qu'il n'y avait pas lieu, quant à présent, de requérir l'assistance des conseils sur le point proposé par sir A. Cockburn (3) et en décidant de passer à l'examen de l'affaire de VAlsibama.

Finalement, grâce à l'intervention de l'arbitre nommé par le Brésil, le but poursuivi avec une telle ténacité par sir A. Cockburn put être en partie atteint.

En effet, à la séance du 25 juillet, sur la proposition du vicomte d'Itajuba, le tribunal invita le conseil britannique à lui présenter un exposé écrit ou imprimé, portant :

!• Sur la question de la « due diligence » traitée d'une manière générale ;

2' Sur la question spéciale de l'effet des commissions des vaisseaux de guerre confédérés entrés dans des ports britanniques ;

3" Sur la question spéciale des approvisionnements de charbon accordés aux vais seaux confédérés dans les ports britanniques.

(1) F. R., 1872, 2e partie, IV, p. 27-28. Les conclusions de sir Cockburn étaient groupées sous huit chefs que nous ramenons, dans l'analyse, à trois.

(2) XI" protocole, F. /?., 1872, 2« partie, IV, p. 28.

(3j Séance du 22 juillet (XIII* protocole), F. R., 1872, 2* partie, IV, p. 29.

AJFF. DE L^ALABAMA: DÉLIBÉR. DU TRIB. [QUESTIONS GÉNÉRALES] 85l

Le conseil des Etats-Unis devait avoir le droit de répondre à cet exposé oralement ou par écrit, selon les circonstances (1).