AFF. DE L^ALABAMA '. DÉLIBÉR. DU TRIB. [CONDUITE DES NAVIRES

En présence, dit-il (1), d'une masse si imposante de déclarations émanant des autorités anglaises de Melbourne, en vue de calculs numériques qui, s'ils n'atteignent pas le dernier degré de précision, ne laissent cependant aucun doute que le capitaine Waddell a eflectivement raccolé à Melbourne des hommes et les a ensuite embarqués à bord du Shenandoah, pour une expédition contre les baleiniers, je n'hésite plus à reconnaître que la responsabilité du gouvernement britannique est engagée envers le gouvernement des É.-U.

2*» La Grande-Bretagne fut de même reconnue responsable quant à la conduite des navires auxiliaires {tenders) de VAlabamsi et du Florida.

On considéra que les tenders étaient comme des « corps détachés d'un corps d'armée » (2) et que, dès lors, en vertu de la règle a omne accessorium sequitur suum principale » (3), ils étaient « sujets aux mêmes règles que le vaisseau principal » (4).

La responsabilité de la Grande-Bretagne fut en conséquence, admise (5).

a) A l'unanimité, quant au TuscalooSci, tender de VAlabama, ;

b) A la majorité de quatre voix contre une (celle de sir Alexandre Oockburn), quant aux Clarence, Tacony et Archer, tenders du Florida.

3"* En revanche, la responsabilité de la Grande-Bretagne fut écartée :

a) A la majorité de trois voix contre deux (celles de MM. Staempfli et Adams), quant au Rétribution.

Les arbitres de la majorité furent d'avis que les autorités coloniales britanniques n'avaient pas manqué aux obligations de la neutralité relativement aux faits concernant les prises faites par ce croiseur et conduites par lui à Long Oay.

M. Adams (6) estima, au contraire, que les autorités anglaises avaient manqué aux « dues diligences » : le receveur du port de Long Cay aurait dû donner au gouverneur connaissance des actes commis par le capitaine du Rétribution tant dans le cas de la prise le Hanouer que dans celui de la prise VEmily Fisher ; que le gouverneur aurait dû remarquer la présence à Nassau d'un vaisseau des insurgés, auquel il était, en vertu des instructions du gouvernement britannique, expressément défendu d'entrer ; il n'y eut aucun effort sérieux dans les sphères ofïicielles pour maintenir la neutralité.

M. Staempfli (7) fut du même avis relativement aux faits concernant

(1) F. fl., 1872, 2c partie, IV, p. 89-90.

(2) Opinion du comte Sclopis, ibid.y p. 95.

(3) Opinion de sir A. Cockburn, ibid., p. 477.

(4) Opinion de M. Staempfli, ibid,, p. 116.

(5) XXV1« protocole.

(6) F. R., 1872, 2« partie, IV, p. 217 à 229.

(7) Ibid., p. 138-141.

VEmily Fisher. Mais quant aux faits concernant le Hanover, il estima que «les autorités britanniques n'en étaient pas responsables, puisqu'elles furent trompées quant à l'entrée et à la vente de la prise à Long Cay et que, de la manière dont cette fraude fut commise, il ne pouvait leur être reproché de négligence coupable ».

b) La responsabilité de la Grande-Bretagne fut écartée à l'unanimité quant aux Sumter, Nashville, Georgia, Tallahassee et Chickamauga.

Dans tous ces cas, les arbitres furent unanimes à reconnaître qu'il n'y avait pas de raisons suffisantes sur lesquelles on put « baser une accusation d'intention ou de négligence contre le gouvernement de Sa Majesté, d'après les termes du traité de Washington » (1). Et il est à remarquer que M. Staempfli, qui, dans son opinion imprimée, avait admis la responsabilité de la Grande-Bretagne dans le cas du Sumter relativement au séjour prolongé de ce vaisseau, à son désarmement et à sa prétendue vente dans le port de Gibraltar (2), a fini, au moment du vote, par admettre avec ses collègues qu'il n'y avait lieu à aucune responsabilité ni quant au Sumter, ni quant aux autres navires indiqués ci-dessus.

4® Enfin le tribunal décida à l'unanimité d'éliminer de ses délibérations les réclamations relatives aux destructions causées parles Sallie, Jefferson Davis, Music, Boston et V. H. Joy.

Ces navires n'étaient pas mentionnés dans les mémoires des Etats- Unis ; ils n'étaient indiqués que dans les listes de réclamations pour pertes, présentées les 15 décembre 1871 et 15 avril 1872. On n'avait avancé ou prouvé à leur égard aucun acte ni aucune omission contraires à la neutralité, à la charge de la Grande-Bretagne (3).

Ayant ainsi tranché les questions de droit et de fait relativement à la responsabilité du gouvernement britannique, le tribunal n'avait plus qu'à évaluer les dommages soufferts, en examinant séparément les différents chefs^de réclamations.