EXÉCUTION DÉ LA SENTENCE

Je ne puis me tromper en pensant qu'il est important de prendre note pour l'avenir des doctrines professées par le << représentant » du gouvernement britannique à Genève, ce repi'ésentant étant le lord chief justice d'Angleterre.

Le mémoire de sir Alexandre Cockburn fut également très critiqué en Angleterre, soit dans la presse (1), soit dans des discours prononcés par des membres du gouvernement (2).

Cependant, malgré les critiques que l'honorable arbitre avait cru devoir adresser à l'œuvre du tribunal de Genève, il exprimait la conviction que le peuple anglais accueillerait la sentence arbitrale avec la soumission et le respect dus à la décision d'un tribunal dont il avait consenti librement à accepter l'arrêt (3).

Ce conseil était celui que donnaient également au peuple anglais tous les esprits sensés. M. Lowe, notamment, disait dans le discours précité : « Selon moi, notre devoir est d'obéir au jugement et de payer ce dont nous sommes taxés sans chicane ni commentaire d'aucune sorte ».

Oe conseil fut suivi sans peine. Le discours de la reine à l'ouverture de la session de 1873 déclara que le gouvernement britannique acquiesçait au jugement et recommanda au Parlement un prompt paiement de l'indemnité due aux États-Unis. Et, au cours de la discussion qui eut lieu dans les deux Chambres du Parlement à l'occasion de la réponse au discours du trône, nul n'a mis un seul instant en doute le devoir de la Grande-Bretagne d'exécuter la sentence. L'opposition se borna à critiquer la conduite du gouvernement quant à la rédaction du compromis, l'interprétation donnée par les arbitres aux règles de Wabhington et les conclusions juridiques du tribunal (4). II n'en fut pas autrement lorsque le Parlement fut appelé à voter les crédits de £ 3,200,000, nécessaires pour le paiement de l'indemnité et des frais de l'arbi-

(1) Le Télégraphe les News du 26 septembre et les Times du 28 septembre 1872, cités par Caleb-Cushiug, op. cit., p. 178 et 184.

(2) V. un discours du chancelier de l'Échiquier, M. Lowe, prononce à Glasgow, le 26 septembre 1872, cité par Galeb-Gushing, op. cit., p. 200.

(3) F. fl., 1872, 2e partie, IV, p. 544.

(4) Discours du comte Derby, du marquis de Salisbury, de lord Cairns, à la Chambre des Lords, séance du 6 février 1873 (Ilansard, GGXIV, p. 20 à 26, 35 à 37 et 37 à 39).

Discours de MM. Disraeli et Horsman, à la Ghambre des Communes, séance du 6 février 1873 (j'Jbid., p. 19 à 81 et 86 à 92^.

V. la réponse des membres du gouvernement : lord Granville, secrétaire d'État pouf les Affaires étrangères ; marquis de Ripon, président du Gonseil, le lord Ghancelier (lord Seiborne), aux Lords {ibtd., p. 28 à 31, 37 et 40) et MM. Gladstone, Prcmiei* ministre, et Low^e, chancelier de l'Échiquier, aux Communes (ibid.i p. 103 à 115 et 128 à 134).

trage (1). A peine si on put trouver de temps en temps dans la presse de Londres des indices du mécontentement des contribuables appelés à indemniser les Etats-Unis des gains considérables réalisés par quelques maisons de construction de navires.

En somme, l'opinion publique anglaise accepta sans trop récriminer la sentence arbitrale en tant qu'elle condamnait la Grande-Bretagne à payer une grosse indemnité aux Etats-Unis. Elle partageait à cet égard l'opinion exprimée par M. Gladstone, dans le discours précité, que le paiement de cette indemnité était pour la Grande-Bretagne le prix du maintien de la paix et du rafïermissement des relations amicales avec les Etats-Unis.

En revanche, l'opinion publique fut loin d'être unanime à voir dans le jugement de Genève un précédent devant avoir à l'avenir une portée quelconque dans la pratique du droit des gens. Le tribunal de Genève fut considéré comme « un tribunal d'arbitres institué accidentellement pour juger une affaire particulière, mais n'ayant fait entrer aucune règle nouvelle dans le droit public des nations » {^j. Et sur ce point, le gouvernement était, au fond, en parfait accora avec l'opposition qui critiquait les règles de Washington et l'interprétation qui leur avait été donnée à Genève. On l'a bien vu lors de la discussion, aux Communes, le 21 mars 1873 (3), d'une motion présentée par M. Gathorne Hardy, tendant à prier la reine « eu égard au caractère oppressif et impraticable des obligations, jusqu'alors inconnues dans le droit des gens, qui seraient imposées aux nations neutres par suite de l'interprétation donnée par le tribunal de Genève des trois règles énoncées à l'article 6 du traité de Washington, et des principes du droit des gens relativement aux devoirs des neutres se rattachant à l'objet des dites règles » « de vouloir bien, en portant ces règles à la connaissance des autres puissances maritimes et en les invitant à y adhérer, leur déclarer, ainsi qu'au gouvernement des Etats-Unis, que S. M. ne partage pas les principes formulés par le tribunal comme base de sa décision, principes qui, en y étendant induement les droits des puissances belligérantes contre les neutres, décourageraient à l'avenir les Etats désireux de la paix d'observer la neutralité ». Au discours de l'auteur de ce projet d'adresse, le premier ministre, M. Gladstone, répondit (4) « qu'on avait le droit de s'attendre à ce que

(1) Séance de la Chambre des Communes du 26 mai 1875 (Ilansard, CCXVI, p. 456 à 462).

(2) Calvo, dans la Revue de dr. internat, et de légis. comp., 1874, p. 487.

(3) Hansard, CCXIV, p. 196 et suiv.

(4) Hansard, CCXIV, p. 2050 à 2055.

AFFAIRE DE i/ALABAMA : EXECUTION DE LA SENTENCE 897

le gouvcrneinciU anglais eût soin que la recoin manda lion qu'il avait à faire des trois règles ne comportât point, en tout ou en parti?, en substance ni même implicitement, en tant que la Grande-Bretagne y était intéressée, l'attribution de la moindre autorité dans cette question aux (>pinions des arbitres ». En présence de cette déclaiation qui lui donnait pleinement satisfaction, M. Gathorne Hardy retira sa motion.

Quoi qu'il en soit, le Parlement vota sans difficulté les crédits de Ê 3,300,000 demandés par le Cabinet et, avant l'expiration du délai fixé à cet effet par l'article 7 du traité de Washington, le gouvernement britannique put s'acquitter de sa dette onvers le gouvernement améri. ■cain (i).

L'indemnité de $ i5,5oo,ooo devenait la propriété exclusive des Etats- Unis. C'est à eux qu'il appartenait de la répartir entre les particuliers intéressés, en toute liberté et sans avoir à en rendre compte au gouvernement britannique. La question de la réparation des pertes causées par les croiseurs sudistes cessait d'être internationale pour devenir uniquement nationale.

xAussi un act du Congrès du 28 juin 1874 autorisa-t-il le Président des Etats-Unis à instituer une commission de cinq membres, dite (( Cour des commissaires des réclamation de WAlabama », chargée de procéder à cette répartition (2). Cette cour devait- comprendre, en outre, un secrétaire et un commissaire du gouvernement, choisi parmi les conseillers légaux près la Cour suprême de l'Union. La duré? de ses Iravaux, fixée en principe à une année, pouvait être prolongée par le Président pour une nouvelle période de six mois.

La cour avait la faculté de régler sa propre procédure, en se conformant autant que possible à la pratique des cours de circuit. Mais la loi précisait l"s réclamations sur lesquelles elle avait à statuer. C'étaient les réclamalions (( résultant directement d'un dommage causé » par l'Alabama, le Ficrida et leurs tenders et le Sh<inaudoah depuis son dépait de Melbourne, mais avec les restricticns suivantes : i" Les réclamants, c[ui axaient déjà été indemnisés par une compagnie d'assurances, ne pouvaient utilement réclamer que dans la mesure où l'indemnité reçue était inférieure au préjudice réellerhent subi ; 2° Les réclamations pour frets, bénéfices éveiiîluels ou salaires d'officiers et de marins ne pouvaient être admises que pour une année après la rupture du voyage auquel elles se rapportaient ; '^° Les tomp,agnies d'assurances ne pouvaient réclamer que dans les cas où il

(1) Sur le irodc cnî|)loyr jour l'aire ccl iiiiporlaiil ]'ai>ir.<Mil. \. M- or*' p. ()(•)."-(¥><;.

(;2) Mooîc. \ . ]). 4()30 ol suiv.

ARnlTBAGES. II. 5-

serait établi que la somme de leurs iperles, au cours de la guerre et eu égard aux risques qui en résultaient, excédait la somme des primes ou autres bénéfices réalisés par elles à raison de ces mêmes risques et seulement dans la mesure ce cet excédent ; 4° Les réclamations présentées par une compagnie d'assurances qui n'avait pas d'existencei légale d'après les lois de l'un des Etats dei l'Union, à l'époque des i>ertes par elle subies,, devaient être rejetées ; 5° Il devait en être de même des réclamations fonnées par une personne n'ayant pas droit, à l'époque des pertes j>ar elle subies, à la protection des Etats ; 6° Il devait en être encore ainsi des réclamations formées par une personne n'ayant pas été, pendant toute la durée de la guerre, fidèle aux Etats-Unis.

La cour avait, d'après ces règles, à apprécier la validité des réclamations^ à fixer pour chacune d'elles l'indemnité à payer et à ajouter au principal de l'indemnité les intérêts à 4 "1" à partir de l'époque du préjudice qu'il y £'vait à réparer. Or, comme on savait, par le mémoire produit par sir Alexandre Cockburn, que le tribunal de Genève avait calculé les intérêts des sommes allouées sur la basa de 6 "l" (i), cette disposition^ qui invitait la cour à n'accorder des intérêts qu'au taux de 4 "l", démontre que le Congrès s'attendait à ce que le paiement des « réclamations directes )>. absorbât la totalité de l'indemnité reçue de la Grande-Bretagne.

Les jugements de la cour, transmis au secrétaire d'Etat, devaient être communiqués par lui au secrétaire du Trésor qui aurait à en faire le paiement. La loi prévoyait que, si l'ensemble des indemnités accordées par la cour excédait le montant de l'indemnité britannique, celle-cî devait être répartie en entier entre les réclamants proportionnellement à ce que chacun d'eux aurait obtenu de la cour. Dans le cas contraire, le Gongrès devait ultérieurement statuer sur l'emploi de l'excédent en faveur d'autres réclamations.

La: cour se réunit à Washington le 22 juillet 1874. Elle était ainsi composée : M. Hezekiah G. Wells (du Michigan), président ; MM. Martin A.. Royerson (du New-Jersey) — (décédé dans l'hiver de 1874 et remplacé par M. Harvey Jevvell, du Massachusetts) — , Kennet Rayner (du Mississipi), William A. Porter (de Pensylvanie) et Caleb Baldwin (du lowa), assesseurs ; M. John Davis (du Massachusetts), secrétaire ; M. John J. Creswell (du Maryland), commissaire du gouvernement, et M. Alexandre Sharp, prévôt des Etats-Unis pour le district de Columbia, chargé de la police de la cour.

La Cour adopta son règlement de procédure et s'ajourna au i^'' octobre suivant pour laisser aux réclamants le temps de produire leurs réclama-

(1) F. /?., 1872, 23 partie, IV, p. 543, in (ine.