INTRODUCTION AU TOME II XXXIII

trages successifs, il n'y a pas de lien et on ne soupçonne pas qu'il puisse y en avoir. Les arbitres ignorent les précédents et ne se préoccupent même pas de les connaître : dans l'affaire du Grâce (1 ), la Commission mixte de Caracas adopte, en 18f»9, au sujet de la capacité internationale dôs gouvernements de fait non reconnus comme belligérants, une solution qui, cinq ans auparavant, avait été écartée dans l'affaire tout analogue à la sienne des navires Gcoi'ijiana et Lizzie-Thompson ; mieux encore, en 1870, le président du Chilli refuse de reconnaître la responsabilité que la Grande^. Bretagne imputait à la Uépublique Argentine pour avoir décrété, sans nolilication préalable, la fermeture de Buenos-Ayres ; il ne se doute pas qu'en 1843 la même question ayant été posée entre la France et la Grande-Bretagne, le roi de Prusse, choisi comme arbitre, l'avait tranchée en sens opposé ; et on est stupéfait de voir que le gouvernement britannique n'a pas songé à se prévaloir de ce précédent favorable dont il ne pouvait ignorer l'existence (2). Néanmoins, il s'élabore lentement une jurisprudence. Les arbitrages, qui se multiplient, pénètrent peu à peu dans tous les domaines du droit des gens. Ceux du présent volume sont riches en enseignements, dans le droit de la paix, sur les matières de loccupation, de la piraterie, des gouvernements de fait, de la prescription, des dettes publiques, des traités, de la protection diplomatique des individus et des sociétés, de la condition des étrangers, des travaux publics, des compagnies de colonisation, et, dans le droit de la guerre, sur celles de la belligérance, de l'exercice des hostilités, des pouvoirs de l'occupant, des droits et devoirs des neutres. Plusieurs règles, confirmées par des sentences successives, peuvent être considérées comme acquises, notamment celle de la distinction, en matière de protection diplomatique, du domicile et de la nationalité, celle de l'inviolabilité de la propriété privée ennemie dans la guerre sur terre, celle du taux de l'intérêt des sommes dues, celle de l'interprétation du compromis par les

(1) V. plus loin, p. 561-62.

(2) Y. plus loin, p. 665.

Arbitrages. — II.

XXXIV POUVOIR Pacifique de l arbitrage

arbitres, celle encore du caractère non obligatoire de l'offre detransaction antérieure au compromis. D'autres sont posées, et leséléments fournis par les sentences permettent, dès maintenant, d'ébaucher des théories vivantes, noiamment sur le déni de justice, les dommages indirects, la responsabilité internationale. Dans un domaine où le secret des affaires, les concessions et les arrangements diplomatiques voilent trop souvent les thèses et les principes, l'étude de la pratique arbitrale peut être d'une immense utilité. Mal outillée pour l'entreprendre, !a doctrine l'a longtemps négligée.. Faute d'avoir elle-même pénétré dans le dédale des précédents, elle n'a pas pu les enseigner aux praticiens et aux arbitres, qui n'ont pas les moyens ni les loisirs de bs rechercher. Le jour où elle aura mis en œuvre les riches moissons de l'arbitrage et signalé les courants qui traversent les sentences, elle aura facilité la tâche des arbitres et assuré rétablissement d'une jurisprudence, pour le plus grand bien de la pratique et de la science du droit international.

Tant que l'arbitrage n'aura pas acquis, parmi les antres sources du droit, le rang auquel il aspire, il ne pourra pas entrer sérieusement en lutte avec la guerre et la diplomatie. Mais à cette lutte, il s'essaie déjà avec succès.

I. Vis-à-vis de la guerre, son pouvoir modérateur, encore très fc)ible,, s'offre à la tentation des bonnes volontés. Si l'arbitrage trouve de préférence ses applications dans les conflits mineurs, ou les intérêts sont modestes et les difficultés d'ordre avant tout juridique, il estcependantsignificatif (|ue, dans notre période, il aitété employé, en plus d'une hypothèse, à des moments troublés ou les rapports étaienttendus, les violences esquissées et la guerre prête à éclater. Entre les Etats-Unis et le Paraguay, divers incidents altèrent les bons rapports ; pour appuyer ses réclamations, le gouvernement améiicain procède à un grand déploiement de force ; pour la plu-