ÉTATS-UNIS — PARAGUAY : 13 AOUT

tant que le plus souvent, en fait, le débiteur sera un gouvernement faible, qui n'aura reconnu le principe de sa responsabilité que pour échapper aux menaces d'un créancier puissant. Mais, en prenant les choses comme elles sont, on se persuadera que l'arbitrage, même ainsi limité, vaut encore mieux que la totale absence de justice. Si, par hypothèse, l'Etat réclamant est assez fort pour imposer au débiteur la reconnaissance du principe de sa responsabilité, il n'hésitera pas à user de sa force jusqu'à complet paiement, soit en évitant l'arbitrage, s'il peut craindre que l'arbitre, dépassant sa mission, ne proclame l'injustice de la réclamation, soit en refusant l'exécution, silasentence est entachée d'excès de pouvoir. Même réduit au chiffre de la condamnation, l'arbitrage offrira, pour l'Etat débiteur, l'avantage de mettre à la place de la réparation arbitrairement évaluée par le créancier une indemnité fixée avec bienveillance et modération par un juge indépendant.

MASGATE — Zanzibar

Affaire du partage des États de Seyid-Saïd

Du même côté de FOcéan Indien, TOman et Zanzibar, rapprochés parle mouvement alterné des moussons, tendent à s'unir, de l'Afrique à l'Asie, sous un seul et même maître-

Arabes, Portugais, Persans n'ont jamais possédé Mascate sans désirer Zanzibar et Pemba, ou possédé Zanzibar et ses approches sans désirer Mascate et sa région (2).

Au IV^ siècle de notre ère, les Arabes, vainqueurs des Persans, y sont établis. L'Islam accroit leur puissance, en donnant à la fédération politique de leurs tribus le ciment de l'unité religieuse. Les maîtres de l'Oman joignent à leur titre de Sultan ou chef temporel, celui d'Iman ou pontife. Au XVP siècle, ils sont rejetés des deux rives. Ayant pris Zanzibar et Pemba, les Portugais se portent sur l'Oman, conquièrent Ormuz, occupent Mascate (1507), puis disparaissent presque en même temps de TOman (1658) et de Zanzibar (1660) où, des deux côtés, les Arabes leur succèdent. Enfin c'est, grâce aux divisions des Arabes, la Perse qui l'emporte, au moins à Mascate, jusqu'au jour où, reprenant la grande politique des Imans, une nouvelle dynastie, celle des Seyids, princes de Sohar, reforme pièce à pièce l'ancien empire arabe. Son fondateur Ahmed reprend Mascate (1747). Appuyée sur la Com-

(1) Sources. Livre bleu (420), Report from the sélect commiilee on the slave trade (E&st coast of Africa), 4 août 1871, p. 125-209, où, se trouvent, sous le titre Papers relating la british arbitration hetween Muscat and Zanzibar, ]e compromis, p. 170-171, les mémoires, p. 183-187, la sentence, p. 194, et son acceptation par les parties, p. 203-4 p. 207-8.

(2) A. Hamilton, A new accounl of the Easi Indies, Edinburgh, 1727, London, 1744 ; Wellsted, Travels in Arabia, London, 1838 ; Salil ibn Razik, History of the Imans and Syuds of Oman, from A, D. 661 to 1856, transi. G. B. Badger (Hakluyt Society).

pagnie anglaise des Indes, qui passe avec elle, en 1798, un traité d'amitié, luttant au dedans contre la tribu dissidente des Ouahabites, au debors contre l'influence persane, la nouvelle dynastie grandit lentement jusqu'au jour où Seyid-Saïd (1) mène l'Imanat à l'apogée ; dans l'intérieur de l'Arabie, il s'afïrancbit du tribut jusqu'alors perçu par les Ouahabites ; à l'extérieur, s'étant créé une forte marine, il reprend, en Asie, les côtes du Makhran, les iles d'Ormuz et de Bahrein, en Afrique, où son père, avant lui, n'avait eu que des droits nominaux, Zanzibar et Pemba, Mombas et Kiloua ; alors, ayant vivifié l'ancienne prétention arabe, et, par les armes, reformé le grand empire maritime, insulaire et côtier des Imans, il transporte à Zanzibar, avec sa résidence, le siège de son pouvoir (1840). Mais l'étendue de ses Etats l'amène à partager leur gouvernement en deux vice-royautés. Ecartant son fils aîné, Hilal, il les confie, celle d'Afrique au cadet, Khaled, celle d'Asie au troisième, Touéni. Tous deux reçoivent le titre d'héritier présomptif à chacune de leurs vice-royautés : l'ïman le leur donne dans une lettre officielle du 23 juillet 1844 à lord Aberdeen (2), ministre des affaires étrangères de S. M. B. A la mort de Khaled (7 novembre 1854), le quatrième fils, Medjid, lui succède, et, pendant deux ans, exerce le gouvernement de l'Afrique. Mais en 1856, Seyid-Saïd, qui venait de se rendre à Mascate, mourait en mer en revenant à Zanzibar.

Dans son testament (3) il partageait entre ses fils, ses armes et moyens de guerre, sauf deux navires, Feidh Alim et Cay'oline, légués à la « Caisse des Musulmans », distribuait le reste entre ses héritiers a tels que désignés par la loi de Dieu », affranchissait des esclaves, ordonnait des prières, désignait des exécuteurs testamentaires, mais restait muet sur la transmission de ses pouvoirs. Touéni, vice-roi d'Asie, se déclara, politiquement, seul héritier. Invoquant les dispositions prises en faveur de Khaled, aux fonctions duquel son père l'avait expressément appelé, Medjid, vice-roi d'Afrique, prétendit que, les Etats d'Afrique et d'Asie se séparant, il était désormais sultan de Zanzibar et de ses dépendances, comme son frère l'était de Mascate et de

(1) Pour une histoire détaillée de la vie très curieuse de ce prince, v. History of Syud Saéed, Sultan of Muscat... translated from the italien, London, 1819 (c'est Tceuvre de son médecin, Gheik Mansour, alias Vincenzo); Fraser, Narrative of a journey into Khorasan in the years 1821 and 1822, London, 1825, p. 11-21 ; et quelques pages très intéressantes dans le livre de Richard F. Burton, Zanzibar, cily, island, and coasl, t. I, London, 1872, p. 290-311.

(2) flc/>or< précité, p. 142.

(3) Report, p. 144.

sa région: les Arabes de Zanzibar racclamèrent; mais Touéni refusa de le reconnaître et lui réclama tribut. En même temps des Arabes dissidents, subventionnés par un fils puîné de Seyid-Saïd, Seyid- Bargach, se soulevaient en Afrique contre Seyid-Medjid, tandis qu'en Asie, un autre fils de Seyid-Saïd, Seyid-Tourki, gouverneur du Sohar, se proclamait indépendant. La Perse reprit les îles et les territoires qui lui avaient été enlevés, tandis que les Ouahabites obtenaient le rétablissement du tribut. Deux puissances étaient intéressées, dans ces régions, au prompt retour de l'ordre : l'Angleterre et la France. La Grande-Bretagne qui n'était maîtresse de l'Inde que pour mieux l'être de l'Océan Indien, faisait, de Mascate à Zanzibar, le contrôle des boutriers, et, dans la répression de la traite, trouvait le moyen d'exercer un pouvoir qu'un grand empire, comme celui de Seyid-Saïd, s'appuyant sur l'Europe, eût pu contrarier. La France, écartée de ces régions, y revenait : après s'être fait restituer l'île Bourbon au traité de Paris (30 mai 1814), elle s'était, depuis 1815, avancée de Sainte-Marie (1820) àNossi-bé, puis au milieudesComores, à Mayotte. Elle entretenait de bons rapports avec Seyid-Saïd, qui, après avoir (16 juin 1807) traité avec l'Empereur Napoléon, s'était, sur les conseils du gouvernement de Louis Philippe, transporté de Mascate à Zanzibar qui, enfin, en 1841 et en 1844 (1) avait accordé aux Français des privilèges nombreux et importants. Les relations de la France avec Saïd lui permettaient de s'interposer, tandis que les intérêts de son commerce et de son prestige lui en faisaient un devoir (2). Mais elle s'abstint (3), et, profitant de cette abstention, la Grande-Bretagne, un instant distraite par d'autres soucis, sortit de la sienne. Au début de 1859, Touéni menaçait de s'emparer des possessions de Medjid, peut-être avec l'assentiment de la France, quand le gouvernement indien, jusqu'alors empêché par la révolte de l'Inde, intervint. Débarrassé de ses difficultés intérieures, il presse Touéni pour lui faire reconnaître l'indépendance de Zanzibar : le capitaine anglais Cruttenden déclare à l'Iman qu'il ne doit pas se considérer comme le supérieur ou le suzerain de Seyid- Medjid (4). Visiblement, l'Angleterre cherche à protéger Medjid, de

(1) Traité du 17 novembre 1844, ratifié le 4 février 1846, de Glerq, Recueil des traités de la France^ V. p. 259 et suiv.

(2) « Une intervention de la France était tout indiquée ; nous la devions à la mémoire de notre vieil allié Seyid-Saïd ». G. Brunet, Les boutriers de la mer des Indes, Paris, 1910, p. 83.

(3) Cpr. le banal échange de lettres des plus courtoises entre le consul de France à Zanzibar et le Sultan de Mascate, Report, p. 148-149.

(4) Communication du gouvernement de l'Inde faite officiellement à S. Touéni par le capitaine Cruttenden. Report, p. 126.

manière à le dominer par la reconnaissance, tandis que, de l'Inde prochaine, elle dirige matériellement la politique de Mascate. Touéni résiste. Le gouvernement de l'Inde, pour vaincre ses résistances et sauver la face, lui propose alors l'arbitrage. Le capitaine Cruttenden, du sloop Ferooz, insiste. Touéni cède. Il arrête son expédition et le conflit qu'allait trancher la guerre, apaisé par une médiation puissante, se résout pacifiquement par l'arbitrage.

Compromis des 21 septembre 1859 et 3 octobre 1860

Le compromis présente ici la forme originale de deux engagements séparés, de dates différentes (21 septembre 1859, 3 octobre 1860), par lesquels Seyid-Touéni, d'une part, Beyid-Medjid, de l'autre, s'en remettent à l'arbitrage du gouverneur général de l'Inde (1).

Acte par lequel Seyid-Touéni s'engage à se soumettre à l'arbitrage du trèshonorable gouverneur général de VInde, dans le litige relatif à la souveraineté de Zanzibar et de ses dépendances, actuellement pendant entre Sa Hautesse et son frère Seyid-Medjid.

Je, soussigné, Seyid-Touéni, déclare que le haut gouvernement de Tlnde m'ayant prié de ne rien entreprendre contre Zanzibar, par déférence à son désir je m'en suis abstenu, pour soumettre tous mes griefs contre mon frère Medjid au gouvernement par la bienveillante entremise du colonel Russel.

Et maintenant, quelle que puisse être Testimée décision de S. Exe. le gouverneur général dans son arbitrage entre moi et mon frère Medjid, quoi qu'il advienne, je m'y soumettrai. Fermement résolu à me soumettre à sa décision, quelle qu'elle soit, je m'engage, par les présentes, à ne rien faire qui lui soit contraire et à ne molester d'aucune manière mon frère Medjid tant que je n'aurai pas reçu de S. Exe. le gouverneur général communication de son arbitrage entre nous.

Signé de ma propre main, 22 sepher 1276.

Touéni.

Signé par Sa Hautesse Seyid-Touéni, en ma présence, le 21 septembre 1859,

C. J. Cruttenden, Commandant le sloop de S. M. Ferooz, de la marine de l'Inde.

(1) Report, p. 170 et 171 (roriginal est en arabe ; une traduction anglaise en figure seule au Beport),

Engagement de Seyid-Medjid (1)

Au nom du Dieu Très-Miséricordieux, moi, Tindigne Medjid, je déclare, quant aux différend et discorde qui se sont élevés entre mon frère Touéni et moi, à propos de la souveraineté de Zanzibar et de ses dépendances d'Afrique, que j'ai remis le règlement dudit différend et l'apaisement de ladite discorde à Sa Seigneurie le gouverneur général, vice-roi de Sa Très-Haute Majesté dans le gouvernement de l'Inde. Et quelle que soit la décision dudit gouverneur, je l'accepte et consens à tout ce qu'il arbitrera quant à moi. Je le déclare bien haut et très sincèrement, engageant ainsi moi-même et mes actes. Que ceci soit connu de tous. Salut.

De la main de l'indigne Medjid, Rabia-el-Aoual, 1277.

Medjid.

Écrit et scellé en ma présence par Sa Haulesse Seyid-Medjid, 3 octobre 1860,