C. U, AlTCHISON

Secrétaire-adjoint du gouvernement de l'Inde.

En l'absence du général Coghlan, le R. Badger fut envoyé à Mascate, sur le steamer Zenobia, pour communiquer à Seyid-Touéni l'arbitrage du gouverneur général et de là se rendre en personne, s'il le jugeait bon, à Sohar pour en donner connaissance à Seyid-Tourki. Le lieutenant Pengelley, de la marine de l'Inde, fut nommé agent britannique à Mascate, tandis que M. Rassam retournait à Aden. «Vous emploierez,

disaient ses instructions, toute votre influence à cultiver entre Mascate, Zanzibar et Sohar ces sentiments d'amitié pour l'établissement desquels le gouvernement de Bombay et le gouvernement général de

ITnde ont pris tant de peine Vous ne perdrez pas de vue que le

gouvernement. britannique a à cœur la suppression de la traite et que S. E. le gouverneur en son conseil s'en remet à votre bonne volonté et à votre tact pour amener S. H. l'Iman de Mascate à l'y aider ».

Le 11 mai 1861, le R. Badger atteignait Mascate. Seyid-Touéni était absent. A son retour, le R. Badger lui fit sa visite officielle. 11 lui présenta le lieutenant Pengelley et lui communiqua la sentence. Le sultan donna à tous les navires dans le port l'ordre de pavoiser et fit tirer 101 coups de canon pour célébrer Theureuse solution du différend si longtemps pendant entre lui et son frère. Au cours d'entrevues ultérieures, il répéta souvent combien il était reconnaissant au gouvernement britannique de tout le dérangement et de toute la peine qu'il s'était donnés pour le règlement de cette affaire et combien il appréciait l'impartialité de la décision finale. Il demanda quand et comment seraient payés les 80,000 couronnes d'arriéré et le subside annuel de 40,000 couronnes. Le R. Badger lui conseilla de s'entendre amicalement sous ce rapport avec Seyid-Medjid, et d'envoyer un agent à Zanzibar pour toucher l'argent, lui suggérant en même temps, vu l'état embarrassé des finances de son frère, d'exercer la plus grande mansuétude à son égard, dans la réclamation du paiement. Seyid-Touéni demanda si l'agent britannique à Zanzibar ne pourrait pas forcer Seyid-Medjid à la complète exécutiçn de la sentence. A ceci le R. Badger répondit que le gouvernement supérieur de l'Inde avait désigné des fonctionnaires pour communiquer la décision arbitrale tant à lui qu'à son frère et les assurer tous deux qu'une sincère exécution de la sentence était attendue d'eux ; et que, bien que le gouvernement ne fût pas tenu d'assurer cette exécution, il ne doutait pas que l'agent britannique à Zanzibar ny employât amicalement son influence. Le R. Badger, sur la demande de Seyid-Touéni, pria le lieutenant Pengelley, à Mascate, de recommander à Zanzibar, aux bons offices du colonel Rigby, l'agent nommé par Mascate pour percevoir le subside zanzibarite. Enfin Seyid-Touéni demanda si le gouvernement de l'Inde avait fait un arrangement pour régler dans l'avenir la succession politique au sultanat de Zanzibar. Sachant que l'impression générale était ici que Seyid-Medjid ne vivrait pas longtemps, et qu'il n'était pas improbable que les chefs et le peuple de Zanzibar n'élussent, à sa mort, Seyid-Touéni comme successeur, soupçonnant d'ailleurs que Seyid-Touéni n'était pas sans espé-

rance de cette sorte, le R. Badger jugea convenable de le mettre en garde contre des espérances fallacieuses, qui, sans peut-être jamais se réaliser, pouvaient éventuellement l'exposer au soupçon de tenter d'empiéter sur la souveraineté de Zanzibar.

En même temps cependant, il n'hésitait pas à l'informer que le gouverneur général en son conseil s'était délibérément abstenu d'exprimer une opinion sur la loi successorale de Zanzibar, estimant qu'il dépasserait ainsi les limites de la question soumise à son arbitrage. Seyid-Touéni demanda alors nettement si, en cas de mort de Seyid- Medjid, et le peuple de Zanzibar l'élisant à sa place, le gouvernement britannique s'opposerait à ce qu'il lui succédât. Ne se sentant pas autorisé à donner à cette question une réponse précise, le R. Badger répondit (mais ce n'était, dit il, qu'une opinion personnelle' que le gouvernement britannique ne s'opposerait probablement pas aux vœux unanimes du peuple, mais qu'il s'assurerait mieux la sympathie et la faveur du gouvernement britannique, pour le présent et pour l'avenir, en restreignant ses aspirations au développement delà prospérité de ses sujets et de son royaume, et en s'en remettant, pour l'avenir, à la Providence.

Enfin le R. Badger s'entretint à plusieurs reprises, avec Seyid-Touéni, de la question de Sohar et des réclamations de Seyid-Tourki. Il apprit que ce prince, ivrogne et débauché, s'était entièrement aliéné son peuple et qu'une députation des principaux habitants du pays avait, prié Seyid-Touéni de les relever de son intolérable oppression. Aussi la décision du gouvernement de l'Inde à son égard devait-elle être très bien accueillie. Mais il était imprudent pour le R. Badger de la porter luimême à Seyid-Tourki, parce que ce prince n'aurait pas manqué de présenter cette visite comme une marque exceptionnelle de sympathie de la part du gouvernement britannique. Si, déférant à la décision de lord Canning, Seyid-Tourki se soumettait immédiatement à Seyid- Touéni, il devait être traité avec bienveillance et pensionné, mais dans une autre résidence que Sohar. En cas de refus, Seyid-Touéni devait marcher contre lui. Mais le sultan de Mascate avait pour lui les Ouahabites et, dans ce cas, la lutte, qui ne devait guère dépasser les bornes de la forteresse de Sohar, devait être de courte durée. En conséquence, le R. Badger écrivait de Mascate, le 13 mai 1861, à Seyid-Tourki: « S. H. Seyid-Touéni est actuellement reconnue par la Grande-Bretagne pour souverain ; il est de votre devoir aussi bien que de votre intérêt de lui obéir ». Seyid-Tourki n'hésita pas ; il abandonna ses prétentions sur le pays de Sohar, et la sentence reçut, ici, d'un tiers, son exécution.

A Zanzibar, ce fut l'agent britannique, le lieutenant colonel Rigby, qui fut chargé de communiquer à Seyid Medjid, la sentence du vice-

roi. La lettre de lord Canning arriva le 14 juin. Le colonel Rigby la remit le 16 au prince, qui lui en témoigna sa satisfaction, tout en exprimant la crainte de ne pouvoir aisément se procurer les 80,000 couronnes d'arriéré, et, quelques jours plus tard, demandant que le paiement annuel des 40,000 couronnes se fît en deux termes (avril et septembre-octobre), c'est-à-dire à l'époque de la perception du droit de douane sur les navires de Mascate et des ports du Nord. Le colonel Rigby lui suggéra de mettre en liberté les chefs de la tribu des El- Harth, dont il avait réprimé le soulèvement pour se procurer les ressources nécessaires au paiement des 80.000 couronnes ; il accueillit favorablement la communication relative au paiement en deux termes, et l'entretint aussi du retour de Seyid-Bargach à Zanzibar. Seyid-Medjid marqua peu de confiance dans les résolutions de Seyid-Bargach, mais se déclara quand même prêt à le recevoir comme un frère, pourvu qu'il consentît à vivre amicalement et pacifiquement avec lui, ce dont l'assura le colonel Rigby, puisque, d'une part, la tribu des El-llarth, la s^.ule hostile, était soumise, et que linstigateur de la révolte de Seyid- Bargach, le consul de France, avait été depuis rappelé. Tous les Arabes avec lesquels le colonel Rigby s'entretint de l'arbitrage, une fois rendu public, lui en exprimèrent leur satisfaction. Le gouvernement britannique, en arrêtant une lutte fratricide, les avait, disaient-ils, préservés de l'anarchie et de la ruine. Et, dans une lettre, où il spécifiait que les 40,000 couronnes seraient payées en deux termes, Seyid- Medjid, acceptant l'arbitrage, exprima ses sentiments de satisfaction et de reconnaissance au gouvernement britannique, le 29 juin 1861. Le 15 mai 1861, Seyid-Touéni avait écrit à lord Canning pour le remercier dun arbitrage, dont il se montrait vivement reconnaissant.

La sentence était, des deux côtés, expressément acceptée. Les suggestions, ou, pour mieux dire, les décisions du gouvernement de l'Inde, tant vis-à-vis de Seyid-Tourki que de Seyid-Bargach, décisions complémentaires des précédentes, étaient également obéies. Seyid-Tourki dut se soumettre et demander à l'Angleterre asile à Bombay. Seyid-Bargach, avec le consentement de Seyid-Medjid, regagna Zanzibar.

L'arbitrage avait atteint son but : résultat d'autant plus remarquable que son caractère était éminemment politique. A la mort de Seyid-Saïd, Zanzibar, Mascate et Sohar doivent-ils former un, deux ou trois États? Tel est le problème qui se pose.

L'arbitrage avait déjà reçu pour mission de régler des réclamations pécuniaires, de trancher des contestation de frontières, mais jamais en-

core de permettre ou d'empêcher, avec la formation de nouveaux royaumes, le démembrement d'un empire. L'arbitrage était intervenu souvent entre puissances de civilisation supérieure, qu'effrayait, pour le progrès de leur culture, un recours aux armes. Il apparaissait, ici, entre puissances de moindre civilisation, peuples bornés et farouches, auxquels la religion de l'Islam n'avait jamais fait perdre le culte profond de la guerre. Bref l'arbitrage atteignait son maximum de puissance, où précisément il trouvait un maximum de résistance. Laissés à eux-mêmes, les divers prétendants à la succession de Seyid-Saïd n'auraient jamais tranché leurs différends de cette manière. L'arbitrage ici n'est pas spontané, mais suggéré; ni volontaire, mais imposé. Ce n'est pas les plaideurs qui l'ont conçu, mais le juge. Des divers prétendants à la succession de Seyid-Saïd, il en est deux — les deux principaux — qui cherchant l'un et l'autre — et du même côté — un appui, s'en sont remis à la vice-royauté de l'Inde. Ils ne lui demandaient que sa médiation. C'est l'Inde qui, pour mieux faire accepter cette médiation, lui donne la forme de l'arbitrage. De la médiation à l'arbitrage, la distance est grande; la médiation est un essai de conciliation, terminé par un projet de transaction, l'arbitrage est un jugement, la formule du médiateur se propose, la sentence de l'arbitre s'impose. Mais, toutes les fois que le médiateur est, entre de petits Etats, une grande puissance, sa tendance est d'assurer à sa décision un caractère impératif, obligatoire et, par suite, de la couler dans le moule de l'arbitrage. Après s'être fait confier une médiation que, pour son influence et son prestige, elle voulait exercer, mais que, pour plus d'influence et de prestige encore, elle voulait pratiquer avec un plein succès, la Grande-Bretagne eut soin de lui communiquer les formes — mais seulement les formes — de l'arbitrage.

Tandis que, dans la médiation, les parties ne s'engagent pas d'avance à déférer au conseil du médiateur, ici, d'avance, elles y consentent : et, dès lors, c'est très justement que, dans tous les documents de l'affaire, se trouve le mot arbitrage. Mais tandis que dans l'arbitrage les parties, contractant entre elles, forment cet engagement l'une vis-à-vis de l'autre, ici, c'est vis-à-vis du médiateur quelles le prennent; tandis que, dans l'arbitrage, les parties, plus hautes que l'arbitre, le désignent, ici, c'est l'arbitre qui, supérieur aux parties, s'offre à elles; tandis enfin que, dans l'arbitrage, les parties règlent la procédure, ici, c'est l'arbitre qui lui-même la trace. De nom, c'est un arbitre, mais, de fait, c'est un médiateur, qui, pour assurer sa médiation, lui donne une allure d'arbitrage. Chargé d'être médiateur, et ne voulant pas qu'on put dscutcr sa décision, Canning, ayant fait d'avance accepter sa

76 mascate-zanzibar : '2 avril 1861

formule, est conduit à lui donner, pour plus d'impartialité, toutes les formes de la justice ; mais c'est lui-même qui se crée ses formes. Les deux parties ne viennent pas devant l'arbitre, mais l'arbitre envoie, tour à tour, près d'elles, un même officier pour écouter leurs arguments et s'informer sur place. Il n'y a pas de mémoires des deux parties, mais un mémoire d'une seule (Seyid-Medjid), et deux rapports d'un informateur préalable, sorte de pré-arbitre, le général Coghlan ; c'est lui qui, par un examen attentif, prépare, en ses deux rapports successifs, l'un après sa visite à Mascate, l'autre après son voyage à Zanzibar, la sentence que le gouvernement général de l'Inde accepte, et que lord Canning fait sienne. Curieuse sentence en un seul texte, mais en deux lettres adressées à chacune des deux parties ! Il va de soi qu'une pareille sentence n'est pas motivée, bien qu'elle n'ait pas été faite sans motifs. Enfin, l'arbitre ne s'y montre pas comme le juge impartial et froid qui ne voit, dans la cause, qu'un problème abstrait, isolé de toutes contingences et détaché de la personne même des plaideurs, mais comme l'ami qui cherche à satisfaire les deux parties et se réjouit de les concilier sur des bases raisonnables. « Je suis content, dit-il vers la fin de la sentence, que ces clauses soient justes et honorables pour tous deux ». Et voici son dernier mot, sa dernière phrase : « Je suis de V. H. l'ami sincère et celui qui fait pour elle les meilleurs vœux /). L'envoi de la sentence sous la forme amicale de lettre autorise ces formules. Il n'en est pas moins vrai qu'elles sont d'un ami plus que d'un juge ! Un juge, un vrai juge n'est qu'un ami de la justice, et non des parties, fût-ce des deux ensemble. Il y a plus : bien que Seyid-Tourki, frère de Seyid-Touéni, ne soit pas en cause, les travaux préparatoires de l'arbitrage englobent aussi sa prétention ; bien que dans un procès les parties demeurent toujours libres de se concilier, ici les deux parties se voient refuser le droit de poursuivre des pourparlers entre elles, une fois l'arbitre saisi, comme un manquement à la parole donnée par elles à l'arbitre ; bien que les arguments de droit soient attentivement examinés et discutés dans les deux rapports du général Coghlan, les considérations politiques, tirées de la force respective des parties, du danger d'agitation ultérieure, du maintien de l'esclavage et de l'influence britannique, y trouvent aussi leur place. Les instructions du général portent expressément qu'il doit se placer au double point de vue du droit et de l'intérêt, préparer non seulement un jugement, mais une transaction (I). Fait anormal : le compromis, dédoublé dans deux engagements unilatéraux vis-à-vis de l'arbitre, n'est pas

(1) V. ci-dessus, p. 59.

seulement fait sans que les parties se lient entre elles, mais sans que vis-à-vis de l'arbitre elles s'engagent en même temps (1). Fait plus grave : Seyid-Touéni ne recherche pas l'arbitrage de lord Canning ; il le subit. Iilnfin avant le compromis, ou plutôt le pseudo-compromis, l'arbitre a fait connaître son dessein et pressentir sa sentence (2).

Dans cette procédure où le juge, au lieu d'attendre qu'on s'adresse à lui, s'offre; au lieu de se laisser passivement saisir des deux prétentions contraires, s'en informe sur place, et lui-même ; au lieu de se borner aux raisons juridiques, s'attache encore aux raisons politiques, et, finalement, attribue d'autant plus d'intérêt à la prompte exécution de sa sentence que les parties qui n'ont pas d'engagement entre elles ne doivent cette exécution qu'à lui, ce n'est pas tel ou tel trait, tel ou tel caractère de l'arbitrage, c'est, de prime abord, l'arbitrage même qui manque. Mais, à regarder de plus près, dans cette procédure où le juge, au lieu d'offrir sa décision aux parties, la leur impose, ce n'est pas seulement la substance de l'arbitrage, c'est la substance même de la médiation, qui manque à son tour.

Dans cette mise en œuvre de moyens judiciaires et d'arguments juridiques au service de la politique qu'un grand Etat d'Europe impose, dans leur intérêt sans doute, mais aussi dans le sien, à deux petites puissances, l'une, d'Asie, l'autre, d'Afrique, se retrouve, sous le masque de l'arbitrage, la nature, non de la médiation, mais d'une autre institution. Sous la forme habilement employée d'une procédure, l'analyse juridique ne laisse plus, au fond, qu'un procédé. De nom, c'est un arbitrage. De fait, c'est une intervention.

Quand l'intervention se déguise ainsi sous l'arbitrage, elle gagne assui-ément en modération, en sagesse, en justice, et surtout en autorité. Mais l'arbitrage, à de tels contacts, risque de perdre en rigueur, en sérénité. La sentence de lord Canning, minutieusement préparée, solidement étudiée, ne laisse pas, en elle-même, etpar sa lettre, place à la critique. Mais par ses tendances et son esprit, elle marque une dangereuse disposition à se servir de l'arbitrage dans un but d'intérêt et non de justice. Quel était ici l'intérêt? particulier ou général, licite ou illicite? peu importe. Il suffît que l'arbitrage ne soit plus qu'une manière pour qu'il y ait abus : l'idée d'envelopper l'intervention dans les formes de l'arbitrage, si avantageuse quelle soit aux progrès de l'intervention, ne saurait l'être aux progrès de l'arbitrage.

(1) V. ci-dessus, p. 58.

(2) V. ci-dessus, p. 59.

Affaire Yuille, Shortridge et C^^