X EVOLUTION DE LA 1»H0CE1)U11E AHBITHALE

de Hanovre (décembre 1857) (1), la Commission mixte de Parana

doininalk)!! i.a]atiii-Ci, un bien public dont le prince n'avait pai.s la disposition ; si -Maximilien-Josepli était autorise à faire usage de son pouvoir souverain pour la mettre à l'abri du danger, il n'avait pas le droit d'en dépouiller délinitivcment .-;on légitime titulaire ; successeur du duché de Bcrg, la Prusse avait acquis le droit d'exercer à sa place une revendication à laquelle il n'avait jamais renoncé. Le gouvernement bavarois réponidil que: la galerie iaisait partie de la fortune lidéicommissaire d-e la Maison palatine dont les princes avaient la disposition absolue, en vertu du, testament de leur chef, Wolfgang, de 1568, de divers accords intervenus entre les différentes branches de la Maison et du pacte conclu en 1772 par l'électeur de Bavière avec l'électeur palatin ; en outre, le prince Maximilien- Joseph I"i" tenait de la pragmatique fidéicommissaire du 20 octobre 1804, qui l'autorisait à modilier et à améliorer la condition des meubles acquis avec les revenus publics, le droit de déplacer la galerie à discrétion, et de rinstaller à Munich. Pendant trente anfe, le gouvernement prussien laissa la question dormir. Mais, en 1860, usant avec une louable modération du succès des armes, il donna satisfaction au désir dc' ses sujets des provinces rhénane^., en faisant insérer dans le traité de paix avec la Bavière, du 22 août 1866, la clause suivante (art. 13) : « Les H. P, C. conviennent de soumettre à la décision d'un tribunal arbitral la revendication que la Prusise a élevée sur la propriété de l'ancienne galerie de peinture de Dusseldorff, transportée plus tard à Munich. A cette (In, la Bavière indiquera trois cours d'appel allemandes, dont la Prusse désigneira celle qui aura à statuer ». Il restait aux parties à s'entendre sur les détails de la procédure et à désigner le tribunal arbitral. A la dem.ande de la Prusse, le gouverniement bavarois fit des proi>ositl(jns (29 octobre 18C8). Le gouvernement prussien présenta (24 mai 1869) un contre-projet en 12 articles, auquel le cabinet de Munich répondit (19 mai 1870). L'accord allait se faire et la procédure s'engager quand éclata la guerre contre la Franee (19 juillet 1870). La Bavière collabora avec la Prusse et accepta d'entrer dans la Coniédérv.tion de l'Allem^agne du Nord. Dans ces conditions, le prince de Bismark estima convenable de ne pas donner suite à l'accord de 1866. Aussi, dans la convertion du 23 novembre 1870, où la Bavière adhéra à la nouvelle organisation de l'Allemagne, la Prusse renonça-t-elle à son protil à tout droit sur l'ancienne galerie de Dusseldorff, dont les chefs-d'œuvre restèrent ainsi définitivement acquis à la pinacothèque de Munich. — V. sur l'historique et la portéici juridique du litige, la irès intéressante consultation donnée en juillet 1870 au gouvernement prussien, en vue de la conclusion du compromis arbitral, par son conseiller Hermann Schulze, professeur à l'Université de Breslau, dans Ans dcr Praxis des Staats-und Privatrechis, du même (Leipzig, 1876, p. 1 à 68).

(1) QiJand:, en 1714, la aynastie de Hanovre monta sur le trône d'Angleterre, elle apporta à Londres une partie des bijoux de la couronne. Par testament rédigé en allemand en 1751, au cours d'une visite à Hanovre, George» II disposa que tous les bijoux en sa possession, tant ceux qui'l avait lui-même achetés, que ceux qu'il avait recufeillis par héritage, feraient désormais l'objet d'une substitution fidéieommissaire perpétuelle au profit de ses successeurs dans le royaume de Hanovre. De son côté, Georges III, après avoir donné à la reine Sophi'e-Charlotte un certain nombne de bijoux, laissa deux testaments, l'un en allemand, de 1765, l'autre en anglais, .de 1770, où il disposa de ses bijoux en des termes peu clairs. Enfin»