AFFAIRE DES NAVIRES GBORGIANA ET LIZZIE THOMPSON

ment ou ses agents (art. 114) ; que les navires trouvés à l'ancre sur les côtes d'autres îles avec du guano devaient être confisqués, et le capitaine et l'équipage jugés de ce chef (art. 113). Toujours importante en temps ordinaire, la question du guano devenait capitale en temps de troubles. Tandis que le gouvernement insurrectionnel, après avoir dirigé sur les dépôts de guano sa première action, y maintenait ses derniers efforts, le gouvernement régulier s'efforçait au contraire d'en paralyser l'exploitation par les insurgés, qui tentaient d'y trouver les subsides nécessaires à la guerre. Dès qu'il eut recouvré la possession des iles Chincha, le Cabinet de Lima s'efforça d'en faire garantir la neutralité par la France et par l'Angleterre, avec les représentants desquelles il négociait, le 21 mai 1857, une convention, qui, passée sans instructions suffisantes, ne fut pas ratifiée (1). D'autre part, le général Oastilla faisait, pour plus de sûreté, réimprimer au Journal officiel des décrets, toujours en vigueur, des 14 janvier, 21 mars et 10 mai 1842 (2), d'après lesquels « aucun guano ne peut être exporté dans les ports étrangers que de l'île Nord du groupe Chincha », « aucun bureau de douane, sauf Callao, ne peut délivrer de licence pour l'exportation du guano », « aucun vaisseau, soit péruvien, soit étranger, ne peut jeter l'ancre près des dépôts de guano, sans la permission des autorités, sous menace de confiscation pour le navire et de peines personnelles pour le capitaine et les hommes de l'équipage )>. Enfin, le 1*'' avril 1857, la Convention nationale de la République adoptait ce décret, publié le lendemain au Journal officiel :

Tout guano qui a été, ou qui aura été exporté, soit des îles Chincha, soit d'un autre dépôt du Pérou, par les perturbateurs de Tordre public ou en vertu de contrats passés, soit avec eux, soit avec leurs agents, pourra être à toute époque revendiqué comme propriété nationale, et les auteurs de l'exportation seront poursuivis, tant au civil qu'au criminel, conformément aux lois.

C'est par application de ces textes, qu'en vertu d'un décret du conseil des ministres, du 3 janvier 1858, les deux bateaux américains, saisis par le Tumbes le 24 janvier, furent amenés à Callao le 29, et déférés au collecteur des douanes, juge des contrebandes et confiscations.

Aussitôt, le ministre des États-Unis, M. Clay, protesta. M. Zevallos, ministre des affaires étrangères du Pérou, lui répondit que « l'arrestation des matelots, la capture et la confiscation des navires étaient légitimées par leur contravention aux lois fiscales, aux règlements com-

(1) Annuaire des Deux-Mondes, 1857-1858, p. 386.

(2) Br. and F. St. Pap. XXXI, p. 1097 et suiv.

merciaux et aux ordonnances côtières » (1).M. Clayfît valoir que, depuis près de deux ans, le Pérou se trouvait en état de guerre civile ; que les douanes passaient, tour à tour, suivant la fortune des armes, de l'un à l'autre parti ; que les îles où les navires saisis chargeaient du guano étaient au pouvoir des insurgés; que les capitaines n'avaient pas à discuter l'autorité d'un gouvernement de fait ; qu'en entamant des négociations avec le général Vivanco, le gouvernement régulier avait luimême reconnu la qualité de belligérants aux insurgés (9 février 1858) ; enfin que le gouvernement de Lima n'était lui-même, alors, pour les États-Unis, qu'un gouvernement prouisoire, comme celui d'Arequipa.

Cependant les deux navires saisis ne furent pas rendus ; leur prise, au contraire, fut validée par le juge, et les deux navires furent, à la requête du collecteur des douanes, vendus à l'encan.

Les États-Unis demandèrent $ 109,632.82 d'indemnité pour le Lizzie Thompson et S 46,353.53 pour le Georgiana, chiffres fixés dans une note de M. Oass, secrétaire d'Etat, à M. Osma, ministre du Pérou (car les négociations avaient passé de Lima à Washington).

Dans une première note du 27 mars 1858, M. Osma répondit en invoquant les lois relatives à l'interdiction de l'exportation du guano: un nouveau gouvernement aurait pu les abroger ou les suspendre ; mais le gouvernement de Vivanco, que les États-Unis n'avaient d'ailleurs pas reconnu, n'avait, par aucun acte public, abrogé les décrets et règlements relatifs au commerce du guano. La présence de YApurrimsiC près des îles Punta de Lobos. et Pabellon de Pica ne pouvait pas même créer, au moment de la saisie, l'apparence d'un gouvernement de fait, tant à Punta de Lobos qu'à Pabellon de Pica, car, à ce moment, toute communication avait cessé entre Vivanco et le navire qui ne devait pas tarder à so soumettre. Enfin, à supposer que la souveraineté de fait l'emportât sur la souveraineté de droit, la possibilité pour un navire d'aussi petit tonnage que le Tumbes de capturer sans résistance les deux vaisseaux américains, démontrait que la possession de fait, à supposer qu'elle eût jusqu'alors existé au profit des insurgés, avait à ce moment cessé : de VApurrima.c, c'est au Tumbes qu'elle se trouvait transportée.

Le 22 mai 1858 (2), M. Cass expose le point de vue des États-Unis. Les négociations engagées avec les chefs du mouvement révolutionnaire, sur l'ordre du gouvernement de Lima, l'entremise amicale du ministre du Chili, M. Izarrazabal, contribuaient à donner au mouvement, non

(1) M. Zevallos à M. Clay, 3 février et 9 mars 1858.

(2) Moore, II, 1599 et suiv.