JUIN

Quand, vers le milieu du XIX® siècle, le commerce du guano devint subitement florissant, le moindre rocher de la mer des Antilles provoqua la convoitise des spéculateurs et les revendications des Etats. Le Venezuela s'empressa de réaliser les titres qu'il croyait avoir sur plusieurs îlots. Près de son territoire, il occupa, en toute hâte, en 1854, sans difficulté, le petit groupe des îles d'Aves (iles des oiseaux). Mais, plus loin, au sujet d'une autre île du même nom, il se heurta aux prétentions contraires des Etats-Unis et des Pays-Bas.

Isolée au milieu de la mer des Caraïbes, par lo" 40' latit. Nord et OB'* 35' longit. Ouest, à 200 kilomètres de la Guadeloupe, l'île d'Aves est un roc peu élevé, couvert par une multitude d'oiseaux marins, entouré de plages de sable, souvent submergées, où les tortues abondent. Non susceptible d'habitation permanente, elle n'avait jamais été réellement occupée. Seuls les habitants des îles hollandaises voisines, Saba et Saint-Eustache, avaient coutume de s'y rendre au début de chaque année pour pêcher la tortue et cueillir des œufs d'oiseaux. Mais, au printemps de 1854, les agents de la Compagnie américaine Philo S. Shelton, lancés à la recherche de places de guano, y découvrirent le précieux engrais et, sans tarder, en commencèrent l'extraction. Bientôt, le succès de ces opérations attira les navires et les ouvriers d'une autre maison américaine (Lang et Delano), de Boston.

Lorsqu'on décembre 1854, le colonel Diaz vint, avec une dizaine de soldats, occuper l'île au nom du Venezuela, il la trouva en pleine exploitation. 11 toléra d'abord la présence des Américains, qui acceptèrent de reconnaître par écrit la souveraineté de son pays. Puis, se ravisant, il les obligea à déguerpir. Cependant, un autre Américain, J. D. Wallace, de Philadelphie, passait avec le gouvernement vénézuélien un contrat

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qui lui accordait, pour une période de 15 ans, le monopole du guano dans l'île d'Aves et dans toute autre place appartenant à la République. Mais les lettres de change données en paiement furent protestées, et le gouvernement vénézuélien en prit prétexte pour annuler la concession, et annoncer au corps diplomatique de Caracas l'intention de procéder désormais lui-même, dans ses possessions, à l'extraction du guano. Les Américains expulsés de l'île d'Aves et une Compagnie de Philadelphie, cessionnaire des droits de J. D. Wallace, firent appel à la protection de leurs pays.

Les Etats-Unis contestèrent la souveraineté du Venezuela sur l'île d'Aves et réclamèrent des dommages-intérêts pour les pertes subies par leurs ressortissants.

D'après les Etats-Unis, la découverte espagnole ne constituait pas un titre suffisant ; l'île d'Aves, comprise dans le gouvernement de Saint- Domingue, n'avait pas fait partie de la vice-royauté de la Nouvelle- Grenade dont le Venezuela était issu ; le Cabinet de Caracas ne pouvait invoquer la théorie de la contiguïté, étant donnée la grande distance qui la séparait du continent ; en réalité, l'île était res derelicta, ; l'occupation, constituée par l'usage et l'établissement actuels, devait être continue, sinon le droit de souveraineté était détruit : les Américains étaient donc libres de s'emparer de l'île ; leur pays puisait dans la possession de l'île par ses ressortissants un titre auquel ceux-ci ne pouvaient porter atteinte au moyen d'une reconnaissance, — d'ailleuis entachée d'erreur et de violence — au profit du Venezuela (1) ; ce titre ne pouvait céder que devant la preuve d'une autre possession constamment maintenue ; preuve que le Venezuela était incapable de fournir. Dès lors, il n'avait pas qualité pour entraver la liberté de commerce et d'établissement des Américains (2).

Le Venezuela, successeur de l'Espagne, objectait que sa souveraineté était fondée sur la découverte, titre dont les États Unis avaient reconnu toute la valeur en s'en prévalant contre la Grande-Bretagne pour revendiquer le territoire situé entre les Montagnes Rocheuses et l'Océan Pacifique ; nul n'avait jamais contesté les droits de l'Espagne sur l'île d'Aves ; à ces droits le Venezuela avait succédé, car l'ordonnance royale du

(1) M. Marcy, secrétaire d'État, à M. Eames, ministre des États-Unis à Caracas, 24 janvier 1855. Sen. Exec. Doc. 25, 34 Congr., 3 sess., 4.

(2) Mémorandum soumis au secrclariat d'État le 20 juin 1855 et annexé au message adressé par le président des États-Unis au Congrès, le 12 janvier 1857, Sen. Exec. Doc. 10, 36 Congr., 2 sess., 225. Traduction espagnole dans R. F. Seijas, El derecho intern»cional hispano-americano [jiublico privado) IV, Caracas, 1884, p. 150-177, V. aussi Sen. Exec. Doc. 25, 36 Congr., 3 sess., 35 et suiv.

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13 juin 1786 avait rattaché les territoires de rancieiine audience de Saint-Domingue, moins Cuba, Porto-Rico et la partie espagnole de Saint-Domingue, — donc l'île d'Aves — à l'audience de Caracas; il pouvait, accessoirement, se prévaloir de la doctrine, bien connue des Etats-Unis, de la contiguïté, car, en dépit de la distance, l'île d'Aves est adjacente au pays vénézuélien qui, sous le rapport de l'étendue et de la population, l'emporte sur tous les territoires environnants, elle en est la dépendance naturelle et il importe au maître du continent de la posséder pour garantir sa sécurité maritime. Contre ces titres, le fait de n'avoir pas réellement occupé l'île ne pouvait rien, car, pour la perte de la souveraineté, il ne suffît pas d'abandonner la jouissance, il faut encore avoir renoncé à V animus possidendi : le défaut de population n'indique pas l'absence de maître, tout ce qui est compris dans un territoire appartient au maître de ce territoire qui, encore qu'il n'en use pas, a intérêt à le conserver pour l'usage futur : il ne doit à personne compte de l'emploi de sa propriété. Quel serait le sort des peuples d'Amérique, épars sur des territoires très vastes, si on leur niait la propriété de tout ce qui n'est pas peuplé? Ces régions seraient au premier occupant ! Ayant pour lui le double appui de l'histoire et de la géographie, le Venezuela n'avait pas à prouver son droit ; c'était aux Etats-Unis à établir la non existence de sa souveraineté, car « s'emparer d'une chose et dire au maître : ceci est à moi, si vous ne prouvez pas que c'est à vous, ne paraît pas être un titre admissible ». Les Américains n'avaient qu'à s'en prendre à eux-mêmes du traitement reçu dans l'île. En admettant qu'ils y eussent découvert le guano — ce qui n'était pas prouvé — cette découverte sur un sol étranger ne leur donnait aucun droit. Leur conduite était une violation de la propriété d'autrui, qui les rendait responsables du préjudice causé au propriétaire. Le Venezuela tenait de sa souveraineté, et des anciennes lois prohibant l'accès des territoires espagnols aux étrangers, le droit de les expulser. Il ne leur devait, dès lors, aucune indemnité (1).

La discussion se poursuivit longtemps sans résultat (2). Le ministre des Etats-Unis, M. Eames, quitta son poste (juin 1857), mais, après l'en-

(1) Mémoire du Venezuela en réponse aux réclamations des États-Unis, Memoria de BeUciones exieriores de Venezuela, 1858, reproduit dans R. F. Seijas, op. cit., IV, p. 177 et suiv., 523 et suiv., V. aussi Sen. Exec. Doc. 10, 36 Gongr , 2 sess., 287 et suiv. et 397 et suiv.

(2) Les réclamants américains avaient vain^.ment sollicite, en 1857, de leur gouvernement l'autorisation de recourir sur le Venezuela à des représailles privées, pour obtenir l'indemnité à laquelle ils croyaient avoir droit (Sen. Exec. Doc, 10, 36 Gongr., 2 sess., 242 et 466 ; Moore, Diffest of international law, VII, p. 122-123).

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voi à Washington de plénipotentiaires spéciaux, le retour de M. Eames, et son remplacement par M. Ed. A. Turpin, les négociations, menées de part et d'autre avec un sincère esprit de conciliation, finirent par aboutir à une entente. Par la convention de Valencia du 14 janvier 1859 (1), le Venezuela s'engagea à payer aux Etats-Unis une somme globale de S 130,000, payable en quatorze termes de 1859 à 1864, avec intérêt à 5 0/0 (art. 1 et *2) (2) ; moyennant quoi les Etats-Unis, en leur nom et au nom de leurs ressortissants, se désistaientde toute réclamation sur l'île d'Aves « faisant abandon en faveur de la République du Venezuela de tous les droits qu'ils pouvaient avoir sur la dite île » (art. 3) (3).

Parallèlement à ces négociations, un débat s'était engagé entre le Venezuela et les Pays-Bas. Dès que le débarquement du colonel Diaz fut connu à Caracas, le consul général néerlandais s'empressa de protester contre une occupation qu'il estimait contraire à la souveraineté revendiquée par son pays sur l'île d'Aves (? et 23 décembre 1854). Le gouverneur de Curaçao et dépendances s'éleva aussi, de son côté, contre cette violation d'un territoire faisant, d'après lui, partie de son gouvernement. Renouvelées en juillet et octo]}re 1855, ces protestations ne reçurent aucune réponse. Mis en demeure de s'expliquer et de reconnaître les droits des Pays-Bas sur l'île, le gouvernement vénézuélien soulint (31 décembre 1855) que sa souveraineté résultait de la découverte espagnole et de sa succession aux droits de l'Espagne. En même temps, un second incident vint aggraver la situation. En février 1855, un mouvement antisémite se produisit, avec la complicité des autorités civiles et militaires vénézuéliennes, dans la province de Coio, où plusieurs commerçants hollandais, de religion juive, eurent à souffrir d'actes arbitraires et odieux dans leurs personnes et leurs biens. Le gouvernement néerlandais exigea

(1) Davis, Notes, 1403 ; Colleccion de tratados pablicos de Venezuela, Caracas, 1911, p. 149. Cette convention fut approuvée, le 3 février 1859, par la Convention nationale du Venezuela, avec les modifications indiquées dars les notes suivantes. Au point de vue du droit public américain, elle offre un exemple d'accord international non soumis à l'approbation du Sénat des États-Unis (Moore, Digesl, V, p. 211).

(2) La Convention nationale du Vénézuôla fit spécifier que l'intérêt stipulé serait payé uniquement sur le capital dû. Ainsi, était exclu l'anatocisme {Colleccion, p. 150).

(3) La Convention nationale du Venezuela fit supprimer cette dernière clause, afin sans doute de ne rien préjuger, dans l'arbitrage déjà décidé avec les Pays-Bas (v, plus loin), au sujet de la solidité de son titre sur l'île d'Aves {Colecciony loc. cit.). —Sur le conflit entre les États-Unis et le Venezuela, v. en outre des documents précités, une brochure publiée à Washington, en 1861, par l'avocat des réclamants, H. S. Sanford, The Aveu island case ivith tht correspondence relative ihereto and discussion on law and facts ; el H. Wheaton — W. B. Lawrence, Eléments of iihLer national law, 2eédit., Boston, 1863, p. 319 et suiv.