INTRODUCTION AU TOME II XVII

tirage au sort sur une liste de candidats nommés séparément par les commissaires; la désignation par un tiers.

Le premier système comporte de nombreuses variantes : le tirage peut être unique, fait une fois pour toutes, soit au début de rinstance (1), soit au moment du premier dissentiment (2) ; il peut être alternatif, c'est-à-dire renouvelé à ['occasion|de chaque conflit, de telle sorte que les affaires où les commissaires n'arrivent pas à s'entendre ne sont pas nécessairement renvoyées toutes devant le même surarbitre (3). C'est le procédé le plus fréquent ; dans notre période, il a été employé dans le tiers de nos commissions. Mais c'est un mauvais expédient, qui compromet gravement la valeur morale des travaux de la commission, car, selon le caprice du sort, les affaires de môme nature peuvent recevoir des solutions différentes (4).

Le second système, déjà très en honneur, tend à se généraliser (5). C'est qu'il offre de multiples avantages: inscrit dans le compromis, il stimule la bonne volonté des commissaires et hàle leur *accoi'd ; mis en pratique, il assure au surarbitre une plus grande indépendance vis-à-vis des parties, d'autant mieux que le tiers appelé à le nommer, — généralement un agent diplomatique (6), — a toute liberté pour choisir un étranger comme lui.

(Ij C'est ce procédé q.u'avaient peut-être en vue les négociateurs du compromis ■dans l'affaire des pêcheries réservées, Etî)ts-Unis, Grande-Bretagne, 13 févr. 1866 (\ . ])lii.s loin, p. '144).

i-l) ("est la solution suivie en fait dans l'aff. précitée des pêcheries réservées (\. plus loin, p. -447).

(3) Commissions mixtes de Rio, 1859, de Guatemala, 1862, de Greytown, 1865, •de Washington, 1868 (ci-dessus, p. VIII, n. 4, p. XI, n. 2, p. XII, n. 2, p. VIII, n. o), ;ilT. (lu Mcrniaid, 1869, Commissions mixtes de Caracas, 1869, et de Lima, J870 (]>lus loin, p. 49-4, 525-26, 584).

(4) \'. plus loin, p. 569-70, 602 et les renvois. .• (T)) Aff. des couvents dédiés, 1858 (ci-dessus, p. VIII, n. 2), aff. de YUnited States

und Parariuay C\ 1860 (plus loin, p. 42), Commissions mixtes de Washington, 1862 et 186G (plus loin, p. 135-6, 462), de Guayaquil, 1865 (plus loin, 423),. de Caracas, 1867-68 (ci-d€ssus, p. XIII, n. 1), aff. des Compagnies d'IIudson et de Pugel (plus loin, p. 501.

(6) Il en a él('> ainsi dans la plupart des c-n.s cités dans la note précédente. Ce n'est qu'exc(>i)li()iniellem<^nt qu'on prévoit le recours à un souverain (le roi d'Italie, dans Taff. des Compagnies d'Udson et do Pugel), ou à un gouvernement (les grandes puis-sances, dans l'aff. des couvents dédiés).

Arbitrages. — ïl. 1»