Affaire Schloss et C'^ et Michelson

L — L'ancienne République de Colombie avait laissé, à sa dissolution en 1830, un important passif, constitué par des titres de différents emprunts publics et privés, des obligations contractuelles, des condamnations et des réclamations diverses non liquidées. Les trois Etats qui en étaient issus se mirent d'accord pour en opérer entre eux le partage sur la base suivante : 50 % à la charge de la Nouvelle-Grenade ; 28 V2 Vo à la charge du Venezuela; 21 V2 °/o à la charge de l'Equateur. Une convention fut conclue à cet effet par les deux premiers, le 23 décembre 1834, qui, après l'adhésion du troisième en 1837, fut ratifiée en février 1838 (2). Conformément à son article 24, aussitôt après l'échange des ratifications, les plénipotentiaires des trois Républiques se réunirent en conférence à Bogota pour vérifier et liquider les dettes de l'ancienne République de Colombie.

Plusieurs créanciers, dans l'ignorance de cette procédure ou dans l'impossibilité, à raison des distances, de s'y conformer, ne produisirent pas leurs titres devant la conférence de Bogota. MM. Schloss et C'" et Michelson étaient du nombre. Possesseurs de onze bons, montant à £ K^OOO, et de deux lettres de change de £ 2,000 chacune, émis par l'ancienne République, ils réclamèrent le paiement du principal et des intérêts de leurs créances. Divisant leur demande dans la proportion fixée par les trois gouvernements débiteurs, ils s'étaient adressés séparément à chacun d'eux. La Nouvelle-Grenade consentit à leur payer sa part (50 7o)) sans s'arrêter à l'objection que la créance n'avait pas été présentée à la conférence de Bogota. Son' Congrès estima « qu'il n'y avait pas de raison de refuser de reconnaître et de payer une dette uniquement parce que le créancier n'avait pas agi dans le délai fixé arbitrairement par le débiteur ». Il en fut autrement du Venezuela. Sa Chambre des députés repoussa (13 mai 1861) la réclamation, comme tardive, et la

(1) Report, p. 4, 5, 28, 30 et 96.

(2) Colecciôn de iratados publicos de Venezuela, Caracas, 1911, p. 52 et 57.