COMMISSION DE CARACAS, AFF. BLONDEL ET AUTRES : NOTE DOCTRINALE

à soumettre au surarbitre la question de la compétence de la Commission, et M. Mora, désigné par le sort, se prononça, le 15 septembre 1869, pour la recevabilité des réclamations.

Lorsque les affaires J. C. Blondel, J. R. Hartman et autres, ajournées pour un temps, revinrent devant la Commission, les commissaires décidèrent (Iti septembre) d'en référer au surarbitre. M. Mora fut encore désigné pour statuer.

III. — La sentence (22 septembre 1869) ne pouvait pas être différente de celle qui avait été rendue par le même surarbitre, le 15 septembre (1) :

La question soumise à mon jugement, relativement aux réclamations de J. C. Blondel, J. R. Hartman et autres, étant identique à celle que j'ai résolue le 15 du présent mois, me basant sur les mêmes raisons qui m'ont guidé dans ce cas, je confirme ma décision du 15, en déclarant que la Commission doit examiner et adjuger les réclamations sus-indiquées.

Procédant à l'examen de ces demandes, les commissaires en exclurent une (2), en rejetèrent 4 (3j, et n'en admirent que trois (F. Labaday, D. Pampellone, W. L. Syers) à qui ils allouèrent respectivement S 0,555, 2,015, et 2,000 (24, 28 et 30 septembre 18(39).