AFFAIRES DES EMPRUNTS VÉNÉZUÉLIENS : NOTE DOCTRINALE

réalisées au sujet des obligations ci-dessus énoncées de l'ancienne Banque du Venezuela.

En conséquence, il décide que le gouvernement du V. est responsable de toutes les valeurs ci-dessus énoncées, représentant en capital la somme susindiquée de $ 78,969.25, et des intérêts de cette somme au taux de 1 */o pai* mois jusqu'au 30 juin 1866, et qu'il est obligé de payer aux réclamants sus-mentionnés les sommes qui leur sont dues respectivement avec les intérêts comme ci-dessus. Le paiement régulier de ces sommes et intérêts vaudra complète décharge de toute autre demande ou examen quelconque relativement à la présente affaire (1).

IV. — Les différences qui séparent les deux sentences sont faites pour étonner. Des réclamations identiques reçoivent un traitement inégal : les unes sont adjugées pour la totalité, avec 12 ®/o d'intérêt, les autres ne le sont que pour la moitié et seulement avec 4°/o d'intérêt. Et, contrairement à ce qu'on pourrait supposer, la solution la plus défavorable pour le Venezuela émane du surarbitre vénézuélien, M. Mora.

Manifestement, l'une au moins des deux sentences est erronée. Estce celle de M. Mora ou bien celle de M. Sturup ? Pour y répondre, il faut remonter aux thèses offertes au choix des surarbitres pour essayer de découvrir les véritables raisons de leurs jugements.

Deux causes de responsabilité étaient invoquées contre le Venezuela : une responsabilité directe à raison de ses emprunts ; une responsabilité indirecte à raison de la faillite de la Banque du Venezuela.

1. La responsabilité internationale des Etats en matière de dettes publiques est une question très délicate, extrêmement complexe. Elle s'est posée dans la pratique, depuis le milieu du XIX^ siècle, avec une fréquence grandissante, à mesure que l'emploi des emprunts internationaux s'est généralisé et que les conditions-dû crédit sont devenues universelles. Elle a fait l'objet de débats diplomatiques et de procédures arbitrales. Elle est devenue célèbre au début du XX^ siècle, à la suite de l'action coercitive de l'Allemagne, l'Angleterre et l'Italie contre le Venezuela, en 1902 (2), qui a inspiré au ministre des Affaires étrangères de la République Argentine, M. Drago, sa fameuse note du 29 décembre 1902 ;3) et provoqué la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur la

(1) Dans un tableau annexe à la sentence, le surarbitre indiquait la date exacte à compter de laquelle l'intérêt à 12 "/o devait être calculé pour chaque créance. Le montant total de la condamnation du Venezuela, pour ces huit réclamations, était, en capital, $ 78,969.25 et, y compris les intérêts, $ 125,159.74.

(2) Basdevant, L'action coercitive ang lo-germano-italienne contre le Venezuela en 1902-190S, dans la Revue cjén. de dr. internat, publ., 1904, p. 362 et suiv.

(3) Drago, Les emprunts d'État, dans la /îei'ue précitée, 1907, p. 252, note 1.