Affaire Joseph Jelleret

I. — En mai et en juin 1863, Joseph Jelleret, sujet et vice-consul britannique à Maturin, où il était propriétaire d'une grande ferme, se vit enlever de force par les autorités militaires 580 tètes de bétail. Il s'empressa de protester et le gouverneur de la province, reconnaissant le bien-fondé de sa réclamation, donna, à la date du 1" juillet 1863, à la

(1) V. l'analyse de la pratique dans Despagnet-de Boeck, Cours de droit internat, publ, 4« édit., nos 93 et 97.

(2) G. Gidel, Des efjet'i de Vannexion sur les concessions, Paris, 190i.

(3) V. l'abondante bibliographie indiquée dans Bonfils-Fauchille, op. cit., p. 134, note 2, et dans Despagnet-de Boeck, op. cit., p. 115, note 1.

(4) V, à cet égard, A, Cavaglieri, La dotlrina délia successione di Stalo a Slato e il suo valoré giuridico, Pise, 1910, no» 13 et suiv.

(5) V. l'affaire des emprunts vénézuéliens, ci-dessus, p. 542.

(6) V. ci-dessus, p. 544.

(7) V. ci-dessus, p. 551.

(8) A. Cavaglieri, op. cit., n^ 20, p. 141.