FONDATION DE BEEFVE (MARIE-JEANNE). — TAUX DES BOURSES D'ÉTUDE

tre Dir. gén., 3° Sect., N° 1929.

7 novembre 4899. — Arrêté royal qui fixe à 250 francs le taux de . chacune des deux bourses de la fondation De Beefve (Marie-Jeanne), gérée par le bureau administratif du séminaire de Malines.

(4) Moniteur, 1899, n° 300.

(8) Moniieur, 1899, n° 516.

604 S novembre 1008.

ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS. — ÉTRANGERS. — ADMISSION ET SORTIE. — AVIS À DONNER A M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES PRISONS ET DE LA SÜRETÉ PUBLIQUE.

2e Dir. gén., 2° Sect., Sûreté publique, N° 50c, — Bruxelles, le 8 novembre 1899. A MM. les gouverneurs.

J'ai l'honneur de vous transmettre copie d’une lettre-circulaire adressée directement à MM. les bourgmestres des différentes villes du royaume, en vous priant de la faire insérer au Mémorial administratif de la province, les instructions qu’elle contient devant être suivies par les directeurs de tous les établissements hospitaliers (hôpitaux, hospices, maternités) du royaume. :

Au nom du Ministre de la justice :

Le directeur général, F.-C. De LATOUR.

-. ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS. — ÉTRANGERS. — ADMISSION ET SORTIE. — AVIS A DONNER A M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES . PRISONS ET DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE.

2° Dir. gén., 2e Sect., Sûreté publique, Ne S0c. — Bruxelles, le 8 novembre 1899. À MM. les bourgmestres.

Les directeurs et directrices des différents asiles d’aliénés du royaume ont été invités, par lettre-circulaire du 45 janvier 1897, à adresser directement à M. le directeur général de la sûreté publique des avis individuels concernant l'admission des étrangers dans leur établissement et à signaler aussi leur sortie de l'asile.

Je vous prie de vouloir bien donner les instructions nécessaires pour que MM. les directeurs des différents établissements hospitaliers (hôpitaux, hospices, maternités, etc.) de votre ville signalent aussi directement, à l'avenir, à M. le directeur général de la sûreté publique, l'entrée et la sortie des étrangers hospitalisés, par l'envoi, sous pli fermé non affranchi, d'un avis conforme aux modèles ci-joints.

Les présentes instructions remplacent celles contenues dans la circulaire administrative du 5 octobre 1872, adressée à MM. les gouverneurs.

Au nom du Ministre de la justice :

Le Directeur général, F.-C De Laroun.

9 novembre 1806, 805