décembre

TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. — GREFFES. — EMPLOYÉS RÉTRIBUÉS PAR LE TRÉSOR PUBLIC. — NOMBRE.

Sec, gén., 2e Sect., er Bur,, Ne 17630, — Bruxelles, le 44 décembre 1899.

Le Ministre de la justice, Vu la loi du 3 juillet 4899, Arrête :

Le nombre des employés dans les greffes des tribunaux de première instance, qui seront directement rétribués par le trésor public, est fixé ainsi qu’il suit : , |

À Bruxelles, 26 employés; A Dinant, 2 employés ;

A Anvers, 9 — : À Tournai, 3 —

À Liége, 8 — À Malines, B —

À Gand, 8 — À Audenarde, 2 —

A Charleroi, 8 — À Huy, 2 —

A Mons, 1 — À Tongres, 2 —

À Bruges, 5 — À Hasselt, 3 —

A Termonde, À — A Arlon, 1 employé ; A Courtrai, 3 — À Ypres, 2 employés ; À Verviers, 3 — À Turnhout, 41 employé; A Namur, 3 — À Furnes, 4 —

À Louvain, 3 — A Marche, 4 —

À Nivelles, 3 — A Neufchâteau, 4 —

J. VAN DEN HEUVEL