CULTE CATHOLIQUE. — SUCCURSALES. — CHANGEMENT DE CIRCONSCRIPTION

tee Dir. gén, ire Jeet, N° 20808.

13 décembre 1899. — Arrêté royal portant que les parties du territoire de Ta ville de Mons qui ressortissent aux paroisses d’Hyon, de Cuesmes et de Spiennes sont détachées de ces paroisses et que la circonscription des paroisses de Saint-Nicolas en Havré et de Saïnt-Nicolas en Bertaimont, à Mons, est mise en rapport avec la délimitation du territoire de la dite ville, fixée par la loi du 44 décembre 1896 (Moniteur, n° 353).

TRIBUNAUX DE COMMERCE. — GREFFES, —= EMRLOTÉS RÉTRIDUÊS PAR LE TRÉSOR PUBLIC, —— NOMBRE.

Sec. gén., 2° Sect., ter Bar., N° 17630. — Bruxelles, le 13 décembre 1880. Le Ministre de la justice, Vu la loi du 3 juillet 1899, Arrête :

Le nombre des employés dans les greffes des tribunaux de commerce, qui seront directement rétribués par le trésor public, est fixé ainsi qu'il suit : |

À Bruxelles, 20 employés; À Tournai, 2 employés;

À Anvers, 10 — A Louvain, 4 employé;

À Liége, 5 — À Courtrai, 4 —

À Gand, 3 — À Alost, 4 —

À Mons, 3 — A Bruges, 1 —

A Namur, 2 — À Ostende, A — - A Verviers, 2 — A Saint-Nicolas, 4À —

J. VAN DEN IIEUVEL.

(1) Moniteur, 1899, n° 552-355.