AUDITORAT DE NAMUR. — PLACE DE COMNMIS PROVISOIRE. — CRÉATION

Sec. gén., 1e Sect., 2 Bur., N° 8770,

22 décembre 1899. — Arrêté de M. le Ministre de la justice portant gréation d’une place de commis provisoire à l’auditorat de Namur.

MINISTÉRE DE LA JUSTICE. — ADMINISTRATION CENTRALE. — CADRE. — MODIFICATION. — PERSONNEL. — NOMINATION (1).

22 décembre 1899. — Arrêtés royaux portant les dispositions suivantes : |

Le cadre du personnel de la 4" section du secrétariat général est augmenté d’un chef de bureau.

M. Lannoy (G.-E.), docteur en droit, candidat notaire, chef de bureau à la 3° direction générale (législation civile et commerciale), passe à la 1re section du secrétariat général. |

M. De la Vallée Poussin (J.-E.-L.-X.), docteur en droit, sous-chef de bureau à la 3° direction générale (législation civile et commerciale), est promu au grade de chef de division. |

M. De la Vallée Poussin conserve ses fonctions à la 3° direction générale et il est attaché au cabinet du Ministre avec le titre de chef du cabinet du Ministre.

(1) Meniteur, 1899, n° 358.

330 20-50 décembre 1899.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE. — BUDGET. — EXERCICE 1900. — CRÉDIT PROVISOIRE (1).

.… 29 décembre 41899. — Loi qui alloue au ministère de la justice un crédit provisoire de 8,319,961 francs à valoir sur le budget des dépenses ordinaires de l'exercice 1900.

PRISONS. — COMPTABILITÉ. — PIÈCES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A L'ÉTAT DE TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS, —= MENUS OBJETS NON MEUBLANTS. — DÉPENSES. —= MODE D'IMPUTATION. — FRAIS