CHAPITRE III. — Gagrrs

Ant. 12. Le greffe est ouvert tous les jours, les dimanches et jours de fête exceptés, de 40 hèures à midi.

Amt. 13. Le greffier remplit les fonctions de secrétaire du parquet, à moins que l’auditeur ne désigne, à cet effet, un greffier adjoint ou un autre employé de son parquet. Cette dernière désignation doit être approuvée par l'auditeur général.

Aar. 44. Le greffier tient un registre des procès-verbaux relatifs à la composition des conseils de guerre. Il délivre au président la copie qui est transmise au commandant territorial, conformément à l'article 50 du Code de procédure pénale militaire.

Il conserve les listes ayant servi à la composition de ces conseils.

ART. 15. Le greffier tient le registre prescrit par l’article #71 de la loi du 18 juin 1869.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 janvier 1900.

Le Ministre de la justice, "” J. VAN DEN HEUVEL.